Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoires et thèses de Droit des Affaires en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.).
1. L'obligation de loyauté dans le contrat de vente internationale de marchandises
Par Ruben Victor Mbog
Université via domitia Perpignan master professionnel en droit des affaires 2007
2. La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts immobiliers à la SGBCI
Par PATRICK HERVE ADOUPO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO/ Abidjan) DESS option Droit des affaires et fiscalité d'entreprises 2006
3. L'identification de l'acte de contrefaçon de marque en Tunisie
Par Kaetiuml;s Berrjab
Faculté des Sciences Juridiques, Ploitiques et Sociales de Tunis DEA en Sciences Juridiques Fondamentales 2004
4. Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal DEA 2008
5. L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet économiques
Par Rachad AZZI
Filiere Francophone de Droit de Beyrouth DEA 2006
6. Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par Sourou Tinê Abdel-Kader FADAZ
Université de Lomé (TOGO) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2008
7. La lex mercatoria
Par Salimata MALLE
Université Ibn Khaldoun de Tunis Master Pro 2009
8. Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé
Par Haidhuru Jean de Dieu MUHODARI
Université laà¯que adventiste de Kigali Licencié en droit 2007
9. La cession des parts sociales dans la SARL
Par Habib FARHAT
Faculté de Droit de Sfax - Tunisie Mastère en Droit des affaires 2007
10. Évolutions et changements du statut SIIC
Par Jamel ADOUCHE
Université Pantheon Sorbonne DESUP Immobilier d'Entreprise 2007
11. Société unipersonnelle dans l'espace ohada; une alternative pour la sécurisation des affaires
Par Willy BOY LUNDU
Université de Gand, Belgique Doctorant en droit 2009
12. Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal
Par PIREWA EDJAMFEILE
Institut Supérieur de Management(ISM Dakar) Master 2 option Droit des Affaires- Fiscalité 2009
13. Les procédures collectives internationales dans l'acte uniforme OHADA
Par Melchi Sogwende ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maitrise Droit des Affaires 2002
14. L'Obligation Essentielle dans le contrat
Par Alima Sanogo
Université de Bourgogne Master II Recherche Droit des Marchés,des Affaires et de l'Economie 2005
15. The role of the Auditors in the UK Corporate Governance
Par N'semy Aubin Mabanza
University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law 2004
16. La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA
Par Matar FALL
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise 2007
17. L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité
Par Jean-Pierre Nasr
D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007
18. Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA
Par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2009
19. L'évolution de la notion d'associé
Par Florent Kuitche et Philippe Mankessi
Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires 2007
20. La protection des droits du débiteur saisi dans la réalisation de l'immeuble apporté en garantie d'une créance
Par Mahaman Rabiou OUMAROU
UFR/SJP de Ouagadougou DESS en Droit des Affaires 2006
21. La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme
Par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques Maitrise 1988
22. La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC
Par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V Master 2008
23. L'assurance construction
Par Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ma??trise en droit des affaires 2006
24. La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales
Par Roger LANOU
Université de Ouagadougou Maîtrise en droit des affaires 2003
25. Les pertes relatives aux opérations de restructuration
Par Thomas Gruet
Université de Rennes 1, Faculté de droit Master 2 professionnel de droit fiscal des affaires 2005
26. Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA
Par Francis NGUEGUIM LEKEDJI
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2007
27. Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007
28. l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA
Par Carole DONGMEZA NAWESSI
Université Hassan II, Maroc Master en droit des affaires 2008
29. La théorie de la correction symétrique des bilans
Par Mohamed Ben Mahmoud
faculté de droit et des sciences politiques de TUNIS mastère en droit des affaires 2005
30. L'influence du décret netdeg;2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 2 Panthéon Assas Master 2 Professionnel Arbitrage, Contentieux et MARC 2007
31. L'actionnaire en droit de l'union européenne - étude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés
Par Romuald Di Noto
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010
32. L'inspection du travail et des lois sociales et la fraude a la législation sociale ivoirienne
Par Christian Hervé Mobio
Universite Catholique de l'Afrique de l'Ouest Master 1 en droit des affaires 2005
