L’histoire constitutionnelle de la France débute traditionnellement en 1789, plus précisément en 1791. Auparavant, il y avait des éléments de nature constitutionnelle.
En effet, les lois fondamentales du royaume, la dévolution du pouvoir par progéniture mâle.La RF est la rupture principale de notre histoire institutionnelle.
De 1789 à 1870, la France expérimente involontairement différents aménagements du pouvoir politique correspondant aux ambitions politiques des titulaires du pouvoir.
A partir du 1814 et du retour de la royauté, apparait le régime parlementaire.
A partir du 1814 et du retour de la royauté, apparait le régime parlementaire.
Les précaires traductions constitutionnelles des ambitions politiques de 1789 à 1815
De 1791 à 1815, la France adopte 4 constitutions (7 si on tient compte des révisions constitutionnelles). Deux phases : une révolutionnaire et une autoritaire.
A. Les éphémères constitutions révolutionnaires
Après avoir adopté la DDHC (26 août 1789), les révolutionnaires, qui se sont mués d’Etats généraux en assemblée constituante le 17 juin 1789, élaborent la Constitution de 1791 à Période : La Constituante
Le régime instauré est de type présidentiel et représentatif (assemblée et roi).
Le roi est maintenu, il s’agit donc d’une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir du roi n’est plus illimité, il est encadré par des règles juridiques.
Le roi tient son pouvoir de la Constitution.
Le roi et les ministres qu’il choisit ne peuvent être renversés.
Le roi et les ministres qu’il choisit ne peuvent être renversés.
L’assemblée (le corps législatif) est élue pour 2 ans au suffrage restreint et ne peut être dissoute.Le roi dispose d’un droit de veto suspensif, il y a possibilité de dépasser le veto royal.
Ce système ne va pas tenir parce que le roi va utiliser ce veto et on va le soupçonné d’intelligence avec l’ennemi.
Ce système ne va pas tenir parce que le roi va utiliser ce veto et on va le soupçonné d’intelligence avec l’ennemi.
L’assemblée va donc suspendre le roi de ses fonctions (ce n’est pas constitutionnel) dès 1792. Convocation d’une convention qui le 21 septembre 1792 établie la République.à Période : La Législative C'est l’an un de la République. Changement de calendrier.
Cette assemblée décide l’élection d’une nouvelle assemblée.
On établit le suffrage universel à ce moment-là. Pour voter : il faut avoir 21 ans, ne pas être domestique, prêter serment de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant. Suffrage indirect.
Convention élue à l’automne 1792 va élaborer une nouvelle Constitution adoptée en juin 1793. Le 21 janvier 1793, on a exécuté le citoyen Capet, ex Louis XVI, pour des raisons politiques.
Convention élue à l’automne 1792 va élaborer une nouvelle Constitution adoptée en juin 1793. Le 21 janvier 1793, on a exécuté le citoyen Capet, ex Louis XVI, pour des raisons politiques.
C'est la Constitution Montagnarde, la Constitution de l’an un.
Il y a eu une tentative de la Constitution Girondine.
La Constitution Montagnarde est ratifiée par le peuple.
On estime qu’il y environ 2 millions de votants et 5 millions d’abstention. 2 caractères : la plus démocratiqueque la France n’ait jamais adopté mais elle n’a jamais été appliquée(à partir du milieu de 1793, on entre dans la Terreur).
Le suffrage est universel et direct, la loi ne reconnaît plus la domesticité, les étrangers qui travaillent en France peuvent voter (là depuis un an ou mariés).
La Déclaration des droits est augmentée à un droit et un devoir de résistance à l’oppression. Si le gouvernement ne respecte pas les droits du peuple, le peuple doit s’insurger.
Le régime est un régime d’assemblée. Le corps législatif élu désigne un Conseil exécutif de 24 membres à source d’indépendance. En principe, le pouvoir est exécuté depuis 1792 par l’assemblée.
A partir de juin 1793, l’assemblée crée en son sein un comité de salut public renouvelé chaque mois et en charge de gouverner à gouvernement révolutionnaire. Les membres de ce comité furent systématiquement réélus et dirigés de fait par 2 personnes : Danton puis Robespierre.
Le régime est un régime d’assemblée. Le corps législatif élu désigne un Conseil exécutif de 24 membres à source d’indépendance. En principe, le pouvoir est exécuté depuis 1792 par l’assemblée.
A partir de juin 1793, l’assemblée crée en son sein un comité de salut public renouvelé chaque mois et en charge de gouverner à gouvernement révolutionnaire. Les membres de ce comité furent systématiquement réélus et dirigés de fait par 2 personnes : Danton puis Robespierre.
