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L'Arrêt Blanco ( Droit Administratif ) Conseil d'État Jurisprudence Responsabilité de l'administration Contentieux administratif Contrôle de légalité Loi du 28 pluviôse an VIII Précédent jurisprudentiel France Découvrez les principes, adages, citations, proverbes et expression paroles aux juristes Droit Principes juridiques Adages juridiques Citations juridiques Proverbes juridiques Expressions juridiques Maximes juridiques Phrases célèbres en droit Sagesse juridique Droit français Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ? Bail de location Décès du propriétaire bailleur Droit des baux Succession immobilière Droits du locataire Résiliation du bail Continuité du bail Héritage immobilier Obligations du successeur Procédure de transfert de bail Droit des baux Le respect des droits Humain dans un État (Paroles aux juristes) État de droit Constitution Justice Libertés fondamentales Responsabilité gouvernementale Protection des citoyens Garanties juridiques Organisations internationales Droit international des droits de l'homme Droit international des droits de l'homme 5 ans de prison pour une erreur judiciaire ! (Paroles aux juristes) Justice pénale Faux témoignage Innocence Révision judiciaire Droits de la défense Responsabilité de l'État Indemnisation des victimes Réforme judiciaire Présomption d'innocence Droit pénal La responsabilité pénale d'une personne morale Infractions pénales Sanctions judiciaires Cadre législatif Représentant légal Compliance Gouvernance d'entreprise Responsabilité des dirigeants Amendes et peines Droit pénal des affaires Est-ce qu’un mineur émancipé peut se marier ? (Paroles aux juristes) Mariage Droit civil Capacité matrimoniale Consentement matrimonial Autorisation parentale Emancipation judiciaire Responsabilité des parents Âge légal du mariage Conditions légales du mariage Droit de la famille Un chef d’état peut-il ordonner une libération d’un prisonnier ? (Paroles aux juristes) Droit constitutionnel Pouvoir exécutif Grâce présidentielle Amnistie Pardon présidentiel Justice Procédure de libération Critères de grâce Indépendance judiciaire Responsabilité politique L’avortement est-il légal ? (Paroles aux juristes) Droit de la santé Droit des femmes Droit à l'avortement Interruption volontaire de grossesse (IVG) Législation sur l'avortement Santé reproductive Droits des femmes Liberté individuelle Décriminalisation Accès aux soins de santé Cas pratique: Une personne morale peut-elle commettre des infractions pénales ? Paroles aux juristes Responsabilité pénale Personne morale Infractions pénales Sanctions judiciaires Cadre législatif Représentant légal Compliance Gouvernance d'entreprise Responsabilité des dirigeants Amendes et peines Droit pénal des affaires Comment réussir ses études de droit ? Conseils et astuces Paroles aux juristes Méthodes de travail Organisation Gestion du temps Compréhension des cours Recherche juridique Préparation des examens Bien-être étudiant Méthodologie juridique Conseils d'études Que faire du bail de location lorsque le propriétaire-bailleur décède ? Bail de location Décès du propriétaire bailleur Droit des baux Succession immobilière Droits du locataire Résiliation du bail Continuité du bail Héritage immobilier Obligations du successeur Procédure de transfert de bail Droit des baux Comment se forme une jurisprudence ? Précédents judiciaires Interprétation des lois Décisions de justice Hiérarchie des normes Consistance juridique Évolution du droit Influence des jugements Autorité des décisions Droit judiciaire  Théorie du droit Que risque-t-on en giflant un président ? Paroles aux juristes Gifle Attaque contre le chef de l'État Sécurité présidentielle Immunité présidentielle Infraction pénale Procédures judiciaires Sanctions pénales Responsabilité civile Impact politique Droit constitutionnel Droit pénal RDC: Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ? Trésor Penze Bail de location Décès du propriétaire bailleur Droit des baux Succession immobilière Droits du locataire Résiliation du