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DÉLIT ET QUASI-DÉLIT

Le délit est une infraction d'une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime. Le quasi-délit désigne une faute.

DÉLIT ET QUASI-DÉLIT 

En droit pénal, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception, jugées par un tribunal correctionnel. 
Le délit est une infraction d'une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime.
On peut donc définir un délit comme un Fait prohibé ou dont la loi prévoit la sanction par une peine.   
A côté de délit, nous avons la notion de quasi-délit qui est une notion juridique qui désigne une faute. 
Ce terme désigne un fait par lequel une personne, sans malignité, mais par une imprudence inexcusable, cause un tort à une autre personne.
On peut donc dire qu’un quasi-délit est un Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire.


Ces deux notions sont proches, pourtant différente.
La divergence réside du fait que Le délit est VOLONTAIRE alors que le quasi-délit est INVOLONTAIRE.


Quant aux  convergences : 
- Le délit et le quasi-délit sont des FAITS JURIDIQUES 
- Les deux sont des ÉVÉNEMENTS ILLICITES qui portent un préjudice à autrui 
- Dans l'un ou dans l'autre cas, on ignore LA CONSÉQUENCE DU FAIT


Pour faire bref : La différence entre délit et quasi-délit tient au caractère intentionnel (délit) ou non intentionnel (quasi-délit) du fait illicite dommageable.
Dans les deux cas, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

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Pour aller plus loin : 

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Cet ouvrage est le deuxième tome du « Droit des obligations » de Frédéric-Jérôme Pansier et Philippe Delebecque. 
Il est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et présente de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. 
Il sera utilement complété par les deux autres volumes des auteurs mis à jour cette année dans la même collection.

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2 commentaires

  1. Bravo et merci pour vos efforts
  2. Cool
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