184 sujets de mémoires et thèses de droit privé


Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoires et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.).


Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. 
Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues.
Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

184 sujets de mémoires et thèses de droit privé
Par Franklin LOMBI MUFURI, chercheur, formateur, géopolitologue, expert en relations internationales, juriste.

1. Les modes d'acquisition de la nationalité a la lumière de la législation marocaine et congolaise (Droit comparé)
Par Franklin LOMBI MUFURI
Université Sultan Moulay Slimane, Licence 2017

2. La protection des parties dans le contrat de vente civil
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université catholique d'Afrique de l'ouest Maitrise 2006

3. L'extinction de l'instance en justice
Par Daniel Duplex NDE TAWEMBE
Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) diplôme d'études approfondies en droit privé 2005

4. Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS
Par Audrey MELLAC
Université Robert Schuman Strasbourg Master II recherche droit privé fondamental 2007

5. L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit
Par Rithy Chey
Université Lumière Lyon 2 Master 2 recherche Droit européen et international des contrats 2006

6. Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA
Par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007

7. La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie
Par Thomas Naudin
Université de Caen Master 2 Recherche en Droit Privé 2007

8. L'obligation in solidum en matière de délits civil
Par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse 2006

9. La vente sur plan ou la vente en l’état futur d’achèvement entre le droit français et le droit algérien
Par Mohammed Kherradji
Université de Perpignan via domitia Master 2007

10. La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien
Par Socheata NOV
Université Jean Moulin Lyon 3 DESS Droit notarial 2005

11. De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sûreté en droit positif congolais
Par Justin KAKARA
UNIGOM Licence 2007

12. Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais
Par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi Licence 2009

13. La liberté de rompre unilatéralement le contrat
Par Michaeteuml;l Barberis
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines DEA 2002

14. La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille
Par Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II DEA en droit privé fondamental 2008

15. La modification du contrat de travail en droit congolais
Par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo Licence en droit économique et social 2004

16. La protection du preneur dans un contrat de location-gérance
Par Gervais MUBERANKIKO G.
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) Maitreticirc;se en Droit privé 2004

17. Le traitement de la loi étrangère en matière de statut personnel
Par Chimene Chrystelle AKEUBANG YEFFOU
Universite de Yaounde II SOA Diplome d'Etudes Approfondies en Droit Prive 2005

18. L'utilité des peines de prison pour les criminels
Par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007

19. La liberté contractuelle dans les sûretés personnelles en droit OHADA
Par Huguette Eliane Ndounkeu
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2006

20. La requalification des contrats d'assurance vie
Par Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 Master 2 professionnel Droit des assurances 2005

21. La place de l'enfant en droit français
Par Karinne OEHMICHEN
Université de Neticirc;mes Master 1 Droit privé 2007

22. La responsabilité du transporteur maritime
Par Younes ZBIR
Université Hassan II licence en droit privé 2000

23. Le crédit documentaire
Par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax Master droit privé 2008

24. Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?
Par Abdoulaye DOUCOURE
Université de Bamako Maitrise Carrières Judiciaires 2009

25. La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais
Par Yves-Junior MANZANZA LUMINGU
Université de Kinshasa Licence en Droit 2006

26. La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Par Michel Justancia ILOKI
Université de Poitiers, faculté de droit et des sciences sociales DEA master recherche en droit privé fondamental 2005

27. L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail
Par Sandie GRESSE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 Master 2 professionnel de droit social 2004

28. Droit de la migration et droit du travail
Par Guite DIOP
UCAD Master2 2009

29. De la protection juridique de l'union libre en droit comparé
Par Moà¯se Nsongo Luamba
Université libre de Matadi licence en droit privé et judiciaire 2011

30. La bonne foi dans le contrat d'assurance
Par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala Master II Recherche 2008

31. Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales
Par Didier NDAMBO
Université de Kinshasa Licence en droit 2011

32. Les droits du patient au Maroc: quelle protection?
Par Kawtar BENCHEKROUN
Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V Master en droit médical et de la santé 2009

