Cours de droit en vidéo

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Top 5 des métiers du droit qui vous feront devenir riche, Métiers du droit Avocat Juriste Notaire Conseiller juridique Carrière juridique Salaire dans le droit Opportunités dans le droit Marché du travail juridique Spécialisations juridiques Rémunération dans le domaine juridique Études de droit Gestion de patrimoine Droit des affaires Droit fiscal

La distinction entre le contrat de vente et prêt de consommation, Contrat de vente Prêt de consommation Droit des contrats Droit civil Code civil Droit commercial Contrat de consommation Biens meubles Transfert de propriété Obligations contractuelles Conditions de validité des contrats Contrat de prêt Prêt à la consommation Vente de biens Responsabilité contractuelle

Droit pénal spécial : Infanticide, droit penal general, droit pénal général, droit penal special Droit pénal Infanticide Code pénal Homicide Enfant Violence familiale Responsabilité pénale Sanctions pénales Psychologie criminelle Circonstances atténuantes Jurisprudence Crime passionnel Facteurs aggravants Protection de l'enfance Étude de cas

Les éléments constitutifs de l'État, etat, droit constitutionel, relation internationale, relations internationales État Souveraineté Territoire Population Gouvernement Pouvoir politique Autorité Législation Constitution Nation Citoyenneté Administration publique Institutions étatiques Relations internationales Droit international public

$Comprendre le Droit Pénal en 2 minutes, droit penal general, droit pénal général, droit penal Droit pénal Code pénal Infractions pénales Sanctions pénales Responsabilité pénale Principe de légalité Peines Procédure pénale Présomption d'innocence Preuve Victime Auteur Jugement Appel Exécution des peines$

Commission rogatoire : France Vs Canada (droit comparé) Procédure pénale, Procedure penale Coopération judiciaire Enquête criminelle Assistance judiciaire internationale Recherche de preuves Droit international Autorités compétentes Exécution des commissions rogatoires Traités bilatéraux Procédure d'extradition Réciprocité

Que devient le contrat de bail de location après le décès du bailleur ? [cas pratique] droit de contrat, contrats spéciaux, contratx speciaux, contrat special, contrat spécial, contrat de location Location immobilière Bailleur Locataire Décès Succession Transmission des droits Droit des successions Continuité du bail Préavis Résiliation du bail Droits et obligations Clause résolutoire Litiges Jurisprudence

Étudiant en Droit ? 5 Chaînes YouTube pour Approfondir vos Connaissances en Droit Formation juridique Chaînes YouTube juridiques Ressources juridiques en ligne Cours de droit Tutoriels juridiques Révision du droit Conseils juridiques Analyse juridique Actualités juridiques Préparation aux examens juridiques

Commission rogatoire : définition, procédure et recours, Procédure pénale, Procedure penale Coopération judiciaire Enquête criminelle Assistance judiciaire internationale Recherche de preuves Droit international Autorités compétentes Exécution des commissions rogatoires Traités bilatéraux Procédure d'extradition Réciprocité

Macro, micro, méso : les 3 niveaux d'analyse de l'économie Économie Macroéconomie Microéconomie Mésoéconomie Analyse économique Niveaux d'analyse Théorie économique Modèles économiques Politique économique Marchés Politique publique Systèmes économiques Gestion économique Commerce international Croissance économique

L'économie pour les nuls Sciences économiques Introduction à l'économie Principes économiques Fondements économiques Théorie économique Microéconomie Macroéconomie Modèles économiques Marchés économiques Offre et demande Analyse économique Politique économique Croissance économique Développement économique Applications économiques

Relations Internationales (Résumé du cours) Diplomatie Coopération internationale Organisations internationales Droit international Conflits internationaux Politique étrangère Sécurité internationale Mondialisation Puissances mondiales Géopolitique Commerce international Intégration régionale Traités internationaux Analyse des relations internationales

Comment rédiger une dissertation juridique ? Méthodologie juridique Introduction Plan détaillé Analyse juridique Argumentation Sources juridiques Jurisprudence Doctrine Structure de la dissertation Problématique Développement Conclusion Style juridique Référencement

4 Procédures de Licenciement Droit du travail Code du travail Motifs de licenciement Procédure disciplinaire Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour inaptitude Licenciement pour faute grave Notification de licenciement Entretien préalable Délai de préavis Indemnités de licenciement Recours en cas de licenciement abusif

10 conseils pour préparer et réussir votre rentrée à la fac de droit Faculté de droit Rentrée universitaire Études de droit Conseils pour étudiants en droit Méthodes de travail Organisation personnelle Planification des études Utilisation des ressources disponibles Préparation des cours Participation en classe Réseautage étudiant Gestion du temps Équilibre vie étudiante-vie personnelle Tutorat Bien-être mental et physique

Comprendre les Coups d'État : Analyse Juridique et Géopolitique Droit constitutionnel Légalité constitutionnelle Illégalité constitutionnelle Stabilité politique Instabilité politique Violation de la Constitution Prise de pouvoir Renversement du gouvernement Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Forces armées Mouvements populaires

Les lois sur la protection des consommateurs Droits des consommateurs Législation de la consommation Code de la consommation Droit de la consommation Contrats de consommation Responsabilité du fabricant Garanties légales Pratiques commerciales trompeuses Publicité mensongère Clauses abusives Droit de rétractation Litiges de consommation Médiation de la consommation Organismes de protection des consommateurs

$Les différences entre le droit civil et le droit pénal Codes juridiques Responsabilité civile Responsabilité pénale Litiges civils Infractions pénales Sanctions pénales Procédure civile Procédure pénale Plainte Accusation Preuve Jugement civil Jugement pénal$

COMMENT DEVIENT-ON JURÉ D'ASSISES ? Juré d'assises Cour d'assises Justice pénale Jury populaire Sélection des jurés Eligibilité Critères de sélection Procédure de désignation Obligations du juré Impartialité Responsabilités Durée du service Dédommagement Procès criminel Participation citoyenne

Les droits des victimes d'accidents de la route Indemnisation Responsabilité civile Assurance automobile Accident de la circulation Préjudices corporels Prise en charge médicale Réparation du préjudice Assistance juridique Procédure judiciaire Réclamation Expertise médicale Invalidité Sécurité routière

QUI PEUT ÊTRE TÉMOIN DANS UN PROCÈS ? Témoignage Droit pénal Droit civil Témoin oculaire Témoin expert Témoin de moralité Témoin de caractère Témoin matériel Compétence à témoigner Fiabilité du témoignage Témoin mineur Immunité des témoins Protection des témoins

Les différentes formes de propriété intellectuelle Droit d'auteur Marques de commerce Brevets Dessins et modèles industriels Droits voisins du droit d'auteur Secret commercial Protection des bases de données Protection des logiciels Propriété industrielle Protection des inventions Protection des créations artistiques Protection des marques Protection des œuvres littéraires et artistiques Propriété industrielle

Les droits des locataires : ce que vous devez savoir Droit du logement Locataire Bail locatif Droits et obligations Contrat de location Loyer Charges locatives Réparations locatives Dépôt de garantie État des lieux Non-discrimination Habitabilité du logement Congé Recours en cas de litige

Les enjeux de la cybersécurité Sécurité informatique Protection des données Menaces cybernétiques Piratage informatique Vulnérabilités Attaques informatiques Protection des réseaux Cryptographie Vie privée en ligne Cybercriminalité Sécurité des transactions en ligne Gestion des risques Conformité réglementaire Sensibilisation à la cybersécurité

Les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet

Les lois sur la protection de la vie privée

5 choses à savoir avant de signer un contrat Droit des contrats Obligations contractuelles Clauses contractuelles Responsabilités contractuelles Durée du contrat Conditions générales Termes et conditions Renégociation du contrat Résiliation du contrat Garanties Litiges contractuels Consentement éclairé Négociation contractuelle

Comment réussir ses examens de droit ? Études de droit Réussite des examens Méthodes de révision Organisation personnelle Planification des études Stratégies d'apprentissage Compréhension des concepts juridiques Utilisation des ressources disponibles Préparation des cours Prise de notes efficace Pratique des cas pratiques Analyse des arrêts et des textes de loi Exercices de rédaction juridique Gestion du temps Gestion du stress

Comment éviter les problèmes de harcèlement au travail

Arrêt Franck : la garde de la chose Droit civil Responsabilité civile Théorie de la garde Garantie des vices cachés Contrat de dépôt Contrat de louage de choses Contrat de prêt Transfert de propriété Responsabilité du gardien Responsabilité du dépositaire Responsabilité du locataire Jurisprudence Analyse juridique Arrêt FRANCK, l’Arrêt DU 2 DÉCEMBRE 1941

Effet translatif du contrat de vente Transfert de propriété Droit des contrats Code civil Droit des biens Transfert de droits Acquisition de la propriété Convention des parties Transmission de la chose vendue Transfert de risques Droits et obligations des parties Moment de la vente Formalités de transfert de propriété Conditions suspensives

La justice pénale internationale en 7 minutes (Droit International Pénal) Juridictions internationales Crimes internationaux Cour pénale internationale (CPI) Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide Compétence universelle Impunité Procédure pénale internationale Responsabilité individuelle Droit international humanitaire Tribunal international Coopération internationale

QUEL EST LE RÔLE D'UN JURÉ DANS UN PROCÈS ? Cour d'assises Jury populaire Participation citoyenne Impartialité Décision collégiale Délibération Présomption d'innocence Jugement équitable Responsabilité civique Conviction Verdict Audience publique Confidentialité des délibérations

LE LICENCIEMENT ABUSIF : QUE DIT LA LOI ? Code du travail Droit du travail Rupture de contrat de travail Motifs de licenciement Procédure de licenciement Protection des salariés Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement disciplinaire Juste cause Indemnités de licenciement Recours en cas de licenciement abusif Inspection du travail Jurisprudence en matière de licenciement

