279 sujets de mémoires et thèses de Droit Public


Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoires et thèses de Droit Public en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.).
Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

280 sujets de mémoires et thèses de Droit Public
Par Franklin LOMBI MUFURI, chercheur, formateur, géopolitologue, expert en relations internationales, juriste.

1. Une administration publique performante: un défi pour l'état haïtien à la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Le cas de la modernisation de la fonction publique
Par Destin JEAN
Université Pierre Mendès-France Master 2 en Droit public 2011

2. De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés français, belge et congolais
Par Benjamin CIRHUZA NYAMAZI
Université de Goma (UNIGOM) Licence en droit, option: droit privé et judiciaire 2007

3. Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDCPar Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu Licence en droit public (Bac+5) 2007

4. De la répression en droit douanierPar Bob BOBUA KAPUKU
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2000

5. Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans aprèsPar Grégoire Yves DOUNGUE KAMO
Université de Dschang Cameroun Master en droit public 2011

6. Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEAPar Wenceslas Sacré Coeur MONZALA
Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA Licence en Droit Public 2009

7. L’exécution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.Par Antonia HOUHOULIDAKI
Université Paris I Sorbonne DEA de droit public comparé des pays européens 2002

8. La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébinesPar Mohamed Amine MAAROUFI
Université Hassan 2 Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005

9. Les éléments du Droit de travail: cas du MarocPar Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE
Infohouse Maroc Brevet de technicien supérieur 2010

10. Les initiatives d'intégration en AfriquePar Papa Lafatime Sène
Université Pierre Mendès France Grenoble II Master de Droit international public et européen 2005

11. Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOAPar Bagnon Gnagbo César ZOUHO
Université de Cocody-Abidjan DEA de droit public 2006

12. Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnellePar Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2031

13. Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnellePar Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2010

14. L'Organisation et le Financement des Marchés Publics au MarocPar Badr EL MAITIA
Université Mohammed V Agdal DUT 2008

15. La cour constitutionnelle et le contentieux électoral au GabonPar Anges-Maier LOCKO
Université du SAHEL de Dakar Master II en Droit Public 2008

16. La problématique de l'intégration africainePar Kokou KOUNOUDJI
Université de Lomé (Faculté de Droit) DEA Droit public fondamental 2008

17. Les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du GabonPar Olivier Fandjip
Dschang D E A 2009

18. Etude comparée entre les cours des comptes algérienne et françaisePar Mohamed Hanafi
Université de Perpignan via domitia Master 2 option recherche 2009

19. De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCOPar Olivier ATAMADRI MANVOTAMA
Université de Kisangani Graduat en droit public 2010

20. Le droit de réserve comme moyen renforçant le caractère volontariste du droit international public: analyse du protocole de MaputoPar Flori KILONGO WA KILONGO
Université officielle de Bukavu Licence en droit public 2008

21. De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administrationPar Thérèse NDUHURA NJABUKA
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2006

22. La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996Par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU
Université de Douala Cameroun DEA 2008

23. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptablesPar Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal Maîtrise 2008

24. La protection financière du patrimoine publicPar Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires 2006

25. Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haiti sous le président AristidePar Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC Diplôme de droit option droit public 2010

26. Gestion locale des marchés public et service public local: le cas communalPar Ikram El Qaouti
Université Mohammed V des sciences juridiques économiques et sociales , (Maroc) Rabat Agdal DESA en droit public 2009

27. La protection des témoins devant la Cour Pénale InternationalePar Benjamin BISIMWA CIBAYE
Université officielle de Bukavu (U.O.B.) Graduat en droit option droit public 2012

28. Le conseil constitutionnel et la continuité des services publics au MarocPar Anass KIHLI
Université Med premier Oujda Master en Droit public 2011

29. La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la JusticePar Elysée AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma Graduat 2009

30. Access to justice and the international law standardsPar Jean de Dieu SIKULIBO
University of Cape Town Master's of Laws 2009

31. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale: dépendance ou indépendance ?Par Charles KAKULE KINOMBE
Université catholique de Bukavu Licence en droit option droit public 2011

32. La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanierPar Alain Georges Ndongo Koah
Université de Yaoundé II Cameroun Master en économie politique 2011

33. Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundaisPar Jephthah UWAYO
Hope Africa university BA in law 2008

34. Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOUPar marc KPATCHA
Université d'Abomey-Calavi, INJEPS Master en administration de développement communautaire 2006

35. Les Enjeux de l'autonomie des Collectivites Territoriales au regard de la Constitution de 29 Mars 1987Par Evel FANFAN
Faculte de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives, HAITI Licence 2004

36. La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMACPar Joseph Serge EKANI EBO'O
Université de Douala Diplome d'études approfondies (DEA ) en droit public 2005

37. Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais:analyse théoriquePar Trésor-Gauthier MITONGO KALONJI
Université de Lubumbashi Licence en droit 2007

38. Contretouml ; le des marchés de l'Etat au MarocPar Lhahi nezha Aghzere yassine
Ecole Nationale d'Administration Maroc diplôme du cycle normal en gestion administrative 2005

39. Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDCPar Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009

40. Analyse du nouveau code en République Démocratique du CongoPar Don José MUANDA NKOLE WA YAHVE
Chaire UNESCO Université de Kinshasa docteur et chercheur à l'OHADA 2004

41. Aides publiques et droit de la concurrencePar Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir Master 2008

42. De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandaisPar Fazili ABASA
Université laà¯que adventiste de Kigali Licence 2009

43. Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travailPar Frédéric KIGHOVI
Université Libre des Pays des Grands Lacs Licence 2011

44. L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )Par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi Licence 2010

45. L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoirPar Vassilis PAPADIMITRIOU
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne DEA droit public interne 1991

46. Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du CongoPar Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma Licence en droit 2009

47. La contribution des organisations non gouvernementales à la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDCPar Bienfait MUGISHO NTERANYI
Université de Goma Licence en droit option droit public 2012

48. Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)Par Salumu IBRAHIMU
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2007

49. Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléairePar tshitshi mbuyi
Université de Kinshasa Licence en droit 2005

50. L'émigration clandestine et la coopération internationalePar Youssef NOUR
Université Sidi MOhammed ibn abdellah LIcence 2007

51. Pour une loi cadre sur l'eau en HaitiPar Montes Charles
Universite d'Etat d'Haiti, Faculte de Droit et des Sciences Economiques Licence en Droit 1986

52. Crimes de guerre et crimes contre l'humanité:quels enjeux pour le droit international humanitaire?Par Eric KAMBALE BWAHASA
Université Cadi Ayyad: Faculté de droit Marrakech Licence Droit public 2009

53. Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en république démocratique du CongoPar Christian BAHAL'OKWIBUYE
Université catholique de Bukavu, RDC Graduat en droit public 2009

54. Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006Par Jacques Ndjoku wa Ndjoku
Université libre de Kinshasa Licencié en droit 2011

55. Historique du parlement du Sénégal
Par Papa Ogo SECK
Université Gaston Berger de Saint Louis 3 etdeg; CYCLE 2001

56. Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du CongoPar Baudouin-Gilbert AKPOKI MONGENZO
Université protestante au Congo Licencié en droit 2007

57. A study of the legal problems of state contractsPar Odilon Evrard NGOUNDOU
Institute of International Law of Wuhan University Master Degree 2008

58. Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolaisPar Eddy MOPONGO MOLIBENGA
Université de Kinshasa Licence de droit 2007

59. DE L'INCRIMINATION DE LA TENTATIVE EN DROIT POSITIF CONGOLAISPar Victor IRENGE BALEMIRWE
Université Libre des Pays des Grands Lacs, Goma Graduat 2008

60. Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du DarfourPar Gervais Anselme GBENENOUI
Université de Bangui Maîtrise en droit public (relations internationales) 2006

61. La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisienPar Faycel Bouguerra
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2006

62. Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en AfriquePar Netton Prince TAWA
Université de Cocody DEA Droit Public 2006

63. De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDCPar Julien BAENI SHEMITIMA
Université de Goma Licence 2011

64. Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de BuniaPar Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia Licence 2012

65. Les conventions locales: un outil novateur de gestion des collectivités locales au SénégalPar Abdoul Aziz Sow
Université Gaston Berger de Saint louis DEA Droit de la Décentralisation et gestion des collectivités locales 2005

66. KAFALA (le recueil legal)Par Hafid ASSAOUI
Université de PERPIGNAN DES Droit comparé 2006

67. Révision de la Constitution sénégalaise de 2001Par Mahmoud Khamal Dine BAYOR
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maeticirc;trise de Droit des Relations Internationales 2007

68. L'autorité de la norme constitutionnelle au CamerounPar Etienne KENFACK TEMFACK
Université de Douala-Cameroun D.E.A. de droit public 2005

69. La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'AbomeyPar Sagbo Rogatien AKOHOU GBACADA
Universite d'Abomey-Calavi Maeticirc;trise Professionnelle 2005

70. Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimilesPar Guening MASSAMA KILIOUTO
Université Jean Moulin, Lyon3 Master 2 2005

71. Le droit des propriétés publiques à l'épreuve de la valorisation du domaine public hertzien par le CSAPar Morgan Reynaud
Université du Maine Master 2 Juriste de droit Public 2011

72. Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands LacsPar BALINGENE KAHOMBO
Université de GOMA (RDC) Licence en Droit public 2005

73. 
De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo
Par Eddy KASUZA N'KOLO
Université de Goma Graduat de droit public 2008

74. Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrativePar Ousmane Bakary KABA
Hassan II-Mohammedia Licence Fondamentale en Droit Public 2009

75. Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPIPar Willy NIYONSABA BANYANGA
Université de Goma Graduat en droit public 2009

76. La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolaisPar Espoir Masamanki Iziri Espoir
Université de Kinshasa Gradué en droit 2002

77. Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haïtienPar Jennifer SYLAIRE
Université Jean Price (Haiti ) Licence en droit 2002

78. Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité SocialePar Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006

79. Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de BougouniPar Ibrahim Boubacar SOW
Université Gaston Berger de Saint Louis- Sénégal DEA Droit de la Décentralisation et de la Gestion des Collectivités Locales 2008

80. Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politiquePar Mamadou Gueye
Université Cheikh Anta DIOP de dakar Doctorant en science politique et droit public 2011

81. Le bornage des frontières en AfriquePar Olivier et Ephraà¯m ATAMADRI MANVOTAMA et AKWAKWA NAMETU
Université de Kisangani Séminaire L1 droit public 2011

82. La protection des droits de la personne humaine en République CentrafricainePar Marius Judicael TOUATENA SIMANDA
Université de Bangui Maitrise en droit public 2012

83. La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du BurundiPar Jean Marie Bizoza
Université du Burundi Licence en droit 2012

84. Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au BéninPar Théodor Enone Eboh
Université d'Abomey-Calavi/(ex-Université Nationale du Bénin Maîtrise 2004

85. L’idée de nation en AfriquePar Papa Ogo Seck
Université Paris 10 Doctorat 1994

86. La lutte contre la contrefaçon des marques au Maroc; quelle perspective?Par Nabila BEN ALI
Université sidi Mohammed Ben Abdellah - Fés- diplôme d'études supérieures approffondies (DESA) 2008

87. La contribution de la société civile congolaise au processus de la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix et de la stabilisation du paysPar Gaston ASITAKI LISIKI
Université Pierre Mendès France Master 2 en sécurité internationale et défense 2012