33. l'Expression collective des salariés
Par Alphonse BALOA
Université de Yaoundé II - Soa DEA en Droit privé 2006

34. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien
Par Reza KHOSHNOODI
Université de Nantes Master 2 Recherche Droit Privé Général 2006

35. De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme
Par Edouard BIRINGANINE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 0000

36. La compensation
Par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008

37. La banque islamique
Par Rachid El aatmi
Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires 2007

38. Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne
Par Sylwia Kubiak
Université Paris VIII Master 2 Droit de la sante 2008

39. L'animal domestique en droit pénal
Par Marouane IRAKI HOUSSAINI
Université sidi Mohammed Ben Abdellah - Fés- licence en droit privé 2008

40. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)
Par Juristoo Zakariae
Université Moulay Ismail FSJES Meknes Licence en Droit Privé en langue Francaise 2006

41. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale
Par Sana Soltani
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Mastére en droit privé 2005

42. De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Par Philippe THOMAS
Université Paris VIII DEA droit de la santé, médical et médico-social 2006

43. Le gage-espèces
Par Fouad HAMIDI
Université Paris I Master 2 Recherche Droit patrimonial approfondi 2006

44. L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ?
Par Julien MOAL
Facultés des affaires internationales, Le Havre Master de recherche en théorie générale du droit 2006

45. Problématique de la Sécurité et de la santé au travail
Par Hermine VIGAN
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Bénin diplôme d'inspecteur du Travail 2005

46. La condition juridique du salarié dans les procédures collectives
Par Cyrille MONKAM
Université de Douala DEA 2005

47. Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. Illustrations en droit congolais et perspectives
Par Fils ANGELESI BAYENGA
Université de Kinshasa Licencié en droit 2010

48. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs
Par Yoann Garot
Université des sciences sociales de Toulouse Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit privé recherche 2005

49. Les enquêtes de concurrence
Par Ouafae LAROUSSI
Faculté de droit de Fès DESA 2009

50. L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon
Par Alexandre BLONDIEAU
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Propriété Industrielle et Artistique 2008

51. Le Travail des enfants
Par Aude Cadiou
Université de Nantes DEA de droit privé 2002

52. Effets de cohabitation des époux en séparation de corps
Par Israël IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda Licence de droit 2009

53. De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac
Par Steven BARHOLERE RUSINGA MWEMA
Université Libre des Pays des Grands Lacs/ULPGL. Grade en droit economique et social 2008

54. L'enfant naturel haïtien entre le droit et la réalité
Par Rose Maggy b. SHOUTE
Faculte de droit et des sciences economiques de Port- au- Prince Licence 2002

55. La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain
Par Jamila Zakour
Université Bordeaux IV Montesquieu DEA de droit du travail et de la Protection Sociale 2006

56. Les fonctions de la délégation
Par Yannick Santiago
Université Rennes 1 DEA droit privé fondamental 2007

57. La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais
Par Paulin KAMENI WENDJI
Université de Douala Master 2 Recherche en Droit Privé Fondamental 2008

58. Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles
Par Jérémy MAINGUY
Université de Poitiers Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural 2010

59. Le Planning Familial à Madagascar
Par Laurence Rakotomalala Randrianandraisana
Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar Magister2 2009

60. Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC
Par Paul BAVI KPADYU
Université du Cepromad Bunia RDC Gradué en droit privé et judiciaire 2011

61. L'action Paulienne
Par Youssef Fassi-Fihri
Université de Perpignan DESS 2003

62. De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges
Par Janvier BUNANI KARHAKUBWA
Université de Goma Gradué en droit privé et judiciaire 2009

63. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises
Par P.inga-Wendé Bernard Sylvain KOROGO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest/Unité universitaire de Bobo-Dioulasso Licence en droit/option droit privé 2008

64. La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais
Par François Xavier HABAKURAMA
Université Nationale du Rwanda Licence en droit 2008

65. Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial
Par Dominique Arnaud Christ DINGHAT
Université Bourgogne Master 2 2010

