Préambule
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Objet
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Règles de conduites de l’utilisateur
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Utilisation du compte utilisateur
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Utilisation des marques et des logos
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Responsabilités
Responsabilités de l’utilisateur
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Responsabilité de Juristudes
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, Juristudes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
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En aucun cas, la responsabilité de Juristudes ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par Juristudes.
Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi marocaine et la langue françaises. Elles ont été rédigées en français.
En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de Juristudes et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
Conditions générales de l’examen pour le certificat payant
Deux types d’examen sont possibles, au choix de l’équipe pédagogique de Juristudes, permettant de délivrer un certificat :
- Soumission des travaux et corrections en différé
- Examen surveillé à distance
Dans le cas A : Soumission des travaux et corrections en différé
L’équipe pédagogique du Juristudes vous donnera un ou plusieurs travaux à réaliser puis à leur rendre. Ces travaux sont susceptibles d’être déposés dans un espace informatique extérieur à www.juristudes.com.
Afin d’organiser cet examen, vous acceptez que les données suivantes soient transférées à l’établissement qui organise cet épreuve : Prénom, Nom, Nom d'utilisateur Juristudes, Adresse courriel.
Ces données sont transférées pour organiser l’examen et établir des statistiques de fréquentation des examens. Les données ne seront pas conservées plus de 3 ans et seront détruites à l’issue de cette durée.
Dans le cas B : Examen surveillé à distance
En participant à la surveillance à distance de votre examen vous reconnaissez avoir été informé :
- que la surveillance est effectuée par une société tiers, avec laquelle Juristudes va signé un contrat de service ;
- que vous acceptez que les informations suivantes soient traitées par cette société, : identité et coordonnées électroniques.
- que la société tiers vous demandera d'installer une extension sur votre navigateur ;
- que ladite société procédera à un contrôle de votre identité ainsi qu'à une vérification de l'environnement de travail dans lequel se trouve votre ordinateur ;
- que les données recueillies seront stockées par la ladite société sur ses serveurs. Dans le cadre du contrat de service signé avec Juristudes, la société tiers va s'engagée à la mise à en œuvre de mesures techniques et organisationnelles assurant la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 05 mars 2021