TOP 5 des MEILLEURES SÉRIES JURIDIQUES à regarder sur NETFLIX grâce à GamsGo Droit Avocats Tribunaux Justice Séries télévisées Dramatique Intrigues juridiques Suspense Analyse légale Personnages juridiques Plaidoiries Recommandations de séries

Pourquoi l'arrêt Blanco est un mythe ? Mythe juridique Droit administratif Contrôle de constitutionnalité Jurisprudence française Evolution du droit administratif Responsabilité de l'administration Conseil d'État français Historique juridique Interprétation jurisprudentielle

Propriétaire décédé sans héritiers : à qui payer le loyer ? [ cas pratique ] Héritiers absents Paiement du loyer Droit immobilier Succession immobilière Gestion de biens immobiliers Procédure de dévolution successorale Administrateur judiciaire Intendance des biens immobiliers Responsabilité locative

Le contrat de vente en 4 minutes (Cas pratique + exemple) Droit des contrats Formation juridique Tutoriel juridique Droit civil Droit commercial Obligations contractuelles Responsabilités des parties

Comment réussir ses partiels le jour-J Réussite aux examens Préparation aux partiels Jour de l'examen Gestion du stress Stratégies d'examen Temps de révision Conseils d'étude Techniques de mémorisation Gestion du temps Hygiène de vie

Comment rédiger un commentaire d'arrêt ? Méthodologie juridique Analyse juridique Rédaction juridique Introduction au droit Cas pratique juridique Références légales Argumentation juridique Structure du commentaire Conclusion juridique

Décès du bailleur : à qui payer le loyer ?

Les tempéraments à l’égalité entre les associés en droit OHADA Egalité entre associés Tempéraments juridiques Sociétés commerciales Partage des bénéfices Répartition des pouvoirs Assemblée générale des actionnaires Gestion des sociétés Responsabilités des associés Arbitrage en cas de litige

TÉMOIN PARTICULIER D'UN PROCÈS Témoin de procès Témoignage juridique Procédure pénale Responsabilités du témoin Témoignage devant le tribunal Loi sur le témoignage Témoignage crédible Témoignage impartial Témoignage en cour Droits du témoin

Les caractéristiques de la perquisition Droit pénal Procédure pénale Autorisation de perquisition Mandat de perquisition Lieux concernés par la perquisition Droits du suspect Saisie de preuves Fouille domiciliaire Garanties procédurales

COMBIEN GAGNE UN JURISTE D’ENTREPRISE ? Salaire juridique Rémunération des juristes Secteur juridique Emploi en entreprise Compétences juridiques Niveau d'expérience Domaines d'expertise Avantages sociaux Perspectives de carrière

Décès du bailleur : à qui payer le loyer ? Paiement du loyer Locataire Succession immobilière Gestion locative Héritiers du bailleur Administrateur judiciaire Obligations contractuelles Responsabilités du locataire Procédure de notification

Comprendre la responsabilité civile en 3 minutes Droit civil Responsabilité délictuelle Responsabilité contractuelle Préjudice Faute civile Réparation du dommage Responsabilité objective Responsabilité subjective Responsabilité extracontractuelle

VICTIME D’UN LICENCIEMENT ABUSIF : QUOI FAIRE ? Droit du travail Protection des travailleurs Rupture de contrat Motifs légitimes de licenciement Procédure de licenciement Droits du salarié Recours judiciaire Indemnités de licenciement Recherche d'emploi après licenciement

Caractères onéreux du contrat de vente Caractère onéreux Droit des contrats Transfert de propriété Prix de vente Contrepartie Consentement des parties Obligations réciproques Paiement du prix Garanties légales

Comment se forme la jurisprudence ? Formation de la jurisprudence Sources du droit Précédents judiciaires Interprétation des lois Rôle des juges Jurisprudence constante Evolution du droit Influence des décisions antérieures Impact des arrêts sur la législation

COMBIEN GAGNE UN HUISSIER DE JUSTICE ? Salaire huissier de justice Rémunération dans le secteur juridique Honoraires d'huissier Profession juridique Compétences requises Expérience professionnelle Études nécessaires Réglementation professionnelle Perspectives de carrière

Droit International des Droits de l'Homme en 3 minutes Instruments internationaux Traités internationaux Conventions internationales Déclarations des droits Organisations internationales Mécanismes de protection Cour européenne des droits de l'homme Principes fondamentaux

Qu'est-ce qu'un jury ? Système judiciaire Procès Jugement par les pairs Composition du jury Sélection des jurés Responsabilités du jury Impartialité Délibération Verdict

Comprendre la notion de service public en 3 minutes (Droit Administratif) Droit administratif Missions de service public Intérêt général Gestion publique Service d'intérêt économique général (SIEG) Délégation de service public Service public industriel et commercial (SPIC) Droits des usagers Contrôle de l'administration

Qu'est-ce qu'un jugement contradictoire ? Procès équitable Droit à la défense Principes du contradictoire Débats contradictoires Parties au procès Droit de plaider Notification des actes de procédure Principe du contradictoire en droit civil Impact sur la validité du jugement

La distinction entre le contrat de vente et l'échange Contrat d'échange Droit des contrats Transfert de propriété Obligations contractuelles Contrepartie Consentement des parties Prix de vente Biens échangés Distinctions juridiques

Comment faire une vidéo Youtube de A à Z vidéo de droit video de droit

Responsabilité et révocation du gérant de SARL Société à responsabilité limitée Responsabilité du gérant Obligations légales Fonctions du gérant Révocation du gérant Assemblée générale Pouvoirs de révocation Procédure de révocation Conséquences juridiques

La distinction entre le contrat de vente et l'apport en société Droit des affaires Transfert de propriété Transfert de biens Contrepartie financière Structuration juridique Contrat commercial Acte d'apport Droits et obligations

Les mesures d'instruction en droit procédure pénale Droit procédural Procédure judiciaire Preuve en droit Enquête judiciaire Interrogatoire Audition de témoins Expertise judiciaire Perquisition Saisie conservatoire

COMBIEN GAGNE UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ? Salaire administrateur judiciaire Rémunération dans le secteur juridique Honoraires d'administrateur judiciaire Profession juridique Compétences requises Expérience professionnelle Études nécessaires Réglementation professionnelle Perspectives de carrière

Les caractères de l'administration Administration publique Service public Mission d'intérêt général Pouvoir réglementaire Fonctionnement de l'administration Séparation des pouvoirs Administration centrale Administration décentralisée Contrôle de l'administration droit administratif

La rétractation dans le contrat de vente (cas pratique + sujet corrigé) Droit des contrats Délai de rétractation Exercice du droit de rétractation Obligations contractuelles Conditions de rétractation Cas pratique juridique Analyse du cas Correction du sujet

Comprendre l'Arrêt Blanco en 5 minutes droit administratif Conseil d'État Contrôle de constitutionnalité Jurisprudence française Responsabilité de l'administration Contentieux administratif Légalité des actes administratifs Séparation des pouvoirs Révolution juridique Impact historique

Série juridique à regarder absolument Droit Avocats Tribunaux Justice Séries télévisées Dramatique Intrigues juridiques Suspense Analyse légale Personnages juridiques Plaidoiries Recommandations de séries netflix

Responsabilité Civile : faute, dommage et lien de causalité Faute civile Principe de non-cumul Faute intentionnelle Faute non intentionnelle Préjudice matériel Préjudice moral Jurisprudence en responsabilité civile

Comprendre le droit administratif en 4 minutes Organisation administrative Fonctionnement de l'administration publique Actes administratifs Contrôle de l'administration Contentieux administratif Séparation des pouvoirs Services publics Responsabilité de l'administration Principes généraux du droit administratif

Comprendre la responsabilité du fait des choses en 3 minutes [ cas pratique ] Droit civil Risques et dangers Propriétaire Gardien de la chose Principe de la garde Cas pratique juridique Dommages causés par une chose Exonération de responsabilité Jurisprudence en responsabilité civile

$Les éléments constitutifs de l'infraction en 3 minutes Infraction pénale Élément légal Élément matériel Élément moral Intention criminelle Résultat dommageable Causalité Responsabilité pénale Jurisprudence pénale$

Relations internationales : La bipolarisation du monde au temps de la guerre froide Bipolarisation mondiale Bloc de l'Ouest Bloc de l'Est Confrontation idéologique Course aux armements Doctrine de la dissuasion Alliances militaires Décolonisation

LA CHARGE DE LA PREUVE EN DROIT Droit de la preuve Processus judiciaire Normes de preuve Présomptions légales Burden of proof (en anglais) Droit civil Droit pénal Règles de procédure Rôle des parties

Les sources du droit : LA JURISPRUDENCE Précédents judiciaires Interprétation des lois Rôle des juges Autorité des décisions de justice Hiérarchie des normes Cour de cassation Conseil d'État Application de la jurisprudence

Qu'est-ce qu'un Jugement ? Décision de justice Acte juridique Autorité judiciaire Procès Audience Motivation du jugement Droit civil Droit pénal Exécution du jugement

Distinction entre le contrat de vente, le prêt de consommation, la donation, l'apport en société Droit des contrats Transfert de propriété Transfert de biens Obligations contractuelles Conditions de validité Conséquences juridiques

DIFFÉRENCE ENTRE LA GARDE À VUE ET LA DÉTENTION PROVISOIRE Procédure pénale Droits du suspect Libertés individuelles Durée de la mesure Motifs de la mesure Contrôle judiciaire Présomption d'innocence Garanties procédurales

