La société de personne:
La société en commandite simple (SCS)
Il y’a 3 type de sociétés de personnes :
La société en non collectif (SNC), la société en commandite simple et la société en participation.
2. La société en commandite simple (SCS) :
La société en commandite simple est société dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales, appelé les commandités, avec un ou plusieurs associées responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports, appelé les associés commanditaires ou les associés en commandite.
Dans le souci de réduire toute insécurité juridique, le législateur a pensé a appliquée toutes les règles de la SNC (la société en nom collectif) dans la SCS (la société en commandite simple), sauf la particularité liée a la coexistence de deux catégories d’associés :
Les associés commandités (qui sont les associés de la SNC) et les associés commanditaires.
D’ailleurs je vous invite à lire notre cours sur la SNC (la société en nom collectif).
La disparition de la société en commandite simple :
-
Transformation :
La société en commandite simple peut disparaître sous sa forme originaire et renaitre sous une autre forme de société.
-
Dissolution :
La société en commandite simple peut également disparaître en tant que personne morale : a l’arrivée a terme, a la réalisation ou l’extinction de l’objet, a l’annulation du contrat de société, a la décision prise par les associés, a la liquidation des biens ou tout autre cause.
Je vous rappelle encore une fois de plus que toutes les règles de la SNC (la société en nom collectif) s’appliquent dans la société en commandite simple, sauf la particularité liée a la coexistence de deux catégories d’associés :
Les associés commandités (les associés de SNC) et les associés commanditaires.
D’ailleurs je vous invite à lire notre cours sur la SNC (la société en nom collectif).
La disparition de la société en commandite simple :
- Transformation :
La société en commandite simple peut disparaître sous sa forme originaire et renaitre sous une autre forme de société.
- Dissolution :
La société en commandite simple peut également disparaître en tant que personne morale : a l’arrivée a terme, a la réalisation ou l’extinction de l’objet, a l’annulation du contrat de société, a la décision prise par les associés, a la liquidation des biens ou tout autre cause.
Je vous rappelle encore une fois de plus que toutes les règles de la SNC (la société en nom collectif) s’appliquent dans la société en commandite simple, sauf la particularité liée a la coexistence de deux catégories d’associés :
Les associés commandités (les associés de SNC) et les associés commanditaires.