PROCEDURE PENALE

Qu'est-ce qu'un Procureur ?

Qu'est-ce qu'un Procureur ? Lorsqu'une infraction est commise, le procureur de la République peut poursuivre son auteur devant un tribun…

Qu'est ce qu'un huissier de justice ? L'huissier de justice est à la fois officier ministériel et officier public (celui qui a le pouvoi…

Qu'est-ce qu'un Avocat ? Dans l'Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé dev…

L'ACTION PUBLIQUE ET L’ACTION CIVILE: quelle différence ? L' action publique est l'actio…

DÉLIT ET QUASI-DÉLIT En droit pénal, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine pr…

LES SYSTÈMES DE PROCÉDURE PÉNALE Suivant que l’on veut prendre en considération l’un ou l’autre des intérêts, protection de l’individu ou celle…