88. Piraterie aérienne et droit internationalPar Regina Doumit
Université de La Sagesse DEA en Droit Public 2008

89. Essai d'analyse prospective sur l'union africainePar Bienfait KUJIRAKWINJA KALINDA
Université Officielle de Bukavu Licence en Droit Public 2002

90. De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des VirungaPar David Lingaya Bauna
Université libre des pays des grands lacs Graduat en droit public 2010

91. Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC: Cas des services extérieurs au Kasai OrientalPar Christian MABIKA KADIMA
Université officielle de Mbuji-Mayi Graduat en droit 2008

92. La puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de la constitution de 1987Par Destin JEAN
Université d'Etat d'Haà¯ti (Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince). Licence 2009

93. Les fonctions du domaine public communalPar Hind HAKKOU
Université Mohammed V Master 2010

94. Le statut juridique du parlementaire de l'assemblée législative de la communauté Est AfricainePar Parfait BUYEHERE
Université du Burundi Licence en droit 2012

95. De la réticence des sources officielles d'information face au droit du public à l'information: cas de la ville de Bukavu en RDCPar Trésor Makunya Muhindo
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2011

96. Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au BéninPar Guylain-Junior NDOUBENOUE
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) premier cycle de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) Bac+3 2009

97. Le droit de l'enfant a l’éducation et le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais
Par Justin BAHIRWE Mutabunga
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence en Droit, Option Droit Public 2008

98. De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006Par Guillain Cirhuza Koko
Université catholique de Bukavu Licence en droit public 2007

99. La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolaisPar Dieudonné Kaluba Dibwa
Université de Kinshasa DEA de droit public 2005

100. La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouestPar Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou Maîtrise en Droit Public 2004

101. Islam, démocratie et droits de l'hommePar BOUGUERRA Faycel et BELLOUBET Nicole
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2007

102. La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouestPar Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou Maîtrise de doit public 2004

103. Analyse critique de la loi organique no08/2005 du 14 juillet 2005 potant régime foncier au RwandaPar Evariste NSENGIYUMVA
Independent Insititute of Lay Adventists of Kigali Licence de droit 2008

104. Sécurité et sûreté maritime : de l'élaboration des textes à la difficulté de mise en oeuvrePar Mohamed Saà¯d HAFFAF
Université d'Angers Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droit maritime et des transports 2002

105. Les révisions constitutionnelles au SénégalPar Ibrahima DIALLO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise en droit public 2008

106. La formation des contrats de vente à distance par voie électronique:analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautairePar Damase (Dammy) MULINGWA OMANDE
CIDEPUniversité ouverte de Kinshasa Gradué en droit 0000

107. La problématique de la délinquance juvénile en Haà¯ti de 1995 à 2005Par Joseph Théofils René
Université d'état d'Haà¯ti Licencié en droit 2007

108. Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundaisPar Jean Claude NKEZIMANA
Université du Burundi Licence 2005

109. Le plafonnement de la taxe professionnellePar Sophie Deligiannis
Université de Strasbourg Master 2 Recherche Droit public général 2009

110. La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième RépubliquePar Archange Musitu Mabaya
Université de Kinshasa RDC Graduat en droit publique interne 2009

111. La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de LubumbashiPar Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Universite de Lubumbashi Licence en sciences politiques 2008

112. La question de la protection des droits de l'homme dans les rapports euro-méditerranéensPar Marine GOUVERS
Faculté de droit de Poitiers Master de recherche droit public fondamental 2008

113. Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)Par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA
Université officielle de Mbujimayi Lincencié en droit option droit public 2009

114. La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K "Par Lydie KABONGO KABONGO
Université protestante au Congo Licence en droit option droit économique et social 2009

115. Quel rôle et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ?
Par Caroline Poulard
Université de Nantes et Saragosse Licence 3 2006

116. La déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005Par Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa DEA 2005