LA FAC DE DROIT : Quels sont les débouchés en droit ? (Bac+2, Licence, Master et Doctorat) Carrières juridiques Orientation professionnelle Opportunités d'emploi Métiers du droit Bac+2 en droit Licence en droit Master en droit Doctorat en droit Avocat, juriste, magistrat, notaire, conseiller juridique

Qu'est-ce que la Cour internationale de Justice ? Le rôle et les activités de la CIJ Organisme judiciaire international Justice internationale Règlement des différends entre États Interprétation du droit international Juridiction obligatoire Compétence consultative Procédure contentieuse Traités internationaux Jugements et avis consultatifs

Le tribunal de travail Juridiction sociale Droit du travail Contentieux prud'homal Litiges entre employeurs et salariés Procédure devant le tribunal de travail Compétences des juges sociaux Licenciement abusif Conflits collectifs du travail Médiation et conciliation

Le déroulement de la perquisition Procédure pénale Autorisation judiciaire Objectif de la perquisition Fouille et saisie Droits du suspect Présence d'un avocat Garanties procédurales Procès-verbal de perquisition Contestation des preuves

Le tarif du notaire : combien gagne un notaire ? Tarif notaire Rémunération notaire Honoraires notariaux Barème des frais de notaire Actes notariés Services notariaux Émoluments Droit de mutation Notariat Décret du 8 mars 1978

$Comprendre le Droit Pénal Général en 4 minutes Infraction pénale Éléments constitutifs Faute pénale Peines et sanctions Responsabilité pénale Principe de légalité Principe de non-rétroactivité Principe de culpabilité Principes fondamentaux du droit pénal$

C’est quoi un mandat d'arrêt provisoire ? Tout savoir ! Procédure pénale Mesure de contrainte Détention provisoire Jugement par défaut Mesure de sûreté Garanties procédurales Présomption d'innocence Contrôle judiciaire Liberté individuelle

Tout savoir sur la présomption d’innocence en 2 minutes Droit pénal Procédure judiciaire Droit à un procès équitable Innocent jusqu'à preuve du contraire Charge de la preuve Droit fondamental Principe de justice Droits de la défense Libertés individuelles

Quelle sanction pour une gifle ? ( Emmanuel Macron giflé ) Peine pour agression physique Responsabilité pénale pour violence Code pénal et violence Gifle et droit pénal Conséquences légales d'une gifle Violation du droit à l'intégrité physique Procédure pénale pour agression mineure Dommages et intérêts pour atteinte corporelle Jurisprudence sur les gifles

CARACTERE DU CONTRAT DE VENTE Nature juridique de la vente Formation du contrat de vente Éléments essentiels de la vente Consentement et vente Prix et vente Objet du contrat de vente Transfert de propriété en vente Garanties légales en vente Résolution du contrat de vente

Les Métiers du Droit : Juge (magistrat du siège) Fonctions du magistrat du siège Rôle et responsabilités du juge Carrière de magistrat Formation pour devenir juge Autorité judiciaire et magistrature Indépendance du juge Code de déontologie des magistrats Justice et pouvoir judiciaire Procédure judiciaire et rôle du juge

Filmé en train de voler, il porte plainte contre sa victime !! Vol filmé en direct Plainte contre la victime Ironie de la justice Défense abusive en droit pénal Preuves vidéo en droit pénal Responsabilité pénale du voleur Droits de la victime face à la plainte Abus de procédure judiciaire Moralité et justice pénale Répercussions légales du vol filmé

UN MINEUR PEUT ÊTRE TÉMOIN DANS UN PROCÈS ? Témoignage de mineur Enfant comme témoin Témoignage et âge légal Procédure judiciaire et mineur Protection des mineurs témoins Audition de mineur en justice Capacité de discernement et témoignage Admissibilité du témoignage mineur Droits de l'enfant dans le procès Justice et mineurs témoins

Valeur du témoignage d'un membre de la famille Témoignage familial en justice Fiabilité du témoignage familial Poids du témoignage d'un proche Témoignage de membre de la famille Preuve testimoniale et lien familial Partialité du témoignage familial Validité du témoignage de parent Cross-examination et témoignage familial Prise en compte du témoignage familial Facteurs influençant le témoignage de la famille

QUELQUES NOTIONS DE DROIT COMMERCIAL Droit commercial : notions de base Principes du droit des affaires Concepts clés en droit commercial Fondements du droit commercial Réglementation commerciale Contrats commerciaux Responsabilité commerciale Concurrence et droit commercial Propriété intellectuelle en commerce Arbitrage commercial

Combien gagnent vraiment les avocats ? Salaire des avocats Rémunération dans le secteur juridique Gains des professionnels du droit Échelle des revenus des avocats Rémunération moyenne des avocats Honoraires d'avocat Rémunération selon la spécialisation Statistiques sur les revenus des avocats Facteurs influençant le salaire des avocats Perspectives financières dans la profession juridique

Les conditions et effets du recours pour excès de pouvoir Conditions de recevabilité du recours Effets juridiques de l'excès de pouvoir Contrôle de légalité et recours administratif Annulation d'acte administratif Abus de pouvoir et recours contentieux Protection des droits des administrés Jurisprudence en matière de recours pour excès de pouvoir Autorité compétente pour statuer sur le recours Recours devant le tribunal administratif

Différence entre jugement contradictoire, réputé contradictoire et par défaut ? Jugement réputé contradictoire Jugement par défaut Procédure judiciaire et jugements Droit de la défense et jugement Déroulement d'un procès civil Notification de jugement Consentement des parties et jugement Défaut de comparution et jugement par défaut Recours contre un jugement par défaut

Egalité des associés en droit OHADA Droit OHADA et égalité des associés Principes d'égalité dans les sociétés OHADA Réglementation des droits des associés Participation équitable des associés Pouvoirs et devoirs des associés OHADA Responsabilité des associés dans les sociétés OHADA Gouvernance et démocratie dans les sociétés OHADA Traitement égalitaire des associés Protection des droits des associés en droit OHADA Jurisprudence sur l'égalité des associés

C’EST QUOI LA DÉTENTION PROVISOIRE ? Garde à vue et détention provisoire Mesure de sûreté en droit pénal Liberté individuelle et détention provisoire Conditions de la détention provisoire Durée de la détention provisoire Motifs de la détention provisoire Contrôle judiciaire de la détention provisoire Droits du détenu en détention provisoire Recours contre la détention provisoire

COMPRENDRE LA GARDE À VUE EN 1 MUNITE Garde à vue explication rapide Qu'est-ce que la garde à vue ? Durée de la garde à vue Droits du gardé à vue Procédure de la garde à vue Conditions de la garde à vue Autorité compétente en garde à vue Contrôle de la garde à vue Recours contre la garde à vue Limites de la garde à vue

Victime d'un contenu illicite publié sur internet : Quoi faire ? Contenu illicite en ligne Diffamation sur Internet Atteinte à la vie privée en ligne Cyber-harcèlement et cybercrime Procédure pour retirer un contenu illicite Responsabilité des plateformes en ligne Recours juridiques contre le contenu illicite Protection des droits sur Internet Législation sur les contenus illicites en ligne Conseils pour agir face à un contenu illicite

Les métiers du droit et de la justice Carrières juridiques Professions du secteur juridique Options professionnelles en droit Emplois dans le domaine de la justice Perspectives de carrière en droit Spécialisations juridiques Formation pour les métiers du droit Débouchés dans le secteur juridique Évolutions du marché du travail juridique

PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ (Procédure civile) Référé en procédure civile Urgence judiciaire et référé Procédure accélérée en justice Conditions de recours au référé Ordonnance de référé Mesures provisoires en référé Référé d'heure à heure Appel contre une décision de référé Jurisprudence en matière de référé Utilité et limites du référé

Droit des obligations Obligations contractuelles Responsabilité civile Contrats et engagements Définition du droit des obligations Sources du droit des obligations Exécution des obligations Inexécution contractuelle Responsabilité délictuelle Droit comparé des obligations

LES SYSTÈMES DE PROCÉDURE PÉNALE Procédure pénale accusatoire Procédure pénale inquisitoire Modèles de justice pénale Comparaison des systèmes de procédure Droits de la défense et procédure pénale Principes fondamentaux de la procédure pénale Evolution des systèmes de procédure Impact des systèmes sur les droits de l'accusé Adaptation des systèmes de procédure à la modernité

10 livres de droit pour les futurs avocats

Comment porter Plainte ? Droit pénal Plainte Procédure judiciaire Plainte en droit civil Procédure légale Dépôt de plainte Justice Tribunal Plainte en ligne Droits des victimes Représentation légale Assistance juridique Connaître ses droits Plainte pour harcèlement / discrimination / vol / violence, etc. Légalité Conseils juridiques Ressources légales Guide pour porter plainte Police / gendarmerie

Droit des sociétés commerciales : l’égalité des associés en droit OHADA Réglementation OHADA Principes d'égalité Actionnaires Participation équitable Gouvernance d'entreprise Assemblée générale Privilèges des associés Droits des actionnaires Protection des associés Responsabilités des associés Statuts de la société Répartition des bénéfices Prises de décisions Respect des droits Conformité juridique

LES MOTIFS DE LICENCIEMENT Droit du travail Code du travail Rupture du contrat de travail Procédure de licenciement Motifs légitimes de licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Faute grave Faute lourde Abandon de poste Inaptitude au poste Insuffisance professionnelle Licenciement disciplinaire Licenciement pour faute Licenciement pour motif économique Droits du salarié Recours en cas de licenciement abusif Conseils juridiques en cas de licenciement

C'EST QUOI UN JUGEMENT PAR DÉFAUT ? Droit civil Procédure judiciaire Droit processuel Absence de comparution Défaut de comparution Non-comparution Audience judiciaire Notification du jugement Déroulement du procès Effets du jugement par défaut Contestation du jugement Voies de recours Défense des droits Avocat Représentation légale Réclamations Notification des parties Délais de comparution Conséquences juridiques