bail Continuité du bail Héritage immobilier Obligations du successeur Procédure de transfert de bail Droit des baux Mali: Qu’advient-il du contrat de bail si le bailleur décède ? Kadiatou Sadio Kanté Bail de location Décès du propriétaire bailleur Droit des baux Succession immobilière Droits du locataire Résiliation du bail Continuité du bail Héritage immobilier Obligations du successeur Procédure de transfert de bail Droit des baux Bail de location Décès du propriétaire bailleur Droit des baux Succession immobilière Droits du locataire Résiliation du bail Continuité du bail Héritage immobilier Obligations du successeur Procédure de transfert de bail Droit des baux RDC: Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ?Mwanda Shako Hervé Cas pratique: Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ? Paroles aux juristes Bail de location Décès du propriétaire bailleur Droit des baux Succession immobilière Droits du locataire Résiliation du bail Continuité du bail Héritage immobilier Obligations du successeur Procédure de transfert de bail Droit des baux Responsabilité du fait des choses (Paroles aux juristes) Responsabilité civile Responsabilité sans faute Dommages causés par un objet Garantie des dommages Propriétaire Gardien de la chose Risques et périls Indemnisation des victimes Principe de réparation intégrale Droit civil Responsabilité civile 5 cas pratique en 3h— Droit des contrats, droit pénal, droit civil : les juristes en parlent Questions pour un Juriste LES MOTIFS DE LICENCIEMENT (LE DROIT EN DESSIN ANIMÉ) Rupture du contrat de travail Faute professionnelle Motifs économiques Procédure de licenciement Indemnités de licenciement Recours des salariés Droits et obligations Droit du travail Droit social Les pratiques illégales de Père Noel Qu'est-ce qu'un juge ? Magistrat Fonctions judiciaires Indépendance judiciaire Pouvoir judiciaire Interprétation des lois Application du droit Jugement Procès Garant de l'État de droit Droit judiciaire Théorie du droit La rétractation dans le contrat de vente : est-ce possible au Sénégal ? Contrat de vente Droit de rétractation Consommateur Vendeur Conditions de rétractation Délai de rétractation Modalités de rétractation Conséquences juridiques Exemples de cas pratiques Droit des contrats Droit de la consommation Cas pratique: La rétractation dans le contrat de vente : est-ce possible ?(Paroles aux juristes) Contrat de vente Droit de rétractation Consommateur Vendeur Conditions de rétractation Délai de rétractation Modalités de rétractation Conséquences juridiques Exemples de cas pratiques Droit des contrats Droit de la consommation corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction au Cameroun ? corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction au Mali ? corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction en R.D. Congo ? corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction au Togo ? corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction au Sénégal ? corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction au Congo ? corona virus 19 La transmission volontaire du COVID-19 : Est-ce une infraction ? (Paroles aux juristes) Cas pratique: Le contrat de vente (Paroles aux juristes) Vendeur Acheteur Objet de la vente Prix Conditions de vente Garanties Livraison Paiement Litiges Droit des contrats Droit commercial Le Testament par SMS est-ce légal ? Validité juridique Forme du testament Écrit Témoins Authentification Preuve du consentement Contestation testamentaire Droit des successions Droit civil Le Testament par SMS est-ce légal au Niger ? Validité juridique Forme du testament Écrit Témoins Authentification Preuve du consentement Contestation testamentaire Droit des successions Droit civil Le Testament par SMS est-ce légal en RDC ? Validité juridique Forme du testament Écrit Témoins Authentification Preuve du consentement Contestation testamentaire Droit des successions Droit civil Le Testament par SMS est-ce légal en Haïti ? Validité juridique Forme du testament Écrit Témoins Authentification Preuve du consentement