66. Les accords de médiation, construction et devenir
Par Marie Caroline Despax
DRASS Toulouse DE médiateur familial 2009

67. La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés
Par Abdourahmane Sall
Université Cheikh Anta Diop DESS droit des assurances 2006

68. De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais
Par Patrick BIZIMANA
Université nationale du Rwanda Master de droit 2009

69. La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel
Par Bienvenu Médard PONY MATSANDE
Université de Goma Graduat 2007

70. La réglementation du prix en droit ivoirien
Par Serge Eric Gnakri KOUASSI
Université catholique d'Afrique de l'ouest DEA Droit privé fondamental 2008

71. La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés
Par Arnaud Silvère Yansounou
Faculté de droit de La Rochelle Master II Recherche Droit Privé 2005

72. La mutation du droit du mariage dans la vallée du fleuve Matitanana: du droit coutumier au droit d'inspiration musulmane
Par Francis Zafindrandremitambahoaka MARSON
Université de Perpignan Diplome d'étude approfondie 2003

73. Evolution et mutation de l'inspection du travail
Par Anne Claire Michaut
Université Paul Cézanne - Aix Marseille III Master Droit social 2008

74. La réparation du préjudice moral en droit congolais
Par Arsene KIRIZA MASHALI
Centre universitaire de Goma Licence 2003

75. Licenciement abusif en droit congolais
Par Urbain KOKOLO LANDU
Université de Bunia Licence 2010

76. La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Par Titi Mireille KOUEKEU NANA
Université de Yaoundé II soa DEA en droit privé 2008

77. L'entreprise en difficulté
Par Ibrahima SAMB
Université Hassan Ier de Settat au Maroc Licence en droit privé 2006

78. De la durée du contrat d'assurance en droit burundais
Par Désiré UWIZEYIMANA
Université du Lac Tanganyika Licence en droit 2008

79. Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles
Par Mohammed Youssef
Université Aix Marseille III Paul Cezanne M2 2009

80. La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents
Par Didier KOYA MATENDO
Université libre des pays des grands lacs Graduat en droit privé et judiciaire 2010

81. La promesse de vente de la chose d'autrui
Par Florent Kuitche Takoudoum
Université de Nice sophia antipolis Master II droit de l'immobilier et de l'urbanisme 2007

82. La bonne foi dans le rapport de travail
Par oumar ben Camara
Université Lumiére Lyon2 master 2 2007

83. Réseau ferroviaire au Maroc
Par Adnane BENNIS - Zineb HAZZAZ - Sanae BENNANI
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Master droit des transports et de la logistique 2009

84. L'effet normatif des conventions
Par Dany MARIGNALE
Université Paris XII Master 2 recherche en droit privé 2007

85. Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. et des équipages
Par Yann Collin
ESC Bretgane Brest Master 2008

86. De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais
Par Francis MUHIRE
Universite Espoir d'Afrique Licence 2011

87. La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le décret n°2005/481 du 16 décembre
Par Simplice GOUAMBE
Université de yaoundé II-SOA DEA droit privé 2006

88. La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais
Par Ernest Aly THIAW
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise 2009

89. Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.
Par Didier KAKULE PILIPILI
Université de Kisangani Licencié en droit 2010

90. Les accidents du travail et leurs indemnisations à Djibouti : etlaquo; secteur privé etraquo;
Par GUEDI FARAH Sahal
Université de DJIBOUTI Licence 2009

91. La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal
Par Papa Mohamdaou MBODJI
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise es Sciences Juridiques 2009

92. Le cadre réglementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi
Par Pie NKENGURUTSE
Université du lac Tanganyika Burundi Licence en droit 2011

93. Le renouveau du contrat de travail
Par Kokou ALEKE
Université de Lomé DEA Droit privé fondamental 2006

94. Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005
Par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004

95. La propriété dans l'univers virtuel
Par Hugues Nsiangani
Université de Versailles Saint-Quentin Master 2 droit des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications 2008

96. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs
Par Faustin MUNYABARENZI
Université Nationale du Rwanda Licence en Droit 2005