C'EST QUOI UN JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ? Droit judiciaire Contradictoire Procédure judiciaire Droit processuel Principe du contradictoire Audience judiciaire Notification du jugement Déroulement du procès Droits des parties Principe du droit à être entendu Notification des parties Délais de comparution Représentation légale Avocat Réclamations Respect des droits de la défense Conséquences juridiques

$Covid-19 : La contamination volontaire du coronavirus est une infraction ? Droit pénal Propagation intentionnelle Responsabilité pénale Atteinte à la santé publique Risques sanitaires Sanctions pénales Législation sanitaire Violation des règles sanitaires Préjudice corporel Menace à la santé publique Mise en danger d'autrui Délit sanitaire Confinement Mesures de prévention Prévention des épidémies Responsabilité individuelle$

Avocat commis d'office : forcément pauvre, nul et gratuit ? Aide juridictionnelle Accès à la justice Droit à la défense Avocat gratuit Pro Bono Solidarité juridique Professionnalisme juridique Stigmatisation Préjugés Égalité devant la loi Respect de la dignité Rétribution des avocats commis d'office Défense des droits des plus démunis Qualité de la représentation légale Mission de service public Valeurs de la profession d'avocat Justice équitable Ressources juridiques accessibles

La notion de contrat de vente Droit des contrats Vente de biens Vente de marchandises Code civil Droit commercial Accord de vente Consentement des parties Prix Transfert de propriété Livraison Garanties légales Obligations du vendeur Obligations de l'acheteur Vices cachés Garantie légale de conformité Résiliation du contrat de vente Droits et obligations des parties Recours en cas de litige

La démission du gérant de la SARL Société à Responsabilité Limitée Gérant de SARL Démission du gérant Droit des sociétés Démission de dirigeant Procédure de démission Résiliation du mandat social Formalités de démission Notification aux associés Publication au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) Convocation d'une assemblée générale Nomination d'un nouveau gérant Pouvoirs du gérant démissionnaire Responsabilités post-démission Conséquences juridiques Statuts de la SARL Clauses de démission Impact sur la gestion de la société Recours en cas de litige

Le Testament par SMS est ce légal ? Cas pratique Droit des successions Validité juridique Preuve écrite Formalités de rédaction Testament olographe Testament authentique Code civil Règles de forme Volonté du testateur Intention testamentaire Testament numérique Reconnaissance légale Preuve de la rédaction Contenu du testament Conditions de validité Héritiers légaux Interprétation du testament Recours en cas de litige

Le recours pour excès de pouvoir Contentieux administratif Contrôle de légalité Acte administratif Autorité administrative Justice administrative Pouvoir réglementaire Droit administratif Administration publique Contrôle juridictionnel Contrôle de l'administration Illégalité Abus de pouvoir Recours en annulation Recours pour incompétence Recours pour détournement de pouvoir Recours pour violation de la loi Jurisprudence administrative Conseil d'État Tribunal administratif

Les Métiers du Droit : Notaire Droit immobilier Droit des successions Droit de la famille Acte notarié Contrat de mariage Testament Donation Succession Vente immobilière Prêt hypothécaire Conseil juridique Authentification des actes Gestion patrimoniale Conseil fiscal Expertise juridique Droit des affaires Réglementation notariale Formation notariale

La réalité de l’égalité entre les associés en droit OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Droit des sociétés Egalité entre associés Société commerciale Règlementation OHADA Principes juridiques OHADA Gouvernance d'entreprise Assemblée générale Droits des actionnaires Privilèges des associés Statuts de la société Répartition des bénéfices Décisions collectives Contrôle de gestion Responsabilités des associés Arbitrage en cas de litige Jurisprudence OHADA Application pratique du droit OHADA Conséquences juridiques

Quoi faire si vous êtes victime d'un contenu illicite publié sur internet ? Victime en ligne Droit numérique Loi sur l'Internet Signalement de contenu Plainte en ligne Droit de la vie privée Cyberharcèlement Diffamation en ligne Droit d'auteur Propriété intellectuelle Responsabilité des plateformes Demande de retrait Action en justice Protection des données personnelles Ressources légales en ligne Aide juridique en ligne Plateformes de signalement Recours légaux Conseils juridiques en ligne

10 LIVRES INDISPENSABLE EN L1 & L2 DROIT Droit civil Droit des obligations Droit constitutionnel Droit administratif Droit pénal Introduction au droit Méthodologie juridique Code civil Code pénal Code de procédure civile Manuel de droit Commentaire de texte juridique Ouvrage de référence Cours magistral Exercices corrigés Méthodes de travail en droit Droit international Droit européen Institutions juridictionnelles

Application de la théorie des jeux en Droit, Economie et Relation Internationale Stratégies de jeu Équilibre de Nash Rationalité des acteurs Prise de décision Coopération et conflit Analyse des interactions Modèles mathématiques Arbitrage Négociations Diplomatie Commerce international Accords bilatéraux Théorie des coalitions Conflits territoriaux Sécurité internationale Gouvernance mondiale Droit international Arbitrage commercial Médiation internationale

Les théories des relations internationales en 5 minutes Réalisme Libéralisme Constructivisme Idéalisme Néoréalisme Néolibéralisme Théorie de la sécurité Interdépendance Théorie du système international Diplomatie Puissance Équilibre des pouvoirs Souveraineté Coopération internationale Organisations internationales Théorie de l'intégration régionale Théorie de la paix démocratique

Comprendre les opérations économiques en 2 minutes Science économique Offre et demande Marché Prix Équilibre économique Production Consommation Investissement Croissance économique Cycle économique Politique monétaire Politique budgétaire Inflation Chômage Taux d'intérêt Importations Exportations Balance commerciale PIB (Produit Intérieur Brut) Investissement étranger

Qu'est-ce qu'un agent économique? Économie Acteurs économiques Consommateur Producteur Entreprise Ménage État Institutions financières Marché Offre et demande Prise de décision Allocation des ressources Rôle économique Consommation Production Investissement Épargne Choix rationnel Rationalité économique Science économique

Les 6 concepts de l'économie en 3 minutes Offre et demande Rareté Choix Coûts d'opportunité Incitation Interdépendance Marché Équilibre économique Production Consommation Investissement Croissance économique Cycle économique Inflation Chômage Politique monétaire Politique budgétaire Commerce international Mondialisation sciences économiques

Comprendre la science économique en 3 minutes Économie Ressources Allocation des ressources Besoins Choix Contraintes Production Consommation Échanges Marché Offre et demande Prix Utilité Croissance économique Développement économique Cycle économique Politique économique Monnaie Inflation Chômage

DROIT DES ASSURANCES : ACTION DIRECTE Assurance Contrat d'assurance Assuré Assureur Tiers bénéficiaire Responsabilité Indemnisation Recours direct Code des assurances Responsabilité civile Droits du tiers lésé Principe de subrogation Assurance de responsabilité Assurance automobile Assurance habitation Jurisprudence en matière d'action directe Intervention de l'assureur Conditions d'exercice de l'action directe

$Voici comment échapper à une condamnation Éviter la condamnation Droit pénal Défense légale Stratégies juridiques Avocat pénaliste Preuve de l'innocence Contestation des charges Plaidoyer de non-culpabilité Présomption d'innocence Droits de la défense Recours en appel Vice de procédure Droit à un procès équitable Preuve irréfutable Innocence présumée Témoignages favorables Expertises techniques Négociation de peine Délits et infractions Présentation de nouveaux éléments$

Harcèlement Sexuel au Travail: Comment le Reconnaître et Agir Droit du travail Harcèlement sexuel au travail Reconnaître le harcèlement sexuel Agir contre le harcèlement sexuel Législation sur le harcèlement sexuel Politique de l'entreprise contre le harcèlement sexuel Signes de harcèlement sexuel au travail Impact du harcèlement sexuel sur les victimes Procédures de signalement du harcèlement sexuel Responsabilité légale en cas de harcèlement sexuel Sensibilisation au harcèlement sexuel en milieu professionnel

Confinement : Nos libertés publiques sont en danger ? Voici ce que dit la loi Droit constitutionnel Limitation des libertés individuelles État d'urgence sanitaire Mesures restrictives et légitimité Balancement entre libertés individuelles et intérêt public Contrôle judiciaire des mesures restrictives Responsabilités des autorités en période de crise sanitaire

Le confinement est-il légal ? Voici ce que dit la loi Droit constitutionnel Limitation des libertés individuelles État d'urgence sanitaire Mesures restrictives et légitimité Balancement entre libertés individuelles et intérêt public Contrôle judiciaire des mesures restrictives Responsabilités des autorités en période de crise sanitaire

La classification des obligations selon les sources Sources des obligations Contrats et obligations Responsabilité civile Sources légales des obligations Sources conventionnelles des obligations Sources jurisprudentielles des obligations Distinction entre obligations légales et conventionnelles Évolution de la jurisprudence sur les obligations Application des sources dans la pratique juridique Droit des obligations

Les effets du recours pour excès de pouvoir Effets juridiques du recours pour excès de pouvoir Contrôle de légalité Annulation d'acte administratif Théorie de l'erreur manifeste d'appréciation Pouvoirs du juge administratif Réformation d'acte administratif Principe de l'intérêt à agir Recours contentieux et non contentieux Jurisprudence récente sur les effets du recours pour excès de pouvoir Droit administratif

Droit fiscal Introduction Principes fondamentaux Impôts Fiscalité Loi fiscale Réglementation fiscale Contributions Taxes Système fiscal Gestion fiscale Déclarations fiscales Exonérations TVA Impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises Optimisation fiscale Jurisprudence fiscale Évasion fiscale Planification fiscale