33. Le banquier et la modernisation des systèmes de paiement, le cas de la carte bancaire.
Par Gnienlnaha Modeste OUATTARA
Université Catholique d'Afrique de L'Ouest/Unité Universitaire d'abidjan (UCAO/UUA) MASTER 1 Droit des affaires 2010
34. L'hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande
Par Marie Duvale KODJO GNINTEDEM
Université de Yaoundé II DEA 2008
35. Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien
Par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA de Droit des affaires 2006
36. Les garanties-propriétés
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint-louis Maeticirc;trise es sciences juridiques 2007
37. Les enjeux du gouvernement d'entreprises au Maroc
Par Houda ELBOUCHTAOUI
Université Pierre Mendès-France de Grenoble délocalisé à IMADE Master en droit des affaires 2005
38. La participation du salarie au fonctionnement de la société anonyme en droit ohada
Par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé DESS Droit des affaires 2004
39. Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien
Par Sono SIL
Université Charles Louis de Montesquieu, Côte d'Ivoire Licence III 2000
40. Les limites à la liberté de la publicité
Par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Master professionnel en droit des entreprises 2012
41. La fraude à la TVA
Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011
42. La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA
Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008
43. De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009
44. La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011
45. Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la société unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011
46. L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004
Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005
47. La protection du contribuable de bonne foi
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008
48. La preuve en droit fiscal
Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003
49. Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007
50. La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise
Par Moussa OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA
Université Toulouse I Sciences sociales M2 2007
51. Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens
Par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako Maitrise en droit 2006
52. Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008
53. Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante
Par Zakaria Sbaetiuml;
Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen 2006
54. Les stratégies de défense en matière d'OPA
Par Olivier de MAISON ROUGE
Université Clermont 1 DEA de Droit des Affaires 2001
55. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies (article l442-6 1;2?° du code de commerce)
Par Avocat stagiaire (2011), Idarque (promotion 2010- 2011) Cédric Dubucq
Université Paul Cézanne Aix Marseille Master 2 Droit économique 2011
56. Notion et régulation de l'abus de puissance économique
Par Azeddine LAMNINI
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Fès DESA 2008
57. La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de Droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006
58. Le contrat de concession exclusive (Hermés)
Par Marie Granier
Université Montpellier I MASTER I Droit des affaires 2006
59. La responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise
Par Ahmed HALOUI
ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006
60. La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace ohada
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest DEA en droit privé fondamental 2008
61. Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Master 2 recherche en droit des affaires et de l'économie 2008
62. Les Garanties Autonomes au Maroc
Par Mohammed SENTISSI
Université de Perpignan Master II (R) 2006
63. Le régime juridique du contrat de vente d'un fonds de commerce en droit rwandais
Par Yves Ndoba Murasa
Université Libre de Kigali Licence 2004
64. Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais
Par Cédric MUYOBOKE -M.
Université National du Rwanda LLM en Business law 2010
65. Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)
Par Maroushka Awkar
Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007
66. L'extension des procédures collectives d’apurement du passif aux dirigeants sociaux
Par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun DEA droit privé option droit des affaires 2005
67. La réglementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo Licencié en droit option: droit économique et social 2012
68. la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail
Par Bibiane Irène Deya
université de Douala DESS juriste conseil d'entreprise 2006
69. Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives
Par Julien Hounkpe
Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006
70. la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en Tunisie(étude comparative France -Tunisie)
Par Kais Ben Saida
Université de perpignan master en droit privé et sciences criminelles 2005
71. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Par Ismaila BA
Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise 2002
72. La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009
73. Les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées
Par Don José Muanda Nkole wa Yahvé
Université Protestante au Congo Docteur en Droit des Affaires 2009
74. Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable
Par Alain Brice FOTSO KOUAM
Université de Dschang/ Cameroun DEA 2009
75. Responsabilité du dirigeant et gestion des risques
Par Claudine MARTIN
Université de Nantes Master 2 Droit des activités économiques 2008
76. Le commerçant de fait
Par Guite DIOP
UCAD Maitrise 2007
77. Le droit de propriété au Sénégal
Par Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008
78. Arbitrage et procédures collectives
Par Charlène RIET
Université Toulouse1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2010
79. L'obligation de conseil du banquier dans les relations entre la banque et son client
Par Moussa Ba
Université de Dakar-Bourguiba Maitrise droit de affaires 2007
80. Le Droit applicable aux joint-ventures
Par Tongkin HUOY
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA 2006
81. La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire
Par David GBENAGNON
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Maîtrise en droit carrières judiciaires 2008
91. Les conventions réglementées dans la société anonyme
Par Halimata BAGUIAN
Université de Ouagadougou DESS Droit des affaires 2004
92. L’intangibilité du capital social et la protection juridique des créanciers sociaux
Par Mahawa DIOP
Université gaston berger de Saint Louis Maitrise 2006
93. La propriété-garantie dans le droit OHADA
Par Nicaise Magloire NGAVANGA
Université Yaoundé II SOA DEA Droit des affaires 2004
94. L'ordre public pénal et les pouvoirs privés économiques
Par Joseph KAMGA
Université de Nice Sophia Antipolis Master 2 recherche en droit économique 2008
95. L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social
Par DEGDEG Sana
2008
96. Le droit au renouvellement des baux commerciaux
Par Arame NDIAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise droit des affaires 2006
97. Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par S. T. Abdel- Kader FADAZ
Université de Lomé DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006
98. La sécurisation des systèmes de paiements dans l'espace UEMOA
Par Mouhamado Saliou SECK
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maîtrise de Droit De L'Entreprise 2009
99. La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a
Par Léo Fradet
Université de Poitiers Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
100. De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais
Par Déogratias KOMEZUDENGE
Uniniversité nationale du Rwanda Bachelor's Degree en Droit, LLB 2007
101. Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale
Par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes Master 2 Droit social 2006
102. La continuation de l'activité de l'entreprise dans les procédures collectives d'apurement du passif
Par Zilhy Maryvonne Alice Dadié-Dobé épouse Yoro
Université d'Abidjan Cocody DEA 1995
103. La formation continue et son impact dans l'entreprise
Par Zahia Kagher
Université Abderrahmane Mira de Béjaia Algérie DEUA en droit des affaires 2009
104. Etude comparative du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA
Par Aliou MAIGA
Université de Bamako Maeticirc;trise en Droit des affaires 2003
105. Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo UPC Licencié en droit option: droit économique et social 2012
106. La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999
Par Imane El Sokhn
Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires 2005
107. Les Faillites Internationales dans l'OHADA
Par S. Melchi ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit de Affaires 2003
108. L'Encadrement Juridique des Systèmes Financiers Décentralisés dans l'U.E.M.O.A.
Par El Hadji Mansor DIOP
Gaston BERGER de Saint- Louis du Sénégal Maitrise de Droit De L'Entreprise 2008
109. La responsabilité juridique du pharmacien d'officine
Par Hermione Diane ZINMANKAN
ISM Licence 2008
110. Plaidoyer en faveur de l'adoption du groupement d’intérêt économique en droit congolais des sociétés commerciales
Par Emmanuel MBUSA MWITIRAVALI
Univesrite de kinshasa Licence 2009
111. Internet : quelle régulation juridique ?
Par Jean-Philippe CASANOVA
Université Paris 13 DEA Droit des Affaires 1997
112. De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais
Par Fabrice KASEREKA MUSAVULI
Université de Goma Licence 2011
113. Assimilation de la cession de droits sociaux à la cession du fonds de commerce exploité par la société
Par Sahar BADDOUR épouse BOUKARAM
Filière Francophone de Droit de l'Université libanaise DEA Droit Interne et International des affaires 2007
114. L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II Panthéon Assas Master II Droit européen des affaires 2010
115. Dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007
Par Mame Aida NGOM
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar maitrise en droit des affaires 2007
116. Partenariat et médiation commerciale: la situation de la société d'état québécoise.
Par Souhail CHALOUHI, Ing; PMP; LL. M.
Université de Sherbrooke Maîtrise en Droit 2008
117. La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006
118. De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.
Par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs Gradué 2010
119. Analyse de la jurisprudence rendue en matière de procédures collectives d'apurement du passif par tribunal régional hors classe de Dakar depuis 2000