117. L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au MarocPar Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public 2006

118. Commentaire de l'article 82 de la constitution sénégalaise du 22 janvier 2001
Par Alioune FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise 2007

119. Le statut juridique des ouvrages hydrauliquesPar Anthony Neaux
Université François Rabelais - Tours Master 2 Administration des Collectivités Territoriales 2008

120. A jurisprudential analysis of the enforceability of socio-economic rights in South Africa: a constitutional discoursePar Carlos Joel Tchawouo Mbiada
North-West University (Mafikeng Campus) Master of Laws (Public Law and Legal Philosophy) 2010

121. Le concept de développement durable : le cas de l'Afrique subsahariennePar Vincent Thierry BOUANGUI
Université de Reims Champagne - Ardenne Diplôme d'étude approndie 1995

122. Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutinPar François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu Licence de droit 2006

123. Les fonds structurels européensPar Pascal Gay
UFR Montpellier 1 Master 1 Droit public 2007

124. L'éthi
que face aux valeurs culturelles et le sous-développement dans la gouvernance publique. "Cas d'Haiti"
Par Claude THOMAS
Université de Nantes Master en droit et sciences politiques 2011

125. Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale InternationalePar Willy NIYONSABA
Université de Goma Gradué en droit 2008

126. Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos joursPar Nourdine Med Moeva
Université Moulay Ismaeticirc;l, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) Maeticirc;trise en droit public 2004

127. Le contrôle managérial au sein des entreprises publiques congolaises etraquo;. Cas de l'Office de Gestion de Fret Maritime de 2000 à 2005Par Gerard SANKIANA MALANKANGA
Université de Kinshasa/République Démocratique du Congo Graduat en Sciences Politiques et Administratives 2005

128. Dynamisation du role de la DNMP dans le processus de passation des marchés publicsPar Franck EZIN
Université d'Abomey Calavi Licence professionnelle 2007

129. La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécuritéPar Sami Fedaoui
Université de Rouen Master 2 Droit public approfondi 2008

130. Les conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADAPar Abdoulaye DIALLO
Université Gaston Berger de Saint-Louis DEA 2009


131. Les comptes spéciaux du trésorPar Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal DEA 2010

132. La crise ivoiriennePar Sayba DANFAKHA
Université Cheikh Anta Diop de dakar Maitrise relations internationales 2003

133. Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité SocialePar Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006

134. Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien
Par Louis Gineaud
Université d'état d'Haiti - Port au Prince Licence en droit 1998

135. L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-MartinPar Joel NAVA TARELLO
Université Lumière Lyon II Master 2 en Droit: Coopération Européenne et Transfrontalière 2006

136. La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-BrazzavillePar Aymar KIMBEMBE-LEMBA
Université de Poitiers Master recherche 2006

137. Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales
Par cassius jean SOSSOU BIADJA
Université de Genève Institut Universitaire d'Etudes en Développement DEA 2004

138. La consécration du principe d'autonomie régionale : analyse comparative(USA,France,Maroc,Allemagne)Par Lionel Nzamba- Nzamba
Hassan II Mohammedia (Maroc) Licence 2008

139. Limites de la protection des consommateurs par les autorités de régulationPar Momar NDAO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master II professionnel 2008

140. Etude comparative du décret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008Par Jackson MUHINDO VAHAMWITI
Université catholique du Graben Graduat 2009

141. La réutilisation des données publiques en droit des archivesPar Mylène THISEAU
Université Paris XI, Faculté Jean Monnet Master 2 Droit du patrimoine culturel 2009

142. Les musées en droit tunisienPar Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) mastère en droit de l'environnement 2004

143. Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolaisPar Félicité MUGOMBOZI AKONKWA
Université libre des pays des grands lacs Graduat en droit 2002

144. De la violation des conditions de forme de licenciement " irréguliers "Par Rémy BATOFOLE LOFELI
Université libre de Kinshasa Matadi RDC Licence en droit 2011