Les branches parallèles Droit fiscal Introduction Principes fondamentaux Impôts Fiscalité Loi fiscale Réglementation fiscale Contributions Taxes Système fiscal Gestion fiscale Déclarations fiscales Exonérations TVA Impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises Optimisation fiscale Jurisprudence fiscale Évasion fiscale Planification fiscale

Droit International Humanitaire (FORMATION EN LIGNE) Principes Conflits armés Conventions de Genève Droits des personnes en situation de conflit Protection des civils Violations du droit humanitaire Crimes de guerre Cour internationale de justice Tribunal pénal international Responsabilité individuelle Mécanismes de mise en œuvre Formation en droit humanitaire Droits de l'homme en temps de conflit Protocoles additionnels Respect du droit international Formation juridique en ligne Règles de conduite en temps de guerre Formation professionnelle en droit

régimes de taxation personnelle Droit fiscal Introduction Principes fondamentaux Impôts Fiscalité Loi fiscale Réglementation fiscale Contributions Taxes Système fiscal Gestion fiscale Déclarations fiscales Exonérations TVA Impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises Optimisation fiscale Jurisprudence fiscale Évasion fiscale Planification fiscale

Procédure pénale : les perquisitions Garanties procédurales Loi sur les perquisitions Autorisation judiciaire Droits des suspects Police judiciaire Saisies Preuves matérielles Fouilles Domicile Secret professionnel Respect de la vie privée Respect des droits fondamentaux Mandat de perquisition Fouilles corporelles Expertise judiciaire Contrôle judiciaire Violation de domicile Protocole de perquisition

Droit fiscal général Introduction Principes fondamentaux Impôts Fiscalité Loi fiscale Réglementation fiscale Contributions Taxes Système fiscal Gestion fiscale Déclarations fiscales Exonérations TVA Impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises Optimisation fiscale Jurisprudence fiscale Évasion fiscale Planification fiscale

Histoire du Droit fiscal Introduction Principes fondamentaux Impôts Fiscalité Loi fiscale Réglementation fiscale Contributions Taxes Système fiscal Gestion fiscale Déclarations fiscales Exonérations TVA Impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises Optimisation fiscale Jurisprudence fiscale Évasion fiscale Planification fiscale

Les mesures d'instruction et les présomptions légales Enquêtes judiciaires Procédure pénale Preuve légale Moyens de preuve Recherche de la vérité Droit de la défense Droit à un procès équitable Présomption d'innocence Preuve indirecte Preuve circonstancielle Témoignages Expertises Expertises médicales Expertises techniques Preuve testimoniale Charge de la preuve Recherches préliminaires Analyse des éléments de preuve

Classification des obligations selon leurs effets Obligations juridiques Effets des obligations Classification Droit des obligations Contrats Engagement contractuel Exécution des obligations Obligations de moyen Obligations de résultat Obligations de faire Obligations de donner Obligations de non-faire Responsabilité contractuelle Responsabilité civile Force majeure Impossibilité d'exécution Inexécution des obligations Résolution des contrats Exécution forcée Clause pénale

LE COMMERÇANT EN DROIT OHADA Acte de commerce Statut juridique Responsabilités Obligations commerciales Immatriculation Registre du commerce Réglementations Droit commercial Libre entreprise Responsabilité civile Faillite Recouvrement de créances Contrats commerciaux Conventions internationales Arbitrage commercial Protection des investissements Tribunal de commerce Contentieux commercial

Les conditions du recours pour excès de pouvoir Conditions de recevabilité du recours Effets juridiques de l'excès de pouvoir Contrôle de légalité et recours administratif Annulation d'acte administratif Abus de pouvoir et recours contentieux Protection des droits des administrés Jurisprudence en matière de recours pour excès de pouvoir Autorité compétente pour statuer sur le recours Recours devant le tribunal administratif

Distinction actes juridiques et faits juridiques Droit civil Droit des obligations Droit des contrats Volonté Consentement Manifestation de volonté Conséquences juridiques Effets juridiques Conséquences de droit Éléments constitutifs Éléments matériels Éléments intentionnels Causalité juridique Événements juridiques Conséquences légales Conditions de validité Théorie des actes juridiques Théorie des faits juridiques

Top 10 : Livres à lire pour les futurs avocats Livres de droit Livres pour futurs avocats Droit Préparation au Barreau Études juridiques Lecture recommandée Ouvrages juridiques Conseils de lecture Jurisprudence Doctrine Méthodologie juridique Plaidoyer Rédaction juridique Éthique professionnelle Droit constitutionnel Droit pénal Droit civil Droit commercial Droit international Histoire du droit Commentaires d'arrêts

Recours pour excès de pouvoir vs Recours de plein contentieux Contentieux administratif Contrôle de légalité Acte administratif Autorité administrative Justice administrative Pouvoir réglementaire Droit administratif Administration publique Contrôle juridictionnel Contrôle de l'administration Illégalité Abus de pouvoir Recours en annulation Recours pour incompétence Recours pour détournement de pouvoir Recours pour violation de la loi Jurisprudence administrative Conseil d'État Tribunal administratif

$Le délit d'initié (droit pénal des affaires) Infraction financière Marché financier Opérations boursières Insider trading Information privilégiée Privilège d'initié Manipulation de marché Déontologie financière Régulation boursière Sanctions pénales Responsabilité pénale Fraude financière Sécurités financières Investissement Conflit d'intérêts Jurisprudence en matière de délit d'initié Prévention des délits financiers$ $Comprendre le droit pénal des affaires en 3 minutes Infractions économiques Fraude financière Corruption Blanchiment d'argent Délit d'initié Évasion fiscale Sanctions pénales Responsabilité des personnes morales Enquêtes pénales Procédure pénale Jurisprudence Prévention des délits financiers Compliance Conformité réglementaire Gestion des risques Éthique des affaires Réglementations internationales Lutte contre la criminalité économique$

La procédure mixte (PROCÉDURE PÉNALE) Systèmes judiciaires Enquêtes criminelles Instruction judiciaire Recherche de la vérité Principes de justice Présomption d'innocence Charge de la preuve Contradictoire Parties au procès Droits de la défense Rôle du juge Rôle du procureur Rôle de l'accusé Décisions judiciaires Appel Cours d'assises

La procédure inquisitoriale (PROCÉDURE PÉNALE) Systèmes judiciaires Enquêtes criminelles Instruction judiciaire Recherche de la vérité Principes de justice Présomption d'innocence Charge de la preuve Contradictoire Parties au procès Droits de la défense Rôle du juge Rôle du procureur Rôle de l'accusé Décisions judiciaires Appel Cours d'assises

La procédure accusatoire (PROCÉDURE PÉNALE) Systèmes judiciaires Enquêtes criminelles Instruction judiciaire Recherche de la vérité Principes de justice Présomption d'innocence Charge de la preuve Contradictoire Parties au procès Droits de la défense Rôle du juge Rôle du procureur Rôle de l'accusé Décisions judiciaires Appel Cours d'assises

Télétravail : Que dit la loi ? Législation Droit du travail Travail à distance Règlementation du télétravail Contrat de travail Accord d'entreprise Droits des salariés Obligations de l'employeur Conditions de travail Santé et sécurité au travail Aménagement du temps de travail Equipement de travail Protection des données personnelles Contrôle de l'activité Gestion des risques Flexibilité professionnelle Dialogue social Jurisprudence

$DISTINCTION ENTRE L'ACQUITTEMENT, LA RELAXE, LE NON LIEU ET LE CLASSEMENT SANS SUITE Acquittement Relaxation Non-lieu Classement sans suite Procédure pénale Jugement Décision de justice Infraction pénale Preuve de culpabilité Preuve insuffisante Absence d'éléments constitutifs Abandon des poursuites Fin de l'action publique Motifs de décision Innocence présumée Droits de la défense Présomption d'innocence Autorité judiciaire Justice pénale Rôle du juge d'instruction$

Les obligations dans le contrat Obligations contractuelles Droit des obligations Engagements Promesse Exécution du contrat Responsabilité contractuelle Garanties contractuelles Clauses contractuelles Respect des termes Violation du contrat Conditions contractuelles Résiliation du contrat Force majeure Exécution forcée Résolution du contrat Dommages et intérêts Négociation contractuelle Interprétation du contrat Contrat de travail

$CORONAVIRUS : COVID-19 AU REGARD DU DROIT PÉNAL Pandémie Mesures sanitaires Violations des mesures sanitaires Infractions pénales Sanctions pénales Responsabilité pénale Non-respect du confinement Non-respect du port du masque Rassemblements interdits Atteinte à la santé publique Quarantaine Contaminations volontaires Dénonciation calomnieuse Infractions spécifiques au COVID-19 Jurisprudence COVID-19 État d'urgence sanitaire Législation d'exception Droits et libertés individuels$

Les voies de recours en droit Appel Cassation Opposition Pourvoi en cassation Recours en révision Réformation Rétractation Tierce opposition Recours extraordinaire Procédure d'urgence Procédure d'exception Droit processuel Juridiction Décision judiciaire Motifs d'appel Erreur de droit Erreur de fait Violation de forme Principe du contradictoire

La différence entre Procureur de la république et Procureur général Ministère public Magistrature Hiérarchie judiciaire Parquet Enquêtes pénales Instruction judiciaire Représentant de l'État Poursuites judiciaires Affaires pénales Tribunal de grande instance Cour d'appel Indépendance judiciaire Autorité judiciaire Administration de la justice Affaires civiles Affaires pénales Recours en justice Décisions judiciaires