Par Abdou Yade SARR
Cheikh Anta DIOP de DAKAR Master I en droit des affaires 2009
120. Fonds de garantie, quelle cohérence ?
Par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis Master II recherche droit économique des affaires 2007
121. La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude
Par Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo licence en droit économique 2008
122. Consumer sales and guarantees in europe
Par David Guitton
University of Exeter LLM in International Business Law 2010
123. Le processus décisionnel au sein de la société dite "fermée": La protection des minorités
Par Céline Deschietere
2006
124. Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires
Par SERRES Diane et CLUZEAU Anna
Université Laval Maeticirc;trise Droit de l'entreprise 2008
125. L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II panthéon Assas Master II droit européen des affaires 2010
126. Les obligations du commerçant
Par Martin Djibril AMBASSA
Université internationale de Bertoua Bachelor 2009
127. La commission bancaire de l'UEMOA
Par Sérigne Aladji Madior Sar
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal ) Maitrise en droit des affaires 2009
128. Le commissariat aux comptes dans la société anonyme
Par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
129. L'accès aux médicaments et le droit des brevets
Par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005
130. La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar
Par Fatou NDIORO NIANG
Institut supérieur de management de Dakar Licence en droit des affaires 2011
131. Monopoles légaux et marché commun d'Afrique Centrale
Par Gaeteuml;l Nguefack Donzeu
Université de Dschang-Cameroun Master 2 en Droit de Affaires et de l'Entreprise 2012
132. L'obligation d'information du banquier
Par Laure Reine Betga Menguete
Université de Douala - Cameroun Master 2 recherche en droit des affaires 2008
133. Critique de la légitimité de l'assimilation faite par la cour de cassation entre une déclaration de créance et une demande en justice
Par Anaà¯s PRADAL
Paris 1 Panthéon- Sorbonne Master 2 de contentieux des affaires 2012
134. La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )
Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO
Université de Dschang Cameroun Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2011
135. La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé Master II contentieux et arbitrage des affaires 2009
136. La notion de fonds libéral en droit camerounais
Par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
137. Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC
Par Juvénal MADIGO TEKENGE
Université de Kisangani Diplôme de graduat 2012
138. Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires )
Par El Hadji Abdoul Aziz FALL
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal Master 2 juriste d'affaires 2010
139. La fiducie en immobilier
Par Marie EYOUM WONJE
Université de Cergy Pontoise France master 2 droit des financements et des investissements immobiliers 2011
140. La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada
Par Marc Rostel KANA KENGNI
Dschang Master en droit des affaires et de l'entreprise 2013
141. La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet
Par Lammert Mutu-Khele
Université Kongo Graduat en Droit economique et social 2013
142. Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne
Par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 Master 2 droit financier 2013
143. L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie
Par David Chapus
Université Paris X Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015
144. L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing
Par Yoann MUNARI
Université Jean Moulin Lyon 3 Master 2 droit européen des affaires 2015
145. Problematic of liquidation and dissolution of companies under rwandan law: case study of Rwandatel
Par Ernestine Numukobwa
Université du Rwanda Bachelor of Law 2014
146. Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées
Par Mor NIANG
Université de Reims Champagne Ardenne Master 2 droit des affaires, droit des PME-PMI 2015
147. La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives
Par Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD Master 2015
148. La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011
149. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.
Par Lorena Cortissoz
Paris Dauphine Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014
150. La volonté des parties et le forçage du contrat.
Par Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2012
151. L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.
Par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma GRADE 2016
152. Analyse critique de la loi n° 15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.
Par Christian Mbuyi
Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015
153. Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.
Par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) Master 2014
154. De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.
Par Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2013
155. L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.
Par Roger Bokungu
Université catholique du Congo Graduat 2016
156. La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.
Par apollinaire mboupda
universite de yaounde 2 soa master en droit des affaires et des entreprises 2014
157. Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.
Par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2013
158. Le privilège de l'agriculteur en matière d'obtention végétale.
Par pape adama ndiaye
université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2013
159. Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.
Par Gassim Diallo
Institut Supérieur de Droit de Dakar Master II Droit de l'entreprise 2015
160. De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.
Par Jean claude junior MANDE MUNGOBO
Université de Lubumbashi Licence 2014
161. L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.
Par gilles quinones
Université Montpellier I Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014
162. La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES "CAN DO TRAINING" 2011
163. L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.
Par Joachim Ivan GWOS
Université de Yaoundé 2 Master recherche 2014
164. Les pactes d'actionnaires et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit français et en droit italien.
Par Serge DIENA DIAKIESE
Université d'Orléans Master recherche 2010
165. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.
Par Darly Russel KOUAMO
Abomey-calavi (Bénin) DEA 2012
166. Semelles rouges et propriété intellectuelle.
Par Maëva Ouahlima
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2014
167. Sociétés minières et protection des droits des communautés locales. Analyse critique du contrat de joint-venture Sokimo-Aga en Ituri (RDC).
Par Richard MUGISA LIRIGO
UNIVERSITE DE KISANGANI (RDC) DEA/DES Diplômé d'Etudes Supérieures en Droit 2015
168. La réglementation du bail à usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur.
Par Peter ll MUTOLO OWANGA
Université Panafricaine du Congo ( U.PA.C) Licence en Droit 2014
169. De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.
Par Baudouin MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit 2015
170. Principes unidroit et droit européen
Par Diane Hélage
FACO Master 1 Droit des Affaires Internationales 2012
171. L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun
Par Loetiuml;c MESSELA
Université Catholique d''Afrique Centrale Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018
172. Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.
Par Jean-Claude HATANGIMBABAZI
INES - RUHENGERI Licence en Droit 2011
Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.
172 sujets de mémoires et thèses de Droit des Affaires
Par Franklin LOMBI MUFURI, chercheur, formateur, géopolitologue, expert en relations internationales, juriste.