145. La voie de fait administrativePar Ousmane Bakary KABA
Université Hassan II Casablanca Maroc Etudes fondamentales en droit public 2009

146. Le droit à la vie et la controverse de l'avortement en IrlandePar Nathalie Nesseir
Université de Poitiers DEA de droit public 2001

147. Problématique de l'accès à l'information administrative au BéninPar Oswald Vital PADONOU
Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 2006

148. Gouvernance locale en Guinée BissauPar Quade QUINTINO
Université Mohammed V Maitrise 2002

149. Contrôle interne de la de dépense publiquePar Lahcen OUSLIH
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat master en ingenieurie comptable et financière 2010

150. L'application du droit par les tribunaux indigènes du Sénégal 1903 1912 a travers l exemple du délit de vol
Par papa ogo seck
gaston berger de saint louis senegal 2001


151. Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' AngolaPar Denise SADY MBOMBO
Université de Kisangani, Congo Licence en droit public 2008

152. Le président du sénat du SénégalPar Serigne FABOURE
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise en droit public 2009

153. La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolaisPar olivier pongo mpoma
université de kinshasa gradué 2009

154. La problématique de l'exécution des décisions de justice rendues contre les collectivités locales au Maroc
Par Karim CHEGGARI
Université Mohammed V- souissi Master en Droit des collectivités locales 2010

155. La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolaisPar Jean Pierre MPUTU MUTENDE
Université de Kindu Graduat 2008

156. De la protection de l'union libre en droit comparéPar Moà¯se Nsongo Lumba
Université libre de Matadi RDC Licence en droit 2011

157. La garde à vue et la détention au SénégalPar Serigne Faboure
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maîtrise en droit public avec spécialisation en relations internationales 2010

158. Les Etats- Unis d'Afrique: par l'état ou par la gouvernance régionalePar Godefroy MWANABWATO
Université de Kisangani RDC Licence droit public 2009

159. La problématique des limitations juridiques à l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006Par Chris Shematsi
Université protestante au Congo Licence 2010

160. Concentration Coca-Cola et Orangina : Un projet à bullesPar Aurelia
Université Paris XII Maitrise de Droit Public Economique 1999

161. Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés: Mythe ou réalitéPar Leon MOLADJA KABAMBA
Université officielle de Mbuji Mayi Licence en droit public 2007

162. L'administration Onusienne au KOSOVOPar Jean baptiste Dieudonné MIKEGNA
Marien Ngouabi (CONGO bRAZZAVILLE) Licence en Droit Public 2001

163. Le contentieux de la fonction publique internationalePar Zaghdoudi Aymen
FDSEP Sousse Master en droit public 2009

164. Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrativePar Ousmane Bakary KABA
Université Hassan 2- Mohammedia Licence d'études fondamentales en droit public 2009

165. La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en RDC: cas des Sanga de KolweziPar Gengoul Kikontwe
Centre interdisciplinaire pour le développement et l'éducation permanente Université ouverte Licence en droit économique et social 2009


166. Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit en RDCPar Patrice SALUMU ONGALA
Université de Kamina RDC Chef de travaux 2010

167. L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque françaisPar Pascal MOLINELLI
Université Panthéon Assas Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012

168. Le plein contentieux et l'excès de pouvoirPar Jacquet Sébastien
Université de Lorient Master 2 Droit public 2010

169. Le gouvernement et le processus législatif en Tunisie (avant la révolution de 2011)Par Héla Boujneh
Faculté de Droit et des sciences Politiques de Sousse Mastère en Droit Public 2010

170. La France doit-elle encadrer la gestation pour autruiPar Dominique SAVRY
Université Paris 8 Master II Recherche droit, économie, gestion mention droit de la santé 2010

171. Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de LaongoPar Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature MASTER en Conservateur/ restaurateur de musée; Administration Générale 2011

