172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires

Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de Droit des Affaires en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.).


Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur. 

172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires
Par Franklin LOMBI MUFURI, chercheur, formateur, géopolitologue, expert en relations internationales, juriste.

1. L'obligation de loyauté dans le contrat de vente internationale de marchandises
Par Ruben Victor Mbog
Université via domitia Perpignan master professionnel en droit des affaires 2007

2. La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts immobiliers à la SGBCI

Par PATRICK HERVE ADOUPO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO/ Abidjan) DESS option Droit des affaires et fiscalité d'entreprises 2006

3. L'identification de l'acte de contrefaçon de marque en Tunisie

Par Kaetiuml;s Berrjab
Faculté des Sciences Juridiques, Ploitiques et Sociales de Tunis DEA en Sciences Juridiques Fondamentales 2004



4. Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal DEA 2008

5. L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet économiques
Par Rachad AZZI
Filiere Francophone de Droit de Beyrouth DEA 2006

6. Le régime juridique de l'arbitrage commercial international

Par Sourou Tinê Abdel-Kader FADAZ
Université de Lomé (TOGO) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2008

7. La lex mercatoria

Par Salimata MALLE
Université Ibn Khaldoun de Tunis Master Pro 2009

8. Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

Par Haidhuru Jean de Dieu MUHODARI
Université laà¯que adventiste de Kigali Licencié en droit 2007

9. La cession des parts sociales dans la SARL

Par Habib FARHAT
Faculté de Droit de Sfax - Tunisie Mastère en Droit des affaires 2007



10. Évolutions et changements du statut SIIC
Par Jamel ADOUCHE
Université Pantheon Sorbonne DESUP Immobilier d'Entreprise 2007

11. Société unipersonnelle dans l'espace ohada; une alternative pour la sécurisation des affaires

Par Willy BOY LUNDU
Université de Gand, Belgique Doctorant en droit 2009

12. Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal

Par PIREWA EDJAMFEILE
Institut Supérieur de Management(ISM Dakar) Master 2 option Droit des Affaires- Fiscalité 2009

13. Les procédures collectives internationales dans l'acte uniforme OHADA

Par Melchi Sogwende ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maitrise Droit des Affaires 2002

14. L'Obligation Essentielle dans le contrat

Par Alima Sanogo
Université de Bourgogne Master II Recherche Droit des Marchés,des Affaires et de l'Economie 2005

15. The role of the Auditors in the UK Corporate Governance

Par N'semy Aubin Mabanza
University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law 2004

16. La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

Par Matar FALL
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise 2007

17. L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité

Par Jean-Pierre Nasr
D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007

18. Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA

Par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2009



19. L'évolution de la notion d'associé
Par Florent Kuitche et Philippe Mankessi
Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires 2007

20. La protection des droits du débiteur saisi dans la réalisation de l'immeuble apporté en garantie d'une créance

Par Mahaman Rabiou OUMAROU
UFR/SJP de Ouagadougou DESS en Droit des Affaires 2006

21. La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

Par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques Maitrise 1988

22. La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC

Par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V Master 2008

23. L'assurance construction

Par Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ma??trise en droit des affaires 2006

24. La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales

Par Roger LANOU
Université de Ouagadougou Maîtrise en droit des affaires 2003



25. Les pertes relatives aux opérations de restructuration
Par Thomas Gruet
Université de Rennes 1, Faculté de droit Master 2 professionnel de droit fiscal des affaires 2005

26. Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA

Par Francis NGUEGUIM LEKEDJI
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2007

27. Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007

28. l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

Par Carole DONGMEZA NAWESSI
Université Hassan II, Maroc Master en droit des affaires 2008

29. La théorie de la correction symétrique des bilans

Par Mohamed Ben Mahmoud
faculté de droit et des sciences politiques de TUNIS mastère en droit des affaires 2005