Ce comité de salut public va dériver en vue de consolider la révolution.
Le gouvernement de la France doit être révolutionnaire jusqu’à la paix intérieure (lutte contre les fédéralistes) et extérieure.
C'est un régime qui se sent assiégé.Pendant cette période de la Terreur, les différentes instances (comité de salut public, le comité de sureté général, le tribunal criminel extraordinaire) considèrent qu’ils combattent les ennemies de la révolution.
A partir de 1794, intensification des procès, augmentation des exécutions. àLa Terreur s’accentue.
En discréditant la République, la terreur et la démocratie ont été mise en place au profit des contre-révolutionnaires. L’ordre est finalement rétablit, les victoires extérieurs ont également un gain, une avancée, et l’assemblée reprend son pouvoir (sur les communautés de salut public et de sureté générale), notamment en décapitant Robespierre.Le 27 juillet 1794, Robespierre est exécuté.
A partir de là, rédaction d’une nouvelle Constitution, la Constitution de 1795(Cinq Fructidor An 3). La constitution prévoit que la fonction législative sera exercée par 2 assemblées (le Conseil des Cinq Cent [25 ans au moins] et le Conseil des Anciens [250, 40 ans, mariés ou veufs]), c'est l’apparition du bicamérisme.
Pour affaiblir l’exécutif, l’exécutif n’a pas l’initiative des lois et ne dispose pas d’un droit de veto.
Dans la pratique, les directeurs sont subordonnés au législatif parce qu’ils sont nommés par le législatif.Sont électeurs les citoyens de 21 ans payant une contribution directe (impôts) ou acquittant volontairement une somme de 3 journées de travail, ou encore ayant combattu pour l’établissement de la République.
Le refus des résultats électoraux des thermidoriens, comme des directeurs, a entraîné des coups d’Etat dits préventifs tentant d’empêcher l’avènement de nouvelles majorités.
B. Le versant constitutionnel de l’ambition napoléonienne
Après la Révolution, on est dans une phase de désordre politique. Il y a une aspiration au retour de l’ordre. Napoléon Bonaparte va proposer ce retour.
Le 18 brumaire An 8 (1799), on assiste à une nouvelle tentative de sortie de crise politique permanentedu directoire en manipulant les institutions.
A partir de 1794, intensification des procès, augmentation des exécutions. àLa Terreur s’accentue.
En discréditant la République, la terreur et la démocratie ont été mise en place au profit des contre-révolutionnaires. L’ordre est finalement rétablit, les victoires extérieurs ont également un gain, une avancée, et l’assemblée reprend son pouvoir (sur les communautés de salut public et de sureté générale), notamment en décapitant Robespierre.Le 27 juillet 1794, Robespierre est exécuté.
A partir de là, rédaction d’une nouvelle Constitution, la Constitution de 1795(Cinq Fructidor An 3). La constitution prévoit que la fonction législative sera exercée par 2 assemblées (le Conseil des Cinq Cent [25 ans au moins] et le Conseil des Anciens [250, 40 ans, mariés ou veufs]), c'est l’apparition du bicamérisme.
La 1ère assemblée est supposée être l’imagination de la République donc l’impulsion.
La 2ème étant sa raison, un tempérament à la 1ère.
Ce bicamérisme sera repris par la plupart des constitutions ultérieures. Ce bicamérisme est inégalitaire parce que le Conseil des anciens peut rejeter le texte proposé par les Cinq Cent sans l’amender.
La fonction exécutive est attribuée à un organe collégial de 5 membres, le Directoire (nommé pour 5 ans par les Anciens sur proposition des Cinq Cent). àPériode du Directoire (1795-1799). Présidence tournante.
La Constitution du Cinq Fructidor An 3 institue un régime de séparation des pouvoirs et de division des organes titulaires de chaque pouvoir. Régime de type présidentiel.
La fonction exécutive est attribuée à un organe collégial de 5 membres, le Directoire (nommé pour 5 ans par les Anciens sur proposition des Cinq Cent). àPériode du Directoire (1795-1799). Présidence tournante.
La Constitution du Cinq Fructidor An 3 institue un régime de séparation des pouvoirs et de division des organes titulaires de chaque pouvoir. Régime de type présidentiel.
La division est stricte, l’organe exécutif n’est pas responsable devant l’une ou l’autre assemblée.
Celles-ci ne peuvent être dissoutes.
Dans la pratique, les directeurs sont subordonnés au législatif parce qu’ils sont nommés par le législatif.Sont électeurs les citoyens de 21 ans payant une contribution directe (impôts) ou acquittant volontairement une somme de 3 journées de travail, ou encore ayant combattu pour l’établissement de la République.