1. L'obligation de loyauté dans le contrat de vente internationale de marchandises
Par Ruben Victor Mbog
Université via domitia Perpignan master professionnel en droit des affaires 2007
2. La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts immobiliers à la SGBCI
Par PATRICK HERVE ADOUPO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO/ Abidjan) DESS option Droit des affaires et fiscalité d'entreprises 2006
3. L'identification de l'acte de contrefaçon de marque en Tunisie
Par Kaetiuml;s Berrjab
Faculté des Sciences Juridiques, Ploitiques et Sociales de Tunis DEA en Sciences Juridiques Fondamentales 2004
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal DEA 2008
5. L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet économiques
Par Rachad AZZI
Filiere Francophone de Droit de Beyrouth DEA 2006
6. Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par Sourou Tinê Abdel-Kader FADAZ
Université de Lomé (TOGO) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2008
7. La lex mercatoria
Par Salimata MALLE
Université Ibn Khaldoun de Tunis Master Pro 2009
8. Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé
Par Haidhuru Jean de Dieu MUHODARI
Université laà¯que adventiste de Kigali Licencié en droit 2007
9. La cession des parts sociales dans la SARL
Par Habib FARHAT
Faculté de Droit de Sfax - Tunisie Mastère en Droit des affaires 2007
Par Jamel ADOUCHE
Université Pantheon Sorbonne DESUP Immobilier d'Entreprise 2007
11. Société unipersonnelle dans l'espace ohada; une alternative pour la sécurisation des affaires
Par Willy BOY LUNDU
Université de Gand, Belgique Doctorant en droit 2009
12. Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal
Par PIREWA EDJAMFEILE
Institut Supérieur de Management(ISM Dakar) Master 2 option Droit des Affaires- Fiscalité 2009
13. Les procédures collectives internationales dans l'acte uniforme OHADA
Par Melchi Sogwende ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maitrise Droit des Affaires 2002
14. L'Obligation Essentielle dans le contrat
Par Alima Sanogo
Université de Bourgogne Master II Recherche Droit des Marchés,des Affaires et de l'Economie 2005
15. The role of the Auditors in the UK Corporate Governance
Par N'semy Aubin Mabanza
University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law 2004
16. La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA
Par Matar FALL
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise 2007
17. L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité
Par Jean-Pierre Nasr
D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007
18. Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA
Par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2009
Par Florent Kuitche et Philippe Mankessi
Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires 2007
20. La protection des droits du débiteur saisi dans la réalisation de l'immeuble apporté en garantie d'une créance
Par Mahaman Rabiou OUMAROU
UFR/SJP de Ouagadougou DESS en Droit des Affaires 2006
21. La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme
Par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques Maitrise 1988
22. La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC
Par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V Master 2008
23. L'assurance construction
Par Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ma??trise en droit des affaires 2006
24. La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales
Par Roger LANOU
Université de Ouagadougou Maîtrise en droit des affaires 2003
25. Les pertes relatives aux opérations de restructuration
Par Thomas Gruet
Université de Rennes 1, Faculté de droit Master 2 professionnel de droit fiscal des affaires 2005
26. Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA
Par Francis NGUEGUIM LEKEDJI
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2007
27. Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007
28. l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA
Par Carole DONGMEZA NAWESSI
Université Hassan II, Maroc Master en droit des affaires 2008
29. La théorie de la correction symétrique des bilans
Par Mohamed Ben Mahmoud
faculté de droit et des sciences politiques de TUNIS mastère en droit des affaires 2005
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 2 Panthéon Assas Master 2 Professionnel Arbitrage, Contentieux et MARC 2007
31. L'actionnaire en droit de l'union européenne - étude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés
Par Romuald Di Noto
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010
32. L'inspection du travail et des lois sociales et la fraude a la législation sociale ivoirienne
Par Christian Hervé Mobio
Universite Catholique de l'Afrique de l'Ouest Master 1 en droit des affaires 2005