30. L'influence du décret netdeg;2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 2 Panthéon Assas Master 2 Professionnel Arbitrage, Contentieux et MARC 2007

31. L'actionnaire en droit de l'union européenne - étude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés

Par Romuald Di Noto
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010

32. L'inspection du travail et des lois sociales et la fraude a la législation sociale ivoirienne

Par Christian Hervé Mobio
Universite Catholique de l'Afrique de l'Ouest Master 1 en droit des affaires 2005

33. Le banquier et la modernisation des systèmes de paiement, le cas de la carte bancaire.

Par Gnienlnaha Modeste OUATTARA
Université Catholique d'Afrique de L'Ouest/Unité Universitaire d'abidjan (UCAO/UUA) MASTER 1 Droit des affaires 2010

34. L'hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande

Par Marie Duvale KODJO GNINTEDEM
Université de Yaoundé II DEA 2008

35. Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

Par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA de Droit des affaires 2006

36. Les garanties-propriétés

Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint-louis Maeticirc;trise es sciences juridiques 2007

37. Les enjeux du gouvernement d'entreprises au Maroc

Par Houda ELBOUCHTAOUI
Université Pierre Mendès-France de Grenoble délocalisé à IMADE Master en droit des affaires 2005

38. La participation du salarie au fonctionnement de la société anonyme en droit ohada

Par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé DESS Droit des affaires 2004

39. Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien

Par Sono SIL
Université Charles Louis de Montesquieu, Côte d'Ivoire Licence III 2000



40. Les limites à la liberté de la publicité
Par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Master professionnel en droit des entreprises 2012

41. La fraude à la TVA

Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011

42. La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA

Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008

43. De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009

44. La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011

45. Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la société unipersonnelle

Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011

46. L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004

Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005



47. La protection du contribuable de bonne foi
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008

48. La preuve en droit fiscal

Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003

49. Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA

Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007

50. La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise

Par Moussa OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA
Université Toulouse I Sciences sociales M2 2007

51. Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens

Par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako Maitrise en droit 2006



52. Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008

53. Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante

Par Zakaria Sbaetiuml;
Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen 2006

54. Les stratégies de défense en matière d'OPA

Par Olivier de MAISON ROUGE
Université Clermont 1 DEA de Droit des Affaires 2001

55. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies (article l442-6 1;2?° du code de commerce)

Par Avocat stagiaire (2011), Idarque (promotion 2010- 2011) Cédric Dubucq
Université Paul Cézanne Aix Marseille Master 2 Droit économique 2011

56. Notion et régulation de l'abus de puissance économique

Par Azeddine LAMNINI
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Fès DESA 2008

57. La permanence de la qualité d'associé

Par Inès KAMOUN
Faculté de Droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006



58. Le contrat de concession exclusive (Hermés)
Par Marie Granier
Université Montpellier I MASTER I Droit des affaires 2006

59. La responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise

Par Ahmed HALOUI
ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006

60. La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace ohada
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest DEA en droit privé fondamental 2008

61. Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants

Par Mounira BENHACINE
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Master 2 recherche en droit des affaires et de l'économie 2008

62. Les Garanties Autonomes au Maroc

Par Mohammed SENTISSI
Université de Perpignan Master II (R) 2006



63. Le régime juridique du contrat de vente d'un fonds de commerce en droit rwandais
Par Yves Ndoba Murasa
Université Libre de Kigali Licence 2004

64. Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais

Par Cédric MUYOBOKE -M.
Université National du Rwanda LLM en Business law 2010

65. Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

Par Maroushka Awkar
Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007

66. L'extension des procédures collectives d’apurement du passif aux dirigeants sociaux
Par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun DEA droit privé option droit des affaires 2005

67. La réglementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo Licencié en droit option: droit économique et social 2012

68. la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail

Par Bibiane Irène Deya
université de Douala DESS juriste conseil d'entreprise 2006

69. Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives

Par Julien Hounkpe
Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006

70. la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en Tunisie(étude comparative France -Tunisie)
Par Kais Ben Saida
Université de perpignan master en droit privé et sciences criminelles 2005



71. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Par Ismaila BA
Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise 2002

72. La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun

Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009

73. Les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées

Par Don José Muanda Nkole wa Yahvé
Université Protestante au Congo Docteur en Droit des Affaires 2009

74. Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable

Par Alain Brice FOTSO KOUAM
Université de Dschang/ Cameroun DEA 2009

75. Responsabilité du dirigeant et gestion des risques

Par Claudine MARTIN
Université de Nantes Master 2 Droit des activités économiques 2008

76. Le commerçant de fait

Par Guite DIOP
UCAD Maitrise 2007

77. Le droit de propriété au Sénégal
Par Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008

78. Arbitrage et procédures collectives

Par Charlène RIET
Université Toulouse1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2010

79. L'obligation de conseil du banquier dans les relations entre la banque et son client

Par Moussa Ba
Université de Dakar-Bourguiba Maitrise droit de affaires 2007

80. Le Droit applicable aux joint-ventures

Par Tongkin HUOY
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA 2006

81. La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire

Par David GBENAGNON
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Maîtrise en droit carrières judiciaires 2008



82. L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009

83. Procédures collectives et voies d'exécution

Par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2003

84. L'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA

Par Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI
Université de Dschang DEA 2009

85. De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

Par Thadée BAARISEBYA
ULK Licence 2008

86. La protection du créancier gagiste du fonds de commerce en droit positif rwandais
Par Modeste BISANGWA
Université Nationale du Rwanda Bachelor's degree in law 2005

87. De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

Par Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis DEA de droit économique et des affaires 2006

88. Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

Par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé DEA 2007

89. Les incitations fiscales à l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements

Par Taher Chahmi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Mastère en droit des affaires 2009

90. Les missions assignées a la COBAC: contribution a l'étude des aspects juridiques

Par Germain Inches CHEUDJOUO
Université de Yaoundé II DESS de gestion bancaire et des établissements financiers option juriste financier 2009



91. Les conventions réglementées dans la société anonyme
Par Halimata BAGUIAN
Université de Ouagadougou DESS Droit des affaires 2004

92. L’intangibilité du capital social et la protection juridique des créanciers sociaux
Par Mahawa DIOP
Université gaston berger de Saint Louis Maitrise 2006

93. La propriété-garantie dans le droit OHADA

Par Nicaise Magloire NGAVANGA
Université Yaoundé II SOA DEA Droit des affaires 2004

94. L'ordre public pénal et les pouvoirs privés économiques

Par Joseph KAMGA
Université de Nice Sophia Antipolis Master 2 recherche en droit économique 2008

95. L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social

Par DEGDEG Sana
2008

96. Le droit au renouvellement des baux commerciaux
Par Arame NDIAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise droit des affaires 2006

97. Le régime juridique de l'arbitrage commercial international

Par S. T. Abdel- Kader FADAZ
Université de Lomé DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006

98. La sécurisation des systèmes de paiements dans l'espace UEMOA
Par Mouhamado Saliou SECK
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maîtrise de Droit De L'Entreprise 2009



99. La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a
Par Léo Fradet
Université de Poitiers Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011

100. De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

Par Déogratias KOMEZUDENGE
Uniniversité nationale du Rwanda Bachelor's Degree en Droit, LLB 2007

101. Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale

Par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes Master 2 Droit social 2006

102. La continuation de l'activité de l'entreprise dans les procédures collectives d'apurement du passif

Par Zilhy Maryvonne Alice Dadié-Dobé épouse Yoro
Université d'Abidjan Cocody DEA 1995

103. La formation continue et son impact dans l'entreprise

Par Zahia Kagher
Université Abderrahmane Mira de Béjaia Algérie DEUA en droit des affaires 2009

