LES SYSTÈMES DE PROCÉDURE PÉNALE
Suivant que l’on veut prendre en considération l’un ou l’autre des intérêts, protection de l’individu ou celle de la société, ou alors tenter de les concilier, l’on adoptera l’un des systèmes suivants : la procédure accusatoire favorable à l’individu, celle inquisitoriale favorable à la société ou alors la procédure mixte.
1- La procédure accusatoire
C’est un système qui se rencontre dans les pays anglo-saxons le procès est mené par les parties ; le juge y joue le rôle d’arbitre passif ; la procédure civile en est l’illustration parfaite.
Le procès est engagé par l’une des parties ; les preuves sont rassemblées par les antagonistes, le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties, et celles-ci peuvent s’accorder pour arrêter la procédure.
C’est un système qui se rencontre dans les pays anglo-saxons le procès est mené par les parties ; le juge y joue le rôle d’arbitre passif ; la procédure civile en est l’illustration parfaite.
Le procès est engagé par l’une des parties ; les preuves sont rassemblées par les antagonistes, le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties, et celles-ci peuvent s’accorder pour arrêter la procédure.
Dans la procédure pénale de type accusatoire, l’accusation est faite par toute personne qui estime être lésée.
L’accusée se défend librement et doit se trouver lui-même sur le même pied d’égalité que l’accusateur.
Les débats sont publics, oraux et contradictoires.
L’accusée se défend librement et doit se trouver lui-même sur le même pied d’égalité que l’accusateur.
Les débats sont publics, oraux et contradictoires.
Le juge y assiste en arbitre et décide de la part des preuves à apporter de part et d’autre.
L’avantage de ce système est qu’il assure à l’accusé un maximum de garanties.
Son inconvénient c’est que la société est sous protégée car on aboutit à l’impunité en cas d’inertie de la victime ; par ailleurs, la recherche des preuves sera difficile du fait que l’accusateur ne dispose pas de moyens nécessaires pour y procéder.
L’avantage de ce système est qu’il assure à l’accusé un maximum de garanties.
Son inconvénient c’est que la société est sous protégée car on aboutit à l’impunité en cas d’inertie de la victime ; par ailleurs, la recherche des preuves sera difficile du fait que l’accusateur ne dispose pas de moyens nécessaires pour y procéder.
2– La procédure inquisitoriale
C’est un système qui a été appliqué en France au moyen âge par les tribunaux ecclésiastiques appelés inquisition dont le rôle était de réprimer l’hérésie (doctrine chrétienne remettant en cause l’église catholique).
L’inquisiteur, membre du tribunal était chargé de rechercher les éléments de preuve en utilisant tous les moyens nécessaires.
La société prend l’initiative des poursuites, un magistrat professionnel est chargé de porter l’accusation et dispose à cet effet de larges pouvoirs ; c’est de là, qu’est née l’idée du ministère public.
L’accusé n’est pas à égalité avec l’accusateur, il perd sa liberté avant le jugement. Le juge n’est pas un sujet passif ; il doit rechercher lui même les preuves.
La procédure est écrite, sécrète et non contradictoire ; ce système surprotège la société et favorise la répression, mais ouvre la voie à toutes sortes d’excès et d’erreurs.
C’est un système qui a été appliqué en France au moyen âge par les tribunaux ecclésiastiques appelés inquisition dont le rôle était de réprimer l’hérésie (doctrine chrétienne remettant en cause l’église catholique).
L’inquisiteur, membre du tribunal était chargé de rechercher les éléments de preuve en utilisant tous les moyens nécessaires.
La société prend l’initiative des poursuites, un magistrat professionnel est chargé de porter l’accusation et dispose à cet effet de larges pouvoirs ; c’est de là, qu’est née l’idée du ministère public.
L’accusé n’est pas à égalité avec l’accusateur, il perd sa liberté avant le jugement. Le juge n’est pas un sujet passif ; il doit rechercher lui même les preuves.
La procédure est écrite, sécrète et non contradictoire ; ce système surprotège la société et favorise la répression, mais ouvre la voie à toutes sortes d’excès et d’erreurs.
3- La procédure mixte
C’est un système adopté par le droit français moderne, et donc par notre code de procédure pénale actuel.
Il tente d’opérer une conciliation entre les deux systèmes précédents.
Tout d’abord, l’initiative des poursuites est réservée aux représentants de la société. L’accusé est jugé par des professionnels, mais la victime peut elle aussi déclencher la procédure en mettant en œuvre l’action civile.
Cette procédure comporte deux phases ; celle de l’instruction préparatoire qui correspond à l’enquête de police et à l’instruction préparatoire, au cours de laquelle on rassemble les preuves en suivant une procédure écrite et sécrète de type inquisitoriale avec néanmoins d’importantes garanties pour la personne poursuivie.
La deuxième phase est celle du jugement ou instruction définitive dans laquelle la procédure est accusatoire avec des débats publics et oraux, les mêmes possibilités aussi bien pour l’accusateur que pour l’accusé.
Source: Kassoum MalgoubriC’est un système adopté par le droit français moderne, et donc par notre code de procédure pénale actuel.
Il tente d’opérer une conciliation entre les deux systèmes précédents.
Tout d’abord, l’initiative des poursuites est réservée aux représentants de la société. L’accusé est jugé par des professionnels, mais la victime peut elle aussi déclencher la procédure en mettant en œuvre l’action civile.
Cette procédure comporte deux phases ; celle de l’instruction préparatoire qui correspond à l’enquête de police et à l’instruction préparatoire, au cours de laquelle on rassemble les preuves en suivant une procédure écrite et sécrète de type inquisitoriale avec néanmoins d’importantes garanties pour la personne poursuivie.
La deuxième phase est celle du jugement ou instruction définitive dans laquelle la procédure est accusatoire avec des débats publics et oraux, les mêmes possibilités aussi bien pour l’accusateur que pour l’accusé.
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