Contestation testamentaire Droit des successions Droit civil Cas pratique: Le Testament par SMS, est-ce légal ? (Paroles aux juristes) Validité juridique Forme du testament Écrit Témoins Authentification Preuve du consentement Contestation testamentaire Droit des successions Droit civil Victime d'un contenu publié sur internet, que faire ? Contenu diffamatoire Diffamation en ligne Cyber-harcèlement Droit à l'image Responsabilité des plateformes Droit de réponse Demande de retrait Action en justice Preuves numériques Protection des victimes Droit de la presse Droit de l'internet Haïti : Je suis victime d'un contenu publié sur internet, que faire ? Contenu diffamatoire Diffamation en ligne Cyber-harcèlement Droit à l'image Responsabilité des plateformes Droit de réponse Demande de retrait Action en justice Preuves numériques Protection des victimes Droit de la presse Droit de l'internet Cote d'ivoire: Victime d'un contenu publié sur internet, que faire ? Contenu diffamatoire Diffamation en ligne Cyber-harcèlement Droit à l'image Responsabilité des plateformes Droit de réponse Demande de retrait Action en justice Preuves numériques Protection des victimes Droit de la presse Droit de l'internet Niger : Victime d'un contenu publié sur internet, que faire ? Contenu diffamatoire Diffamation en ligne Cyber-harcèlement Droit à l'image Responsabilité des plateformes Droit de réponse Demande de retrait Action en justice Preuves numériques Protection des victimes Droit de la presse Droit de l'internet Tchad: Victime d'un contenu publié sur internet, que faire ? Contenu diffamatoire Diffamation en ligne Cyber-harcèlement Droit à l'image Responsabilité des plateformes Droit de réponse Demande de retrait Action en justice Preuves numériques Protection des victimes Droit de la presse Droit de l'internet Je suis victime d'un contenu publié sur internet, que faire ? (Paroles aux juristes) Contenu diffamatoire Diffamation en ligne Cyber-harcèlement Droit à l'image Responsabilité des plateformes Droit de réponse Demande de retrait Action en justice Preuves numériques Protection des victimes Droit de la presse Droit de l'internet Cas pratique: Tentative de vol (Paroles aux juristes) Infraction pénale Éléments constitutifs Intention criminelle Actes préparatoires Circonstances aggravantes Preuves Sanctions pénales Défense pénale Jurisprudence Droit pénal Cas pratique: Conflit de juridictions (Paroles aux juristes) Compétence territoriale Compétence matérielle Conflit positif Conflit négatif Renvoi préjudiciel Litige international Règles de compétence Forum shopping Règlement des conflits Droit des Femmes en Côte d'Ivoire: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droit des Femmes au Gabon: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droit des Femmes en RDC: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droit des Femmes au Sénégal: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droit des Femmes au Cameroun: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droit des Femmes au Togo: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droit des Femmes au Burundi: Bilan et perspective (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Droits des Femmes : Bilan et perspective. Les juristes en parle (Paroles aux juristes) Égalité des sexes Lutte contre les discriminations Droits reproductifs Violence à l'égard des femmes Parité Accès à la justice Éducation juridique Avancées législatives Défis à venir journée internationale de droit des femmes Droits de l'homme Cas pratique : peut-on obtenir un acte de décès d'une personne disparue ? (Paroles aux juristes) Disparition Présomption de décès Procédure judiciaire Preuves de la disparition Recherche de la personne disparue Délai de disparition Déclaration d'absence Conséquences juridiques Droits des proches Droit civil Droit de la famille Cas pratique : La qualification des infractions pénales: Que risque Jean et Sabrina ? paroles aux juristes Qualification juridique Vol Tentative Complicité Violence Dommages Circonstances aggravantes Sanctions pénales Défense pénale Droit pénal Cas pratique : le transfert des risques dans le contrat de vente Paroles aux juristes Livraison Clause de réserve de propriété Transfert de propriété Responsabilité du vendeur Responsabilité de l'acheteur Transport Assurances Litiges Droit des contrats Droit commercial Cas pratique : Peut-on corriger les erreurs dans un acte de naissance ?