Droit des contrats (INOPPOSABILITE, CADUCITÉ, INEXISTENCE) Nullité du contrat Contrat inexistant Conditions de validité Effets juridiques Absence de consentement Incapacité des parties Erreur Dol Violence Contrat caduc Cause illicite Objet illicite Vice du consentement Recours en nullité Nullité relative Nullité absolue Protection du consommateur Jurisprudence en matière de contrats

Les droits des femmes (journée internationale des droits des femmes) Égalité des genres Histoire des droits des femmes Droits civiques Droits politiques Droits économiques Accès à l'éducation Accès à la santé Droits reproductifs Violence contre les femmes Discrimination de genre Féminisme Empowerment féminin Participation politique Égalité salariale Conciliation travail-famille Lutte contre les stéréotypes de genre Politiques publiques pour l'égalité des sexes

La Responsabilité Civile Responsabilité extracontractuelle Faute Préjudice Réparation Obligation de réparation Principe de la responsabilité civile Responsabilité pour fait personnel Responsabilité pour fait d'autrui Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait des animaux Responsabilité du fait des enfants Responsabilité du fait des produits défectueux Assurance responsabilité civile Procédure de réclamation Action en responsabilité Indemnisation Dommages-intérêts Préjudice matériel Préjudice moral

Le plus jeune condamné à mort de l'histoire Histoire de la peine de mort Cas célèbres de peine capitale Justice pénale Droits de l'enfant Justice juvénile Crimes et châtiments Révision judiciaire Évolution des lois pénales Procès équitable Droits de la défense Humanité en justice Condamnation controversée Pardon Droits de l'homme Régimes juridiques du passé Histoire judiciaire

LES 15 BONNES RAISONS D'ÉPOUSER UN(E) JURISTE (Spécial Saint Valentin) Avantages de se marier avec un(e) juriste Relation avec un(e) professionnel(le) du droit Connaissance juridique Conseils juridiques gratuits Sécurité juridique Capacité à résoudre les problèmes légaux Communication efficace Rigueur intellectuelle Capacité d'analyse Stabilité professionnelle Engagement envers la justice Capacité à protéger les intérêts familiaux Esprit critique Perspicacité dans les relations

Droit des assurances Contrats d'assurance Assurance responsabilité civile Assurance vie Assurance automobile Assurance habitation Assurance santé Assurance dommages Primes d'assurance Garanties et exclusions Sinistres et déclarations de sinistres Expertises Indemnisation Responsabilités de l'assuré Obligations de l'assureur Législation en matière d'assurance Jurisprudence en droit des assurances Recours en cas de litige Médiation et arbitrage Protection du consommateur en assurance

VOICI POURQUOI NE FAUT-IL PAS DIRE LA LOI STIPULE Langue juridique Rédaction juridique Expressions juridiques Erreurs linguistiques en droit Utilisation correcte des termes juridiques Raisons de ne pas utiliser la loi stipule Erreurs fréquentes en droit Conseils de rédaction juridique Terminologie légale Utilisation précise du langage juridique

$Les infractions contre les biens (Droit Pénal Spécial Droit Pénal Général) Vol Cambriolage Escroquerie Dommages aux biens Appropriation illicite Code pénal Délinquance économique Dégradation Introduction frauduleuse Biens matériels Infractions pénales Loi pénale Responsabilité pénale$ $Comprendre le Droit Pénal en 6 minutes droit penal general, droit pénal général, droit penal Droit pénal Code pénal Infractions pénales Sanctions pénales Responsabilité pénale Principe de légalité Peines Procédure pénale Présomption d'innocence Preuve Victime Auteur Jugement Appel Exécution des peines$ $Les infractions pénales (Droit Pénal Spécial Droit Pénal Général) Vol Cambriolage Escroquerie Dommages aux biens Appropriation illicite Code pénal Délinquance économique Dégradation Introduction frauduleuse Biens matériels Infractions pénales Loi pénale Responsabilité pénale$ $Les 6 infractions commises par le Père Noël que les gens ignorent ! Droit Pénal Spécial Droit Pénal Général infractions pénales$ $Les infractions contre les personnes Droit Pénal Spécial Droit Pénal Général Violence Homicide Coups et blessures Viol Enlèvement Harcèlement Menaces Atteintes à l'intégrité physique Code pénal Agression Crime Défense pénale Responsabilité pénale$

La Nullité et la Résolution en droit des contrats Nullité des contrats Résolution des contrats Vices du consentement Vice caché Erreur Dol Violence Lésion Conditions de nullité Effets de la nullité Résolution pour inexécution Mise en demeure Clause résolutoire Exécution forcée

La grâce et l’amnistie : Quelle différence? Grâce présidentielle Droit pénal Droit constitutionnel Pouvoir présidentiel Justice pénale Procédure pénale Mesures de clémence Exécution de la peine Pardon présidentiel Effets juridiques Conditions d'application Autorité compétente Conséquences juridiques Distinction entre grâce et amnistie

Les caractéristiques de la loi Droit législatif Hiérarchie des normes Légalité Généralité Abstraction Permanence Clarté Accessibilité Intelligibilité Application uniforme Loi nationale Loi locale Processus législatif introduction au droit

Qu'est-ce que la criminologie ? Définition de la criminologie Étude du crime Comportement criminel Facteurs criminogènes Théories criminologiques Criminalité Prévention de la délinquance Justice pénale Profilage criminel Analyse du crime Réadaptation des délinquants Victimes Criminalistique Sciences sociales

Introduction au droit musulman Introduction au droit islamique Principes du droit musulman Sources du droit musulman Coran Sunna Hadith Ijma Qiyas Sharia Fiqh Interprétation juridique Jurisprudence islamique Système juridique islamique Application du droit musulman

Qu'est-ce que l'OHADA (Droit des affaires) Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Droit des affaires en Afrique Acte uniforme Juridiction OHADA Arbitrage OHADA Harmonisation législative Régulation des affaires Simplification des procédures Sécurité juridique Facilitation des investissements Promotion du commerce Codification du droit commercial Unification des règles de droit Cours Commune de Justice et d'Arbitrage

Les circonstances atténuantes : Comment ça marche ? Droit pénal Procédure pénale Sanctions pénales Réduction de peine Principe de proportionnalité Facteurs d'atténuation Reconnaissance de culpabilité Regret sincère Circonstances personnelles Bonne conduite Collaboration avec la justice Responsabilité atténuée Jugement équitable Appréciation souveraine du juge

COMMENT ÉLABORER UNE LOI ? (Processus Législatif) Comment on crée une loi ? Élaboration d'une loi Processus législatif Rédaction législative Proposition de loi Projet de loi Étapes législatives Initiative législative Discussion parlementaire Adoption d'une loi Vote parlementaire Promulgation Publication au Journal officiel Application de la loi Révision constitutionnelle Contrôle de constitutionnalité

Les Conflits armés internationaux (Droit international humanitaire) Conventions de Genève Protocoles additionnels Droits et devoirs des parties en conflit Protection des civils en temps de guerre Traitement des prisonniers de guerre Principes fondamentaux du droit international humanitaire Crimes de guerre Responsabilité des États en temps de conflit Usage légitime de la force Droit de la guerre Non-discrimination en temps de conflit Respect du droit international humanitaire Juridictions internationales compétentes

Les Conflits armés non-internationaux (Droit international humanitaire)Conventions de Genève Protocoles additionnels Droits et devoirs des parties en conflit Protection des civils en temps de guerre Traitement des prisonniers de guerre Principes fondamentaux du droit international humanitaire Crimes de guerre Responsabilité des États en temps de conflit Usage légitime de la force Droit de la guerre Non-discrimination en temps de conflit Respect du droit international humanitaire Juridictions internationales compétentes

Qualification du conflit (Droit International Humanitaire) Conventions de Genève Protocoles additionnels Droits et devoirs des parties en conflit Protection des civils en temps de guerre Traitement des prisonniers de guerre Principes fondamentaux du droit international humanitaire Crimes de guerre Responsabilité des États en temps de conflit Usage légitime de la force Droit de la guerre Non-discrimination en temps de conflit Respect du droit international humanitaire Juridictions internationales compétentes

Sources du DIH : Les Conventions Internationales (Droit International Humanitaire) Conventions de Genève Protocoles additionnels Droits et devoirs des parties en conflit Protection des civils en temps de guerre Traitement des prisonniers de guerre Principes fondamentaux du droit international humanitaire Crimes de guerre Responsabilité des États en temps de conflit Usage légitime de la force Droit de la guerre Non-discrimination en temps de conflit Respect du droit international humanitaire Juridictions internationales compétentes

Sources du DIH : La Coutume Internationale (Droit International Humanitaire) Conventions de Genève Protocoles additionnels Droits et devoirs des parties en conflit Protection des civils en temps de guerre Traitement des prisonniers de guerre Principes fondamentaux du droit international humanitaire Crimes de guerre Responsabilité des États en temps de conflit Usage légitime de la force Droit de la guerre Non-discrimination en temps de conflit Respect du droit international humanitaire Juridictions internationales compétentes

Histoire du droit international humanitaire (DIH) Conventions de Genève Protocoles additionnels Droits et devoirs des parties en conflit Protection des civils en temps de guerre Traitement des prisonniers de guerre Principes fondamentaux du droit international humanitaire Crimes de guerre Responsabilité des États en temps de conflit Usage légitime de la force Droit de la guerre Non-discrimination en temps de conflit Respect du droit international humanitaire Juridictions internationales compétentes

Cas pratique La validité du contrat verbal Paroles aux juristes Consentement Capacité des parties Objet licite Contenu du contrat Preuve du contrat verbal Charge de la preuve Témoignages Présomptions légales Exceptions à l'écrit Formation du contrat Exécution du contrat verbal Contestation du contrat Jurisprudence sur les contrats verbaux