33. Le banquier et la modernisation des systèmes de paiement, le cas de la carte bancaire.
Par Gnienlnaha Modeste OUATTARA
Université Catholique d'Afrique de L'Ouest/Unité Universitaire d'abidjan (UCAO/UUA) MASTER 1 Droit des affaires 2010
34. L'hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande
Par Marie Duvale KODJO GNINTEDEM
Université de Yaoundé II DEA 2008
35. Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien
Par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA de Droit des affaires 2006
36. Les garanties-propriétés
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint-louis Maeticirc;trise es sciences juridiques 2007
37. Les enjeux du gouvernement d'entreprises au Maroc
Par Houda ELBOUCHTAOUI
Université Pierre Mendès-France de Grenoble délocalisé à IMADE Master en droit des affaires 2005
38. La participation du salarie au fonctionnement de la société anonyme en droit ohada
Par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé DESS Droit des affaires 2004
39. Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien
Par Sono SIL
Université Charles Louis de Montesquieu, Côte d'Ivoire Licence III 2000
Par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Master professionnel en droit des entreprises 2012
41. La fraude à la TVA
Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011
42. La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA
Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008
43. De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009
44. La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011
45. Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la société unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011
46. L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004
Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008
48. La preuve en droit fiscal
Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003
49. Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007
50. La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise
Par Moussa OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA
Université Toulouse I Sciences sociales M2 2007
51. Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens
Par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako Maitrise en droit 2006
Par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008
53. Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante
Par Zakaria Sbaetiuml;
Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen 2006
54. Les stratégies de défense en matière d'OPA
Par Olivier de MAISON ROUGE
Université Clermont 1 DEA de Droit des Affaires 2001
55. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies (article l442-6 1;2?° du code de commerce)
Par Avocat stagiaire (2011), Idarque (promotion 2010- 2011) Cédric Dubucq
Université Paul Cézanne Aix Marseille Master 2 Droit économique 2011
56. Notion et régulation de l'abus de puissance économique
Par Azeddine LAMNINI
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Fès DESA 2008
57. La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de Droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006
58. Le contrat de concession exclusive (Hermés)
Par Marie Granier
Université Montpellier I MASTER I Droit des affaires 2006
59. La responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise
Par Ahmed HALOUI
ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006
60. La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace ohada
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest DEA en droit privé fondamental 2008
61. Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Master 2 recherche en droit des affaires et de l'économie 2008
62. Les Garanties Autonomes au Maroc
Par Mohammed SENTISSI
Université de Perpignan Master II (R) 2006
Par Yves Ndoba Murasa
Université Libre de Kigali Licence 2004
64. Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais
Par Cédric MUYOBOKE -M.
Université National du Rwanda LLM en Business law 2010
65. Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)
Par Maroushka Awkar
Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007
66. L'extension des procédures collectives d’apurement du passif aux dirigeants sociaux
Par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun DEA droit privé option droit des affaires 2005
67. La réglementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo Licencié en droit option: droit économique et social 2012
68. la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail
Par Bibiane Irène Deya
université de Douala DESS juriste conseil d'entreprise 2006
69. Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives
Par Julien Hounkpe
Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006
70. la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en Tunisie(étude comparative France -Tunisie)
Par Kais Ben Saida
Université de perpignan master en droit privé et sciences criminelles 2005
Par Ismaila BA
Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise 2002
72. La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009
73. Les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées
Par Don José Muanda Nkole wa Yahvé
Université Protestante au Congo Docteur en Droit des Affaires 2009
74. Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable
Par Alain Brice FOTSO KOUAM
Université de Dschang/ Cameroun DEA 2009
75. Responsabilité du dirigeant et gestion des risques
Par Claudine MARTIN
Université de Nantes Master 2 Droit des activités économiques 2008
76. Le commerçant de fait
Par Guite DIOP
UCAD Maitrise 2007
77. Le droit de propriété au Sénégal
Par Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008
78. Arbitrage et procédures collectives
Par Charlène RIET
Université Toulouse1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2010
79. L'obligation de conseil du banquier dans les relations entre la banque et son client
Par Moussa Ba
Université de Dakar-Bourguiba Maitrise droit de affaires 2007
80. Le Droit applicable aux joint-ventures
Par Tongkin HUOY
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA 2006
81. La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire
Par David GBENAGNON
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Maîtrise en droit carrières judiciaires 2008
82. L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009