97. De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais
Par Patrick BIZIMANA
Université Nationale du Rwanda LLB 2009

98. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale.
Par Aguibou LY
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maîtrise de droit privé 2010

99. Profession d'avocat en République Démocratique du Congo
Par Urbain KOKOLO LANDU
UNIKIS Gradué en Droit 2008

100. Responsabilité juridique du pharmacien d'officine
Par Rmyone ZINMANKAN
Ecole de commerce Licence de droit 2005

101. Inspection du travail à Djibouti
Par Abdoulkader WARSAMA AFASSEH
Université de Djibouti Licence économie-droit 2010

102. La promesse Unilatérale
Par Ayoub et Mehdi EL FRAINI et HIDRAOUI
Université Hassan II de Casablanca Licence en droit privé 2011

103. Le contrat d'assurance-vie en droit libanais
Par Mazen Fakih
Université de Perpignan master 2 en droit privé et sciences criminelles 2006

104. Etude sur la faisabilité d'une structure de règlement amiable des litiges de consommation
Par Yoann Garot
Université des sciences sociales de toulouse Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Contentieux et Arbitrage 2004

105. Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais
Par Eric Katusele
Université de Goma 2006

106. L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml ; ves et Cap-Haetiuml ; tien à partir de 1994
Par Jean Marc-Antoine PREDESTIN
Université d'etat d'Haiti Licence en Droit 2007

107. De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais
Par Pie HABIMANA
Université Nationale du Rwanda Licence 2008

108. De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif
Par Elisée BYUKUSENGE
Université Libre de Kigali (Rwanda) Licence 2007

109. Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000
Par Abdou Yade SARR
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Master I 2010

110. La propriété périodique
Par Caroline Poulard
Université de Saragosse Licence 2006

111. Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois
Par Sylvie ADJE
Université d'Abomey Calavi Maeticirc;trise 2004

112. Le pouvoir décisionnel des chefs religieux traditionnels Dogon aux dépens des lois et règlements en vigueur
Par Amadou Sangara
Université de Bamako, Mali Maitrise Droit Privé 2007

113. Infections nosocomiales et expertises judiciaires
Par Dr Noel Emmanuel ESSOMBA
Université de NANCY I Diplome Interuniversitaire à l'Expertise Judiciaire 2005

114. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? le cas du code foncier ivoirien
Par Jean-Paul SIKELI
INADES Certificat Professionnel 2010

115. La dignité de la personne humaine
Par Nabil CHEHDI
Université Abd Elmalek ESSAIDI licence en droit privé Français 2001

116. La promesse unilatérale
Par Ayoub EL FRAINI
Faculté de droit Hassan 2 Licence en droit privé 2011

117. L'engagement unilatéral
Par Ramsès VOUGAT
Université de Ngaoundéré (Cameroun) Master II 2010

118. La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué
Par Jérémy MAINGUY
Université de Poitiers CAPA 2012

119. L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé
Par Romain Coquet
Université de Bretagne occidentale Master 2 Droit privé fondamental 2012

120. L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière
Par Kantome SECK
Université Dakar Bourguiba Master II Assurances 2011

121. La fratrie
Par Thibaut GOSSET
Paris SUD - faculté Jean Monnet - droit, économie, gestion Master II mention droit privé fondamental 2013

122. La fratrie en droit
Par Thibaut GOSSET
Université Paris Sud Master II Droit 2013

123. La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif
Par Raà¯ssa MAGOH FOUDJO
Université de Ngaoundéré Cameroun Master II recherche en droit privé 2012

124. La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais
Par Ramy ZAHERA RAMAZANI
Université de Kisangani Gradué en droit option droit privé et judiciaire 2012

125. L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant
Par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006

126. De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage
Par Nicole SIKUZANI ABANABO
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2010

127. Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles
Par Nisrine NASSIRI
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé Maroc Licence en droit privé 2012

128. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais
Par Jean Claude RWIBASIRA
Université nationale du Rwanda Bachelor of Law (LLB) 2008

