Juristudes

L’histoire constitutionnelle de la France débute traditionnellement en 1789, plus précisément en 1791. Auparavant, il y avait des éléments de natur…

Le droit énonce ce qui doit être, ce qui « est » peut alors être conforme au droit ou non conforme au droit. Le texte qui énonce ce qui doit être es…

Le respect du texte constitutionnel Le droit énonce ce qui doit être, ce qui « est » peut alors être conforme au droit ou non conforme au droit. …