83. Procédures collectives et voies d'exécution
Par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2003
84. L'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA
Par Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI
Université de Dschang DEA 2009
85. De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais
Par Thadée BAARISEBYA
ULK Licence 2008
86. La protection du créancier gagiste du fonds de commerce en droit positif rwandais
Par Modeste BISANGWA
Université Nationale du Rwanda Bachelor's degree in law 2005
87. De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal
Par Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis DEA de droit économique et des affaires 2006
88. Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires
Par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé DEA 2007
89. Les incitations fiscales à l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements
Par Taher Chahmi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Mastère en droit des affaires 2009
90. Les missions assignées a la COBAC: contribution a l'étude des aspects juridiques
Par Germain Inches CHEUDJOUO
Université de Yaoundé II DESS de gestion bancaire et des établissements financiers option juriste financier 2009
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009
83. Procédures collectives et voies d'exécution
Par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2003
84. L'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA
Par Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI
Université de Dschang DEA 2009
85. De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais
Par Thadée BAARISEBYA
ULK Licence 2008
86. La protection du créancier gagiste du fonds de commerce en droit positif rwandais
Par Modeste BISANGWA
Université Nationale du Rwanda Bachelor's degree in law 2005
87. De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal
Par Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis DEA de droit économique et des affaires 2006
88. Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires
Par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé DEA 2007
89. Les incitations fiscales à l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements
Par Taher Chahmi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Mastère en droit des affaires 2009
90. Les missions assignées a la COBAC: contribution a l'étude des aspects juridiques
Par Germain Inches CHEUDJOUO
Université de Yaoundé II DESS de gestion bancaire et des établissements financiers option juriste financier 2009
91. Les conventions réglementées dans la société anonyme
Par Halimata BAGUIAN
Université de Ouagadougou DESS Droit des affaires 2004
92. L’intangibilité du capital social et la protection juridique des créanciers sociaux
Par Mahawa DIOP
Université gaston berger de Saint Louis Maitrise 2006
93. La propriété-garantie dans le droit OHADA
Par Nicaise Magloire NGAVANGA
Université Yaoundé II SOA DEA Droit des affaires 2004
94. L'ordre public pénal et les pouvoirs privés économiques
Par Joseph KAMGA
Université de Nice Sophia Antipolis Master 2 recherche en droit économique 2008
95. L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social
Par DEGDEG Sana
2008
96. Le droit au renouvellement des baux commerciaux
Par Arame NDIAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise droit des affaires 2006
97. Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par S. T. Abdel- Kader FADAZ
Université de Lomé DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006
98. La sécurisation des systèmes de paiements dans l'espace UEMOA
Par Mouhamado Saliou SECK
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maîtrise de Droit De L'Entreprise 2009
Par Léo Fradet
Université de Poitiers Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
100. De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais
Par Déogratias KOMEZUDENGE
Uniniversité nationale du Rwanda Bachelor's Degree en Droit, LLB 2007
101. Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale
Par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes Master 2 Droit social 2006
102. La continuation de l'activité de l'entreprise dans les procédures collectives d'apurement du passif
Par Zilhy Maryvonne Alice Dadié-Dobé épouse Yoro
Université d'Abidjan Cocody DEA 1995
103. La formation continue et son impact dans l'entreprise
Par Zahia Kagher
Université Abderrahmane Mira de Béjaia Algérie DEUA en droit des affaires 2009
104. Etude comparative du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA
Par Aliou MAIGA
Université de Bamako Maeticirc;trise en Droit des affaires 2003
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo UPC Licencié en droit option: droit économique et social 2012
106. La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999
Par Imane El Sokhn
Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires 2005
107. Les Faillites Internationales dans l'OHADA
Par S. Melchi ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit de Affaires 2003
108. L'Encadrement Juridique des Systèmes Financiers Décentralisés dans l'U.E.M.O.A.
Par El Hadji Mansor DIOP
Gaston BERGER de Saint- Louis du Sénégal Maitrise de Droit De L'Entreprise 2008
109. La responsabilité juridique du pharmacien d'officine
Par Hermione Diane ZINMANKAN
ISM Licence 2008
110. Plaidoyer en faveur de l'adoption du groupement d’intérêt économique en droit congolais des sociétés commerciales
Par Emmanuel MBUSA MWITIRAVALI
Univesrite de kinshasa Licence 2009
Par Jean-Philippe CASANOVA
Université Paris 13 DEA Droit des Affaires 1997
112. De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais
Par Fabrice KASEREKA MUSAVULI
Université de Goma Licence 2011
113. Assimilation de la cession de droits sociaux à la cession du fonds de commerce exploité par la société
Par Sahar BADDOUR épouse BOUKARAM
Filière Francophone de Droit de l'Université libanaise DEA Droit Interne et International des affaires 2007
114. L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II Panthéon Assas Master II Droit européen des affaires 2010
115. Dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007
Par Mame Aida NGOM
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar maitrise en droit des affaires 2007
116. Partenariat et médiation commerciale: la situation de la société d'état québécoise.
Par Souhail CHALOUHI, Ing; PMP; LL. M.