129. Presse et responsabilité civile
Par Antoine Petit
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit privé fondamental 2012

130. Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC, analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae.
Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu / RDC Licence en droit, option droit privé et judiciaire 2009

131. La législation haïtienne à l'épreuve de la violence conjugale
Par Sagine BEAUZILE
Université publique du sud aux Cayes Haà¯ti Licence en sciences juridiques 2012

132. Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal
Par El-Hadj Badara NDIAYE
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal Maitrise droit privé 2003

133. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC
Par Gédéon Mwaka Amisi
Enseignement supérieur et universitaire du Kivu Graduat en droit 2009

134. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC
Par Jackson MUMBERE KINANGA
Université oficielle de Ruwenzori Graduat en droit privé 2012

135. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun
Par Ariane Lidwine NKOA NZIDJA
université de Yaoundé II Diplôme d'études approfondies en droit privé 2008

136. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.
Par Francis Riche BILONG NKOH
Université de Yaoundé II (SOA) Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2007

137. Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC
Par Trésor GELENGI
Université de Kisangani RDC Gradué en droit privé et judiciare 2011

138. La résiliation unilatérale du contrat
Par Michael BERDAH
Université de Nice Sophia Antipolis IAE Master 2 de droit privé général 2005

139. L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix
Par Norbert-lebon BWIRA NDAGANO
Université catholique de Bukavu RDC Licence en droit 2012

140. Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Cas de l'auditorat militaire de garnison
Par Thomas MISSA
Université de l'UELE RDC Licence en droit 2011

141. La résiliation unilatérale du contrat
Par Michael BERDAH
Université de droit de Nice Sophia-Antipolis Master 2 de droit privé général 2005

142. Assurance des travaux de bâtiment pendant la garantie décennale. Etude de son applicabilité en droit rwandais
Par Bisamaza REMEZO
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2003

143. Les cas du divorce en droit comparé
Par Mina ADEL ZAHER
Université Jean Moulin Lyon 3 Droit international privé et comparé 0000

144. Les contrats d’adhésion a l'épreuve de la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection des consommateurs au Cameroun
Par Serge Valery PETNGA NKWENGOUA
FSJP - Université de Ngaoundere Master II Recherche Droit privé 2011

145. La saisie des navires en droit positif camerounais
Par Christian Valdano KOJOUO
Université de Dschang Master 2013

146. Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais
Par Antoine Yoto Kalema
Université De Lodja Gradué 2013

147. La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais
Par Arthur Nton mayele
université de Kinshasa Graduat 2013

148. Case-law based analysis of contractual unpredictability under rwandan law
Par Octave NGENZI
National University of Rwanda Bachelor of Law 2011

149. De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada
Par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit privé et judiciaire 2015

150. Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain
Par Ayoub Berdai
Université Hassan II- Casablanca Licence en droit privé 2015

151. Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention
Par Dominic Tshikolasony Luvundo Jr
Université de Kolwezi Graduat en Droit privé et judiciaire 2015

152. Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père»
Par Justice Mukeba
Université de Kinshasa/Unikin campus Licence 2013

153. Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC
Par OUSMANOU HADIDJATOU
FSJP UNIVERSITE DE NGAOUNDERE MASTER EN DROIT PRIVE GENERAL 2014

154. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage
Par Audry MEZOL
Université Catholique du Congo Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014

155. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français
Par Djibril Kabanga Mutshata
Université de Likasi Unili Licence 2015

156. La mise en oeuvre du principe de non refoulement
Par Alexandre Hugues Landry Malap
Yaoundé 2 Diplome D'Etudes Approfondies 2014

157. Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence
Par Edouard Bruc
Université de Montpellier DJCE 2016

158. Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information
Par Ouaogarin Roger SANKARA
Université Ouaga 2 Master de recherche en Droit Privé Fondamental 2015

159. De la constitutionnalité de l'ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais.
Par FRED MUTOMBO MUBABINGE
Université de Kinshasa DIPLÔME D'ETAT (BACCALAUREAT) 2016