104. Etude comparative du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA

Par Aliou MAIGA
Université de Bamako Maeticirc;trise en Droit des affaires 2003



105. Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo UPC Licencié en droit option: droit économique et social 2012

106. La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999

Par Imane El Sokhn
Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires 2005

107. Les Faillites Internationales dans l'OHADA

Par S. Melchi ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit de Affaires 2003

108. L'Encadrement Juridique des Systèmes Financiers Décentralisés dans l'U.E.M.O.A.

Par El Hadji Mansor DIOP
Gaston BERGER de Saint- Louis du Sénégal Maitrise de Droit De L'Entreprise 2008

109. La responsabilité juridique du pharmacien d'officine

Par Hermione Diane ZINMANKAN
ISM Licence 2008

110. Plaidoyer en faveur de l'adoption du groupement d’intérêt économique en droit congolais des sociétés commerciales
Par Emmanuel MBUSA MWITIRAVALI
Univesrite de kinshasa Licence 2009



111. Internet : quelle régulation juridique ?
Par Jean-Philippe CASANOVA
Université Paris 13 DEA Droit des Affaires 1997

112. De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais

Par Fabrice KASEREKA MUSAVULI
Université de Goma Licence 2011

113. Assimilation de la cession de droits sociaux à la cession du fonds de commerce exploité par la société

Par Sahar BADDOUR épouse BOUKARAM
Filière Francophone de Droit de l'Université libanaise DEA Droit Interne et International des affaires 2007

114. L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?

Par François VOIRON
Paris II Panthéon Assas Master II Droit européen des affaires 2010

115. Dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007

Par Mame Aida NGOM
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar maitrise en droit des affaires 2007

116. Partenariat et médiation commerciale: la situation de la société d'état québécoise.

Par Souhail CHALOUHI, Ing; PMP; LL. M.
Université de Sherbrooke Maîtrise en Droit 2008

117. La permanence de la qualité d'associé

Par Inès KAMOUN
Faculté de droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006

118. De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.

Par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs Gradué 2010

119. Analyse de la jurisprudence rendue en matière de procédures collectives d'apurement du passif par tribunal régional hors classe de Dakar depuis 2000

Par Abdou Yade SARR
Cheikh Anta DIOP de DAKAR Master I en droit des affaires 2009

120. Fonds de garantie, quelle cohérence ?

Par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis Master II recherche droit économique des affaires 2007



121. La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude
Par Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo licence en droit économique 2008

122. Consumer sales and guarantees in europe

Par David Guitton
University of Exeter LLM in International Business Law 2010

123. Le processus décisionnel au sein de la société dite "fermée": La protection des minorités

Par Céline Deschietere
2006

124. Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires

Par SERRES Diane et CLUZEAU Anna
Université Laval Maeticirc;trise Droit de l'entreprise 2008

125. L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?

Par François VOIRON
Paris II panthéon Assas Master II droit européen des affaires 2010

126. Les obligations du commerçant

Par Martin Djibril AMBASSA
Université internationale de Bertoua Bachelor 2009

127. La commission bancaire de l'UEMOA

Par Sérigne Aladji Madior Sar
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal ) Maitrise en droit des affaires 2009

128. Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

Par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010

129. L'accès aux médicaments et le droit des brevets

Par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005

130. La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar

Par Fatou NDIORO NIANG
Institut supérieur de management de Dakar Licence en droit des affaires 2011



131. Monopoles légaux et marché commun d'Afrique Centrale
Par Gaeteuml;l Nguefack Donzeu
Université de Dschang-Cameroun Master 2 en Droit de Affaires et de l'Entreprise 2012

132. L'obligation d'information du banquier

Par Laure Reine Betga Menguete
Université de Douala - Cameroun Master 2 recherche en droit des affaires 2008

133. Critique de la légitimité de l'assimilation faite par la cour de cassation entre une déclaration de créance et une demande en justice

Par Anaà¯s PRADAL
Paris 1 Panthéon- Sorbonne Master 2 de contentieux des affaires 2012