Université de Sherbrooke Maîtrise en Droit 2008
117. La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006
118. De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.
Par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs Gradué 2010
119. Analyse de la jurisprudence rendue en matière de procédures collectives d'apurement du passif par tribunal régional hors classe de Dakar depuis 2000
Par Abdou Yade SARR
Cheikh Anta DIOP de DAKAR Master I en droit des affaires 2009
120. Fonds de garantie, quelle cohérence ?
Par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis Master II recherche droit économique des affaires 2007
Par Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo licence en droit économique 2008
122. Consumer sales and guarantees in europe
Par David Guitton
University of Exeter LLM in International Business Law 2010
123. Le processus décisionnel au sein de la société dite "fermée": La protection des minorités
Par Céline Deschietere
2006
124. Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires
Par SERRES Diane et CLUZEAU Anna
Université Laval Maeticirc;trise Droit de l'entreprise 2008
125. L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II panthéon Assas Master II droit européen des affaires 2010
126. Les obligations du commerçant
Par Martin Djibril AMBASSA
Université internationale de Bertoua Bachelor 2009
127. La commission bancaire de l'UEMOA
Par Sérigne Aladji Madior Sar
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal ) Maitrise en droit des affaires 2009
128. Le commissariat aux comptes dans la société anonyme
Par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
129. L'accès aux médicaments et le droit des brevets
Par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005
130. La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar
Par Fatou NDIORO NIANG
Institut supérieur de management de Dakar Licence en droit des affaires 2011
Par Gaeteuml;l Nguefack Donzeu
Université de Dschang-Cameroun Master 2 en Droit de Affaires et de l'Entreprise 2012
132. L'obligation d'information du banquier
Par Laure Reine Betga Menguete
Université de Douala - Cameroun Master 2 recherche en droit des affaires 2008
133. Critique de la légitimité de l'assimilation faite par la cour de cassation entre une déclaration de créance et une demande en justice
Par Anaà¯s PRADAL
Paris 1 Panthéon- Sorbonne Master 2 de contentieux des affaires 2012
134. La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )
Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO
Université de Dschang Cameroun Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2011
135. La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé Master II contentieux et arbitrage des affaires 2009
136. La notion de fonds libéral en droit camerounais
Par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
137. Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC
Par Juvénal MADIGO TEKENGE
Université de Kisangani Diplôme de graduat 2012
138. Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires )
Par El Hadji Abdoul Aziz FALL
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal Master 2 juriste d'affaires 2010
139. La fiducie en immobilier
Par Marie EYOUM WONJE
Université de Cergy Pontoise France master 2 droit des financements et des investissements immobiliers 2011
140. La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada
Par Marc Rostel KANA KENGNI
Dschang Master en droit des affaires et de l'entreprise 2013
Par Lammert Mutu-Khele
Université Kongo Graduat en Droit economique et social 2013
142. Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne
Par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 Master 2 droit financier 2013
143. L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie
Par David Chapus
Université Paris X Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015
144. L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing
Par Yoann MUNARI
Université Jean Moulin Lyon 3 Master 2 droit européen des affaires 2015
145. Problematic of liquidation and dissolution of companies under rwandan law: case study of Rwandatel
Par Ernestine Numukobwa
Université du Rwanda Bachelor of Law 2014
146. Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées
Par Mor NIANG
Université de Reims Champagne Ardenne Master 2 droit des affaires, droit des PME-PMI 2015
147. La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives
Par Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD Master 2015
148. La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011
149. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.
Par Lorena Cortissoz
Paris Dauphine Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014
Par Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2012
151. L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.
Par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma GRADE 2016
152. Analyse critique de la loi n° 15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.
Par Christian Mbuyi
Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015
153. Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.
Par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) Master 2014
154. De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.
Par Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2013
155. L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.
Par Roger Bokungu
Université catholique du Congo Graduat 2016
156. La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.
Par apollinaire mboupda
universite de yaounde 2 soa master en droit des affaires et des entreprises 2014
157. Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.
Par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2013
Par pape adama ndiaye
université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2013
159. Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.
Par Gassim Diallo
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160. De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.
Par Jean claude junior MANDE MUNGOBO
Université de Lubumbashi Licence 2014
161. L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.
Par gilles quinones
Université Montpellier I Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014
162. La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES "CAN DO TRAINING" 2011
163. L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.
Par Joachim Ivan GWOS
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164. Les pactes d'actionnaires et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit français et en droit italien.
Par Serge DIENA DIAKIESE
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166. Semelles rouges et propriété intellectuelle.
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167. Sociétés minières et protection des droits des communautés locales. Analyse critique du contrat de joint-venture Sokimo-Aga en Ituri (RDC).
Par Richard MUGISA LIRIGO
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168. La réglementation du bail à usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur.
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169. De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.
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170. Principes unidroit et droit européen
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172. Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.
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