Les effets des traités à l’égard des tiers (Droit international) Traités internationaux Parties contractantes Tiers bénéficiaires Droits des tiers Obligations des tiers Clause bénéficiaire Effet erga omnes Consentement des tiers Principe de la force obligatoire Interprétation des traités Convention de Vienne sur le droit des traités Responsabilité internationale Réserve des États Contentieux international

Comment formuler une problématique ? (dissertation, travail de fin d'études, mémoire, thèse) Formulation de la problématique Question de recherche méthodologique

Cas pratique : Le principe de non-rétroactivité des lois (paroles aux juristes) Loi rétroactive Rétroactivité des lois Sécurité juridique Principe de légalité Application dans le temps Effets immédiats de la loi Protection des droits acquis Justice rétroactive Jurisprudence constitutionnelle Contrôle de constitutionnalité Exemples de jurisprudence Principe d'irréversibilité Limites de la rétroactivité Application pratique du principe

La société anonyme (SA) : Droit des Sociétés Forme juridique Capital social Actionnaires Organe de direction Conseil d'administration Assemblée générale Responsabilité des actionnaires Responsabilité limitée Publicité des comptes Règles de gouvernance Droits des actionnaires Statuts de la société Loi sur les sociétés commerciales

La société à responsabilité limitée (SARL) : Droit des Sociétés Forme juridique Capital social Associés Gérance Responsabilité des associés Organisation interne Assemblée générale des associés Contrat de société Statuts de la SARL Responsabilité des gérants Transmission des parts sociales Publicité des comptes Régime fiscal

Le Billet à ordre (Instruments de paiement et de crédit) Droit commercial Crédit commercial Effet de commerce Créancier bénéficiaire Débiteur souscripteur Montant de l'effet Échéance Endossement Aval Protestation Paiement du billet Nullité du billet Prescription des actions en recouvrement

Comprendre la lettre de change en 10 minutes (Instruments de paiement et de crédit) Crédit commercial Effet de commerce Créancier bénéficiaire Débiteur souscripteur Montant de l'effet Échéance Endossement Aval Acceptation Protestation Paiement de la lettre de change Nullité de la lettre de change Prescription des actions en recouvrement

Cas pratique: Le régime légal de la garde d'une orpheline mineure (Paroles aux juristudes) Garde légale Tutelle Droit de la famille Protection de l'enfance Désignation d'un tuteur Responsabilité du tuteur Intérêt de l'enfant Autorité parentale Placement familial Adoption Consentement parental Tutelle testamentaire Procédure de tutelle Loi sur la protection de l'enfance

L’aspect patrimoniaux et extra patrimoniaux de Droits subjectifs Aspect patrimonial Aspect extra-patrimonial Patrimoine Droits patrimoniaux Droits extra-patrimoniaux Droits de la personnalité Droits réels Droits de créance Caractéristiques des droits subjectifs Protection juridique Responsabilité civile Préjudice Indemnisation Régime juridique

Les caractéristiques volontaires et non volontaires du droits subjectifs Caractéristiques non volontaires Volonté Consentement Manifestation de volonté Autonomie de la volonté Contrats Actes juridiques unilatéraux Droits patrimoniaux Transmission volontaire des droits Successions Caractère involontaire des droits Droits de la personnalité Droits réels par nature

Cas pratique: La responsabilité (ou non) du fait des choses (Paroles aux juristes) Responsabilité du fait des choses Garde de la chose Risque de la chose Fait générateur de responsabilité Dommage causé par la chose Imputabilité Faute de la victime Force majeure Présomption de responsabilité Exonération de responsabilité Assureur Indemnisation des victimes Jurisprudence pertinente Application des règles de responsabilité civile Analyse juridique

Droit objectif et Droits subjectifs : quelle différence ? Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Normes juridiques Ensemble des règles de droit Application générale et impersonnelle Droit applicable à tous Droit d'agir ou de s'abstenir Intérêts particuliers Facultés individuelles Pouvoirs juridiques Prérogatives personnelles Exercice des droits Responsabilité en cas de violation Application dans la pratique juridique

$Comprendre l'abus de confiance en 5 minutes (Droit Pénal Spécial / Général) Infraction pénale Confiance trahie Détournement de fonds Bien confié Caractéristiques de l'abus de confiance Element moral Element matériel Préjudice causé Sanctions pénales Peines encourues Jurisprudence pertinente Comparaison avec d'autres infractions Exemples d'affaires célèbres Prévention de l'abus de confiance$

Cas pratique: La nullité d'un contrat de vente pour dol et/ou erreur (Paroles aux juristes) Nullité du contrat de vente Vice du consentement Vente frauduleuse Tromperie Mauvaise foi Vices du consentement Conditions de nullité Recours en nullité Action en rescision Restitution des sommes versées Preuve du dol ou de l'erreur Effets de la nullité Cas pratiques et jurisprudence

$Comprendre l’escroquerie en 5 minutes (Droit Pénal Spécial / Général) Infraction pénale Tromperie Fraude Volonté frauduleuse Duperie Éléments constitutifs Préjudice causé Intention de nuire Moyens frauduleux Sanctions pénales Peines encourues Jurisprudence pertinente Exemples d'affaires célèbres Prévention de l'escroquerie$ $Comprendre le Vol en 7 minutes (Droit Pénal Spécial / Droit pénal général) Infraction de vol Définition du vol Éléments constitutifs du vol Vol qualifié Vol simple Code pénal Responsabilité pénale Sanctions pénales Jurisprudence sur le vol Loi sur le vol Cours de droit pénal 7 minutes d'explication sur le vol$

Cas pratique: La responsabilité civile d'une rupture de fiançailles (Paroles aux juristes) Engagement contractuel Promesse de mariage Préjudice moral Dommages et intérêts Violation de promesse Jurisprudence en matière de rupture de fiançailles Contrat de mariage Droit civil Droit des contrats Engagement de mariage Conséquences juridiques de la rupture de fiançailles

Présentation et paiement du chèque (Instruments de paiement et de crédit) Chèque Présentation du chèque Paiement du chèque Droit des instruments de paiement Instruments de paiement et de crédit Code monétaire et financier Procédure de paiement du chèque Endossement du chèque Garantie de paiement du chèque Provision de chèque Opposition sur chèque Délai de présentation du chèque Frais bancaires Loi sur les chèques Cours de droit bancaire

Circulation et transmission du chèque (Instruments de paiement et de crédit) Circulation du chèque Transmission du chèque Endossement du chèque Transfert de propriété du chèque Cession du chèque Droit des instruments de paiement Code monétaire et financier Endossement en blanc Endossement en procuration Responsabilité en cas de perte ou de vol Transfert des droits sur le chèque Droit bancaire Loi sur les chèques Cours de droit financier

$Vol, Recel, Abus de confiance: Quelle est la qualification juridique ? (Paroles aux juristes) Qualification juridique Infractions pénales Code pénal Éléments constitutifs du vol Complicité Sanctions pénales Preuve de l'infraction Présomption d'innocence Responsabilité pénale Délits et crimes Jurisprudence en matière de vol, recel et abus de confiance$

Création et forme de chèque (Instruments de paiement et de crédit) Création du chèque Éléments du chèque Signature du tireur Montant du chèque Bénéficiaire du chèque Date du chèque Libellé du chèque Obligations légales Conditions de validité Loi sur les chèques Code monétaire et financier Cours de droit financier

$Responsabilité pénale : La qualification des infractions (Paroles aux juristes) Code pénal Infractions pénales Éléments constitutifs Faits constitutifs d'infraction Sanctions pénales Preuve de l'infraction Classification des délits Classification des crimes Jurisprudence pénale Présomption d'innocence Droit pénal général Cours de droit pénal Analyse juridique des infractions$

L'action publique et l’aAction civile : quelle différence ? Droit pénal Procès pénal Procédure pénale Ministère public Plaignant Partie civile Réparation du préjudice Sanctions pénales Sanctions civiles Jugement pénal Jugement civil Code de procédure pénale Code civil

Les 4 catégories des contrats Contrats civils Contrats commerciaux Contrats de travail Contrats de vente Contrats de location Contrats de prestation de services Contrats de partenariat Contrats d'assurance Contrats de société Contrats de prêt Contrats à durée déterminée Contrats à durée indéterminée Code civil Droit des contrats

Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence ? (Paroles aux juristes) Faute civile Principe de réparation intégrale Préjudice Dommages et intérêts Obligation de réparation Causalité Éléments constitutifs de la responsabilité civile Code civil Jurisprudence en matière de responsabilité civile Compensation du préjudice Droit des obligations Droit civil

$Cas pratique: Légitime défense ou coups et blessures volontaires ? (Paroles aux juristes) Infractions pénales Code pénal Défense légitime Atteinte à l'intégrité physique Intention criminelle Proportionnalité de la riposte Circonstances atténuantes Preuve de légitime défense Jurisprudence en matière de légitime défense Responsabilité pénale Délits et crimes Cours de droit pénal$

Qu'est ce qu'un acte juridique ? Définition de l'acte juridique Volonté des parties Effets juridiques Manifestation de volonté Consentement Capacité juridique Forme de l'acte juridique Objet licite Cause licite Contrat Engagement unilatéral de volonté Nullité de l'acte juridique Code civil Droit des obligations

Délit et quasi-délit : Quelle différence ? Responsabilité civile délictuelle Responsabilité civile quasi-délictuelle Faute civile Préjudice Code civil Responsabilité extracontractuelle Faute intentionnelle Faute non intentionnelle Responsabilité pour faute Réparation du dommage Causalité Jurisprudence en matière de délit et quasi-délit Droit civil