Le refus des résultats électoraux des thermidoriens, comme des directeurs, a entraîné des coups d’Etat dits préventifs tentant d’empêcher l’avènement de nouvelles majorités.
B. Le versant constitutionnel de l’ambition napoléonienne
Après la Révolution, on est dans une phase de désordre politique. Il y a une aspiration au retour de l’ordre. Napoléon Bonaparte va proposer ce retour.
Le 18 brumaire An 8 (1799), on assiste à une nouvelle tentative de sortie de crise politique permanentedu directoire en manipulant les institutions.
Le corps législatif (les 2 assemblées réunies) est transféré sous escorte de Bonaparte jusqu’à Saint-Cloud. Les directeurs démissionnent et les Conseils, sous la pression de l’armée, votent une loi instituant un consulat provisoire (3 personnes sont nommées : Bonaparte, Sieyès et Ducous) avec la volonté de restaurer la République et une nouvelle Constitution est rédigée.En 1799, la Constitution du 22 frimaire An 8 établie un pouvoir autoritaire au profit de l’exécutif.
On met en place des institutions démocratiques qui permettent au peuple de manifester sa confiance, mais le pouvoir de décision n’appartient finalement qu’àune seule personne.
Ainsi, le peuple participe à quelques plébiscites (votes dans lesquels on se prononce sur une personne ou sur un texte proposé par une personne) à discrétion du 1er consul (Ex : référendum plébiscitaire sur l’adoption de la Constitution).
Le peuple établit des listes de confiance (à un droit de présentation) au sein desquelles sont élus les parlementaires par le 1er consul et le Sénat.
Le Sénat est une assemblée au rôle original, il choisit les membres des assemblées législatives et a donc un ascendant sur elles.
Ce Sénat soutiendra Napoléon Bonaparte jusqu’en 1894.
Il n’y a plus d’élections réelles.
Il n’y a plus d’élections réelles.
La fonction législative est assurée par les consuls (en collaboration avec le Conseil d’Etat à apparition du Conseil d’Etat) qui ont l’initiative des lois, et par le corps législatif et le Tribunat (les 2 assemblées) qui les adoptent sans pouvoir les amender.
L’organe exécutif est titulaire du pouvoir réglementaire et de l’essentiel de la fonction législative à il possède la réalité du pouvoir.
Au sein de l’exécutif, le premier des 3 consuls (Bonaparte) est prépondérant, il exerce donc de fait le pouvoir.
Bonaparte, puis Napoléon, tente d’affermir ce pouvoir en lui fournissant une légitimité héréditaire. L’affermissement du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte est illustré par 2 sénatus-consultes (révisions constitutionnelles), celui du 16 thermidor An 10 (4 août 1802) qui institue à son profit le consulat à vie, et celui du 28 floréal An 12 (18 mai 1804) qui installe l’Empire(plébiscité par le peuple en novembre 1804).
Le pouvoir de l’empereur, à partir de 1815, est monocratique et sa légitimité est exclusive àcésarisme. Cette légitimité est militaire et démocratique puisqu’il a consulté régulièrement le peuple et a eu des victoires militaires.
En 1815, Napoléon fait adopter l’Acte Additionnel aux Constitutions de l’Empire le 22 avril 1815. Cet acte essaie de concilier le pouvoir personnel et le libéralisme politique, c'est-à-dire concilier la prérogative impériale (le pouvoir de l’empereur) et le pouvoir des deux chambres législatives.Cet acte a été soumis au plébiscite du peuple avec une très faible participation (20%).
Le 18 juin 1815, la défaite de Waterloo met un terme aux Cent Jours et surtout aux 15 années de l’épisode napoléonien. Il abdique le 22 juin 1815.
Le pouvoir de l’empereur, à partir de 1815, est monocratique et sa légitimité est exclusive àcésarisme. Cette légitimité est militaire et démocratique puisqu’il a consulté régulièrement le peuple et a eu des victoires militaires.
En 1815, Napoléon fait adopter l’Acte Additionnel aux Constitutions de l’Empire le 22 avril 1815. Cet acte essaie de concilier le pouvoir personnel et le libéralisme politique, c'est-à-dire concilier la prérogative impériale (le pouvoir de l’empereur) et le pouvoir des deux chambres législatives.Cet acte a été soumis au plébiscite du peuple avec une très faible participation (20%).
Le 18 juin 1815, la défaite de Waterloo met un terme aux Cent Jours et surtout aux 15 années de l’épisode napoléonien. Il abdique le 22 juin 1815.