134. La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )

Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO
Université de Dschang Cameroun Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2011

135. La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun

Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé Master II contentieux et arbitrage des affaires 2009

136. La notion de fonds libéral en droit camerounais

Par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008

137. Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

Par Juvénal MADIGO TEKENGE
Université de Kisangani Diplôme de graduat 2012

138. Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires )

Par El Hadji Abdoul Aziz FALL
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal Master 2 juriste d'affaires 2010

139. La fiducie en immobilier

Par Marie EYOUM WONJE
Université de Cergy Pontoise France master 2 droit des financements et des investissements immobiliers 2011

140. La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada

Par Marc Rostel KANA KENGNI
Dschang Master en droit des affaires et de l'entreprise 2013



141. La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet
Par Lammert Mutu-Khele
Université Kongo Graduat en Droit economique et social 2013

142. Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne

Par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 Master 2 droit financier 2013

143. L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie

Par David Chapus
Université Paris X Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015

144. L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing

Par Yoann MUNARI
Université Jean Moulin Lyon 3 Master 2 droit européen des affaires 2015

145. Problematic of liquidation and dissolution of companies under rwandan law: case study of Rwandatel

Par Ernestine Numukobwa
Université du Rwanda Bachelor of Law 2014

146. Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées

Par Mor NIANG
Université de Reims Champagne Ardenne Master 2 droit des affaires, droit des PME-PMI 2015

147. La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives

Par Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD Master 2015

148. La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.

Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011

149. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.

Par Lorena Cortissoz
Paris Dauphine Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014



150. La volonté des parties et le forçage du contrat.
Par Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2012

151. L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.

Par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma GRADE 2016

152. Analyse critique de la loi n° 15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

Par Christian Mbuyi
Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015

153. Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.

Par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) Master 2014

154. De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.

Par Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2013

155. L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.

Par Roger Bokungu
Université catholique du Congo Graduat 2016

156. La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.

Par apollinaire mboupda
universite de yaounde 2 soa master en droit des affaires et des entreprises 2014

157. Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

Par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2013



158. Le privilège de l'agriculteur en matière d'obtention végétale.
Par pape adama ndiaye
université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2013

159. Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.

Par Gassim Diallo
Institut Supérieur de Droit de Dakar Master II Droit de l'entreprise 2015

160. De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.

Par Jean claude junior MANDE MUNGOBO
Université de Lubumbashi Licence 2014

161. L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.

Par gilles quinones
Université Montpellier I Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014

162. La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.

Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES "CAN DO TRAINING" 2011

163. L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

Par Joachim Ivan GWOS
Université de Yaoundé 2 Master recherche 2014

164. Les pactes d'actionnaires et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit français et en droit italien.

Par Serge DIENA DIAKIESE
Université d'Orléans Master recherche 2010



165. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.
Par Darly Russel KOUAMO
Abomey-calavi (Bénin) DEA 2012

166. Semelles rouges et propriété intellectuelle.

Par Maëva Ouahlima
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2014

167. Sociétés minières et protection des droits des communautés locales. Analyse critique du contrat de joint-venture Sokimo-Aga en Ituri (RDC).

Par Richard MUGISA LIRIGO
UNIVERSITE DE KISANGANI (RDC) DEA/DES Diplômé d'Etudes Supérieures en Droit 2015

168. La réglementation du bail à usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur.

Par Peter ll MUTOLO OWANGA
Université Panafricaine du Congo ( U.PA.C) Licence en Droit 2014

169. De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.

Par Baudouin MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit 2015

170. Principes unidroit et droit européen

Par Diane Hélage
FACO Master 1 Droit des Affaires Internationales 2012



171. L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun
Par Loetiuml;c MESSELA
Université Catholique d''Afrique Centrale Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018

172. Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.

Par Jean-Claude HATANGIMBABAZI
INES - RUHENGERI Licence en Droit 2011

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