(Paroles aux juristes) Acte de naissance Correction d'erreurs Rectification administrative Procédure de rectification Pièces justificatives Autorité compétente Rectification judiciaire Effets de la correction Droits des personnes concernées Protection des données personnelles Droit de l'état civil Droit administratif Découvrez les principes de droit, adages de droit, citations de droit, proverbes  de droit, expression juridique (Paroles aux juristes) Reformes à l'ONU, la nécessité de nouveaux membres permanents ? (Paroles aux juristes) Réformes à l'ONU Membres permanents Conseil de sécurité Structure institutionnelle Représentativité Équilibre des pouvoirs Puissances émergentes Critères de sélection Débats internationaux Perspectives d'évolution Relations internationales Droit international Moussa est-il obligé d'indemniser Henry pour une fracture de nez causée lors d'un match de foot ? Responsabilité civile Blessure Match de football Accident sportif Négligence Principe de faute Préjudice corporel Obligation d'indemnisation Assurance sportive Recours en justice Droit civil Responsabilité civile Cas pratique : Que pensez-vous de la CPI ? Est-ce une nécessité ? pourquoi ? (Paroles aux juristes) Cour pénale internationale (CPI) Justice internationale Crimes contre l'humanité Génocide Crimes de guerre Impunité Responsabilité individuelle Principe de complémentarité Légitimité Réformes institutionnelles Droit international pénal Droit international humanitaire Atteinte du VIH sida suite a un viol répétitif; Jénie peut-elle avoir gain de cause ? Paroles aux juristes Atteinte à l'intégrité physique Préjudice corporel Responsabilité pénale Responsabilité civile Droits des victimes Accès à la justice Réparation du préjudice Prévention de la transmission du VIH Droit pénal Droit de la santé Cas pratique : La responsabilité du fait des choses - La victime sera-t-elle dédommagée ? Objet dangereux Principe de garde Faute de surveillance Préjudice subi Responsabilité civile Indemnisation Procédure judiciaire Preuve du lien de causalité Droit civil Responsabilité civile Cas pratique: Qui est coupable ? Quelle est la peine prévu ? (Paroles aux juristes) Responsabilité pénale Infraction Preuve Coupable Sanctions pénales Peine prévue par la loi Circonstances atténuantes Jurisprudence Défense pénale Droit pénal Avortement et homicide involontaire: Que risque Jean, Yannick et le médecin ? Responsabilité pénale Infractions pénales Consentement Faute médicale Négligence Intention criminelle Sanctions pénales Jurisprudence Droit pénal Droit médical Les juristes en parle ! Comment réussir sa 1ere année de droit ? Paroles aux juristes Cas pratique: Le mariage d'une mineure : que dit la loi ? (Paroles aux juristes) Légalité Consentement Âge légal du mariage Autorisation parentale Droit civil Protection des mineurs Intérêt supérieur de l'enfant Sanctions légales Droit de la famille Droit civil Cas pratique : Que dit la loi sur la peine de mort ? Paroles aux juristes Législation Abolition Moratoire Droit international des droits de l'homme Droits fondamentaux Peines alternatives Justice pénale Débats sociétaux Perspectives législatives Droit pénal Droits de l'homme CRIME ET JUGEMENT ! Coupable ou non d'un crime déjà sanctionné ? Paroles aux juristes Jugement Culpabilité Double sanction Principe de non bis in idem Révision judiciaire Erreur judiciaire Innocence Preuve de culpabilité Protection des droits fondamentaux Droit pénal Procédure pénale Cas pratique : Dommages-intérêts ou non d'une donation récupérée ? Paroles aux juristes Révocation Annulation Motifs de révocation Responsabilité civile Préjudice subi Action en justice Jugement Indemnisation Droit civil Responsabilité civile Cas