Qu'est ce que le droit d'auteur ? Propriété intellectuelle Œuvres protégées Créations artistiques Droits moraux Droits patrimoniaux Durée de protection Originalité Œuvres littéraires et artistiques Copyright Copie et reproduction Exploitation commerciale Exceptions au droit d'auteur Contrefaçon Droit international de la propriété intellectuelle Droit de la Propriété Intellectuelle

Paroles aux juristes : Cas pratique (contrat de vente) Droit des Contrats Vente de biens Vendeur Acheteur Objet du contrat Prix de vente Conditions de vente Garanties légales Vices cachés Clause de réserve de propriété Livraison Paiement Transfert de propriété Responsabilités des parties Code civil Jurisprudence en matière de vente

Qu'est ce que la créance ? Droit des Obligations Définition de la créance Droit des obligations Créancier Débiteur Obligation de faire Obligation de donner Obligation de payer Titre de créance Créance liquide et exigible Transmission des créances Cession de créance Accession des accessoires à la créance Code civil Droit civil

Les Métiers du Droit : Procureur (magistrat du parquet) Droit Pénal Ministère public Fonctions du procureur Représentant de l'accusation Réquisitoire Enquêtes préliminaires Suivi des affaires pénales Décisions d'opportunité Contrôle de la légalité Droit pénal Code de procédure pénale Garant de l'intérêt général Collaborations avec les services de police Mission de protection de la société

Les Métiers du Droit : Huissier de justice Fonctions de l'huissier Signification des actes judiciaires Exécution des décisions de justice Recouvrement de créances Constats d'huissier Saisies et ventes aux enchères Mise en demeure Rôle dans le processus judiciaire Respect des règles de procédure Code des procédures civiles d'exécution Code de déontologie des huissiers de justice Relation avec les parties et les tribunaux Justice civile et judiciaire Procédure Civile

Les Métiers du Droit : Avocat Déontologie Professionnelle Profession juridique Défense des intérêts Plaidoyer Conseil juridique Représentation en justice Consultation juridique Rédaction d'actes juridiques Plaidoirie Assistance et représentation des clients Éthique professionnelle Honoraires d'avocat Relation client-avocat Code de déontologie des avocats Barreau Droit pénal, civil, commercial

Les 5 étapes pour réussir un cas pratique (Méthodologie Juridique) Analyse de la problématique Identification des questions juridiques Recherche des règles de droit applicables Application des règles au cas concret Rédaction de la solution argumentée Utilisation des sources juridiques pertinentes Structuration de la réponse Argumentation juridique Utilisation de la jurisprudence Clarté et concision Respect des délais Exemples et illustrations Préparation et entraînement

Crise internationale - La dissuasion nucléaire : USA vs URSS (Théorie des jeux dans les Relations Internationales) Guerre froide États-Unis Union soviétique Armes nucléaires Stratégie de dissuasion Équilibre de la terreur Mutuellement assurée destruction Détente Course aux armements Négociations bilatérales Tensions internationales Risques de conflit nucléaire

Négociation internationale- La guerre commerciale: USA vs Japon (Théorie des jeux dans Relations Internationales) États-UnisJapon Commerce international Tarifs douaniers Barrières commerciales Conflits commerciaux Stratégies de négociation Accords commerciaux Traités bilatéraux Organisations internationales (ex. : OMC) Impact économique Rétorsions commerciales

La théorie des jeux dans les relations internationales Stratégies des acteurs internationaux Interactions stratégiques Prise de décision rationnelle Rationalité limitée Coopération et conflit Equilibre de Nash Jeux à somme nulle et à somme non nulle Modèles mathématiques Dilemme du prisonnier Application aux crises internationales Négociations diplomatiques Résolution des conflits Prévention des guerres

Le dilemme du prisonnier (Théorie des jeux) Droit pénal Stratégie de coopération Stratégie de trahison Matrice des gains Rationalité des choix

La typologie des relations internationales Droit international Acteurs internationaux Diplomatie Coopération internationale Conflits internationaux Organisations internationales

LES SOURCES DU DROIT introduction au droit Législation Jurisprudence Doctrine juridique Coutume Hiérarchie des normes Loi Constitution Traités internationaux Principes généraux du droit Règlements Juridiction Autorité compétente

Organisation juridictionnelle marocaine Droit marocain Tribunal Cour Hiérarchie judiciaire Instance judiciaire Juridiction administrative Juridiction civile Juridiction pénale Conseil constitutionnel Cour suprême Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal de première instance Tribunal de cassation

Le monde unipolaire, bipolaire et multipolaire des relations internationales Monde bipolaire Monde multipolaire Politique mondiale Équilibre des pouvoirs Superpuissance Guerre froide Blocs politiques Puissances émergentes Hégémonie Coopération internationale Diplomatie Organisations internationales Géopolitique

Introduction aux sciences juridiques Personne morale Personnalité juridique Droit des sociétés Associations Fondations Groupements Responsabilité juridique Capacité juridique Gestion des biens Statuts juridiques Création de personnes morales Gouvernance Organes de direction Dissolution

Les branches du droit (droit privé - droit public) introduction au droit Distinction entre droit privé et droit public Personnes privées Personnes publiques Relations entre particuliers Relations avec l'État Réglementation publique Contrats Responsabilité civile Droit commercial Droit administratif Droit constitutionnel

La souveraineté de l' État Droit international public Droit souverain Territoire national Autorité étatique Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Indépendance nationale Non-ingérence Reconnaissance internationale Traités internationaux Immunité souveraine Principes de Westphalie Organisations internationales

Comment rédiger une dissertation Juridique (Méthodologie Juridique) Introduction Problématique Plan détaillé Parties Sous-parties Titres Analyse juridique Argumentation Référencement des sources Jurisprudence Doctrine Conclusion Bibliographie

La séparation des pouvoirs (Grands systèmes constitutionnels) Droit constitutionnel Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Montesquieu Contrôle de constitutionnalité Systèmes constitutionnels Système présidentiel Système parlementaire Système semi-présidentiel Checks and balances Équilibre des pouvoirs Constitution Indépendance des pouvoirs

Les théories des relations internationales (Réalisme, Libéralisme, Idéalisme, Marxistes) Théories marxistes Acteurs internationaux Système international Politique étrangère Pouvoir Intérêts nationaux Coopération internationale Paix et sécurité internationales Hegemonie Impérialisme

La procédure de préparation de la Loi de Finance Droit fiscal Droit des finances publiques Processus législatif Budget de l'État Présentation du projet de loi de finances Débat parlementaire Commission des finances Examen par les commissions spécialisées Vote à l'Assemblée nationale Vote au Sénat Promulgation Application Fiscalité Recettes publiques Dépenses publiques

La hiérarchie des normes juridiques - Pyramide de Hans Kelsen Théorie du droit Droit constitutionnel Norme supérieure Norme inférieure Constitution Lois Règlements Contrôle de constitutionnalité Suprématie de la Constitution Pouvoir judiciaire Jurisprudence Doctrine Système juridique Normativité

Comprendre la notion de l'ÉTAT en 5 minutes Droit Science politique Définition de l'État Éléments constitutifs de l'État Territoire Population Pouvoir politique Souveraineté Monopole de la violence légitime Fonctions de l'État Législation Administration Justice Sécurité Relations internationales

Les caractéristiques du contrat d'assurance Droit des assurances Contrat d'assurance Assureur Assuré Prime d'assurance Risque assuré Aléa Obligations des parties Garanties Exclusions de garantie Franchise Durée du contrat Résiliation Prescription Réclamation

Droit des assurances: Le SINISTRE en matière d'assurance Déclaration de sinistre Notification de sinistre Évaluation des dommages Expertise Indemnisation Franchise Prescription Responsabilité de l'assureur Délais de règlement Recours de l'assuré Litiges Assurance dommages Assurance responsabilité civile

Droit des assurances: La prime et/ou la cotisation en matière d'assurance Prime d'assurance Cotisation d'assurance Tarification Calcul de la prime Fréquence de paiement Modalités de paiement Révision de la prime Ajustement de la cotisation Risque assuré Bonus-malus Lien avec le contrat d'assurance Réglementation de la prime Charges et taxes Indexation

Le risque en matière d'assurance Droit des assurances Risque assuré Nature du risque Évaluation du risque Aléa Sinistralité Probabilité de survenance du risque Gravité du risque Diversification du risque Gestion du risque Analyse actuarielle Risque assurable Risque non assurable Risque moral Risque adverse

Organisation juridictionnelle française Droit français Droit judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal de commerce Cour d'appel Cour de cassation Conseil d'État Tribunal administratif Cour administrative d'appel Juridictions spécialisées (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux correctionnels, etc.) Ordre judiciaire Ordre administratif Hiérarchie judiciaire Compétences territoriales Recours juridictionnels

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$L’Homicide Spécial : Droit pénal spécial / Général Infraction pénale Meurtre Assassiner Circonstances aggravantes Intention homicide Préméditation Crime passionnel Légitime défense Responsabilité pénale Peines Jurisprudence Code pénal Différences entre droit pénal spécial et droit pénal général$ $L’Homicide aggravé : Droit pénal spécial / Général Infraction pénale Meurtre Circonstances aggravantes Intention homicide Préméditation Crime passionnel Homicide avec préméditation Homicide par empoisonnement Homicide avec usage d'une arme Homicide avec torture Responsabilité pénale Peines Différences entre droit pénal spécial et droit pénal général$ $L’homicide simple (le meurtre): Droit pénal spécial / Général Infraction pénale Intention homicide Circonstances atténuantes Délit pénal Responsabilité pénale Peines Préméditation Circonstances aggravantes Crime passionnel Jurisprudence Code pénal Différences entre droit pénal spécial et droit pénal général$

La société en participation (SP) Droit des sociétés Forme juridique Partenariat Associés Responsabilités Avantages et inconvénients Gestion Contrat de société

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