160. La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective.
Par Mohamed Mohamed DJIGO
Université de Nouakchott Master 1 Droit 2010

161. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.
Par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi Licence 2015

162. L'animal et le droit
Par Tristan Berger
Université Jean Monnet Droit des Affaires et de la Santé 0000

163. Laïcité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.
Par Kaouther Bouferroum
Faculté de Droit de Toulon Master 1 Droit etquot;Entreprise et patrimoineetquot; 2015

164. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.
Par JEREMIE MUSUNGU NSENGA
DE KABINDA DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015

165. Gestion des risques en expertise. Approche comparée des outils de réparation du dommage corporel au Bénin et en France.
Par Lionel M. KEKE
Université de Lorraine Capacité de pratiques médico-judiciaires 2015

166. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.
Par Darly Russel Kouamo
Abomey-Calavi - Bénin Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies 2010

167. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.
Par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) droit privé et judiciaire 2016

168. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.
Par chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015

169. Réformer le code civil.
Par Anaetiuml;s Bodenes
Rennes 1 Master 2 Droit privé général 2014

170. La justice arbitrale dans l'espace OHADA.
Par Nà¢â‚¬â„¢Gouan alphonse ANEY
Université félix Houphouêt BOIGNY DEA de droit privé fondamental 2013

171. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.
Par c.max chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015

172. La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.
Par Herbert Martino RAZAFINDRADIA
de Toliara MAetIcirc;TRISE (Master I) 2013

173. De l'occupation illégale en droit positif congolais : étude des quelques cas devant les Tribunaux de la ville de Kinshasa.
Par JOB IMEMBE BALENO
Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014

174. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.
Par Joel BONGOLONGONDO
Université de Kinshasa Licence en Droit 2013

175. Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant
Par Ismahène Chamkhi
Université de Nantes Master 2 Droit Privé Général 2013

176. De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.
Par MARCO ELEMBA MUTUALE
Université de Lubumbashi Licence 2013

177. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.
Par Jervy Kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi Licence 2015

178. De la laïcité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006.
Par Chrispin BOTULU MAKITANO
Université de Kisangani Graduat 2011

179. Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.
Par Ernest Lufudu A.
université de Kindu Graduat en Droit Public 2013

180. Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.
Par Oumar IBRAZA
Université de Toamasina Maîtrise en droit privé 2013

181. La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique
Par Farrel NGIMBA
Université de Kinshasa Graduat 2014

182. Les attributions sociales du capitaine de navire.
Par Darly Russel KOUAMO
Université de Nantes Master droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2014
183. La protection des consommateurs en droit positif congolais
Par Espérance Diswekamu Kutetama
Université de Kinshasa Graduat 2017

184. La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort
Par Boubacar Souley SIDIBE
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako Maitise en Droit Privé 2008

14 Commentaires

  1. Impossible de télécharger. Comment faire ?

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    1. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Tous les sujets sont disponible sur internet.

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  2. C'est très intéressant, Merci.

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  3. Après avoir parcouru l'ensemble des mémoires proposés je peux maintenant me faire une idée sur le thème à choisir dans le cadre de mes futurs travaux, le seul bémol impossible de télécharger ce qui nous intéresse.

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    1. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Tous les sujets sont disponible sur internet.

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  4. Après avoir parcouru l'ensemble des mémoires proposés je peux maintenant me faire une idée sur le thème à choisir dans le cadre de mes futurs travaux, le seul bémol impossible de télécharger ce qui nous intéresse.

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  5. Après avoir parcouru l'ensemble des mémoires proposés je peux maintenant me faire une idée sur le thème à choisir dans le cadre de mes futurs travaux, le seul bémol impossible de télécharger ce qui nous intéresse.

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    1. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Tous les sujets sont disponible sur internet.

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  6. Merci d'avoir eu la chance de voir tous ces sujets.prière de me proposer d'autres thèmes master 2 portant sur la protection des
    enfants.Merci en ce qui concerne vos publications.

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  7. faite un plan de ce sujet la législation en matière de protection des personnes en situation de handicap

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