pratique : La pluralité des infractions - Que risque Samuel ? Paroles aux juristes Responsabilité pénale Infractions cumulatives Complicité Témoignages Preuves Circonstances aggravantes Sanctions pénales Droit pénal Défense pénale Droit pénal Cas pratique : La validité du contrat verbal Paroles aux juristes Accord de volontés Consentement Preuve Exécution Contestation Droit des contrats Obligations contractuelles Jurisprudence Risques juridiques Droit des contrats Droit civil Cas pratique : Le principe de non-rétroactivité des lois Partie 2 Paroles aux juristes Loi rétroactive Sécurité juridique Application dans le temps Effets des nouvelles lois Droit transitoire Rétroactivité in mitius Rétroactivité in pejus Protection des droits acquis Contrôle de constitutionnalité Droit constitutionnel Théorie du droit Cas pratique : Le principe de non-rétroactivité des lois Partie 1 Paroles aux juristes Loi rétroactive Sécurité juridique Application dans le temps Effets des nouvelles lois Droit transitoire Rétroactivité in mitius Rétroactivité in pejus Protection des droits acquis Contrôle de constitutionnalité Droit constitutionnel Théorie du droit Cas pratique : Le régime légal de la garde d'une orpheline mineure Paroles aux juristes Orpheline mineure Garde légale Tutelle Autorité parentale Responsabilité légale Protection de l'enfance Désignation d'un tuteur Intérêt supérieur de l'enfant Procédure judiciaire Suivi social Droit de la famille Droit des mineurs CAS PRATIQUE : La reparation du dommages causés par un véhicule volé Paroles aux juristudes Dommages causés Véhicule volé Responsabilité civile Assurance automobile Indemnisation Procédure d'indemnisation Preuves Expertise Recours contre le voleur Protection des victimes Droit civil Responsabilité civile Cas pratique: La responsabilité (ou non) du fait des choses Paroles aux juristes Responsabilité civile Fait des choses Dommages Objet dangereux Garde de la chose Faute de surveillance Présomption de responsabilité Preuve contraire Indemnisation Jurisprudence Droit civil Cas pratique : La nullité d'un contrat de vente pour dol et/ou erreur Paroles aux juristes Nullité du contrat Contrat de vente Dol Erreur Vice du consentement Annulation du contrat Recours en justice Preuves Réparation du préjudice Responsabilité civile Droit des contrats Droit civil Cas pratique : La responsabilité civile d'une rupture de fiançailles Paroles aux juristes Engagement contractuel Violation de promesse Préjudice moral Préjudice financier Demande en dommages-intérêts Causalité Consentement Jurisprudence Droit civil Vol, Recel, Abus de confiance : Quelle est la qualification juridique ? Paroles aux juriste Infractions pénales Principe d'inaliénabilité Détournement de fonds Préjudice financier Sanctions pénales Complicité Procédure judiciaire Droit pénal Cas pratique : Coupable de vol, quelle est la sanction prévue pour Jérôme ? Paroles aux juristes Infraction pénale Responsabilité pénale Sanctions pénales Peine d'emprisonnement Amende Circonstances aggravantes Casier judiciaire Réparation du préjudice Réinsertion sociale Droit pénal Procédure pénale Responsabilité pénale : La qualification des infractions Paroles aux juristes Code pénal Éléments constitutifs Intentions criminelles Peines encourues Sanctions pénales Prescription Principe de légalité Jurisprudence Droit pénal Théorie du droit Responsabilité civile- Réparation du dommage causé par négligence Paroles aux juristes Obligation de sécurité Principe de précaution Préjudice matériel Préjudice moral Réparation intégrale Indemnisation Jurisprudence Droit civil Responsabilité civile Cas pratique : Légitime défense ou coups et blessures volontaires ? Paroles aux juriste Infraction pénale Notion de légitime défense Proportionnalité Danger imminent Défense des biens Responsabilité pénale Intention coupable Jugement Droit pénal Théorie du droit Cas pratique : Le contrat de vente Paroles aux juristes Vendeur Acheteur Objet de la vente Prix Conditions de vente Garanties Livraison Paiement Litiges Droit des contrats Droit civil Paroles aux juristes