172. L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAAPar Serge BALOLEBWAMI NGWASI
Université de Goma ( UNIGOM ) licence en droit économique et social 2009

173. La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangersPar Hazard Nekaies
faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie master 3 ème cycle droit public 2013

174. La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectivesPar Jean Pierre MWEPU NGOBELA
Université de Kolwezi - république démocratique du Congo Gradué 2012

175. Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jourPar Jacques NDJOKU WA NDJOKU
Université libre de Kinshasa Licence en droit option droit public 2013

176. Le domaine réservé de l'EtatPar Christian MUKENA MUKENA
Université de Kinshasa Graduat 2010

177. L'action corporative devant le juge administratifPar L. W. Pascal Zombré
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit Public 2003

178. Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de KisanganiPar Jean Bertin NAGIFI NGANDAKWE
Université de Kisangani Graduat en droit 2009

179. Bilan judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa /gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventivePar Glodi MBANGANA YENGA
Université de Kinshasa RDC Graduat en droit 2012

180. La primauté du droit communautaire de l'UEMOA ( Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ) sur le droit des états membresPar Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Mémoire de maitrise en droit public 2012

181. Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du CongoPar Patience KATUNDA AGANDGI
Université de Kinshasa RDC Licence en droit international 2010

182. La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiancePar Fortuné PUATI MATONDO
Université Kongo RDC Licence en droit option droit public 2012


183. Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitairePar Sterne MAGADJU BASHONGA
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo mémoire en droit public international 2013

184. Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDCPar Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011

185. Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au MarocPar Siham BENSAID
Université Mohammed V Rabat Agdal master droit public 2010

186. Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolaisPar Marc KASEREKA BITAHA
Université catholique de Bukavu RDC Graduat en droit public 2012

187. Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC, analyse critique des compétences ratione loci et compétence ratione materiae.Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu / RDC Licence en droit 2009

188. Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulationPar Hubert DIE KOUENEYE
Université de Dschang Cameroun Diplôme d'études approfondies 2006

189. La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDCPar Abel PALUKU KAKULE
Université libre de Kinshasa Licence en droit public interne 2011

190. Le dopage, un phénomène balisé ou banalisé ?Par Frédéric FONTA
Université Perpignan Via Domitia Master 2 droit public 2011

191. Les transitions démocratiques en Afrique noire francophone. Réflexion sur le cas de la Guinée (Conakry )Par Oumar KOUROUMA
Université Hassan II, faculté de droit de Mohammedia (Maroc ) Licence fondamentale de droit public 2010

192. Les fondements et la doctrine de la politique étrangère américainePar Abdessalam Saad JALDI
Université de Mohammédia Mémoire de fin d'étude pour l'obtention de la licence des études fondamentales droit public section française 2007

193. Problématique de forme de l'Etat en RDC sous la Constitution du 18/02/2006Par Charles DIASUNDA MBUNGU
Université libre de Kinshasa Graduat 2011

194. Le contrôle de la régularité des élections législatives au CamerounPar Diane MANDENG
Université de Douala Cameroun Diplôme d'études approfondies en droit public interne 2005

195. Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.Par Willy-Jacques ELUA IMANDA
Université de Kinshasa RDC Licence 2010

196. Du pouvoir exorbitant de l'état face à l'exécution forcée des jugementsPar Denys MUNYAHIRWE
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2009

197. De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolaisPar Prince KITENGIE MALANGU
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo Licence en droit public 2006

198. L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )Par Albert BISSOHONG
Université de Kisangani RDC Licence de droit, option: droit public 2008

199. Service public, intérêt public et concurrence dans le domaine des énergies renouvelablesPar Marion COQUE
Université Montpellier I Master I droit public général 2011

200. Le respect des droits de l'homme dans la procédure d'extraditionPar Rachid Mahamane Oumarou
Université catholiquede l'Afrique de l'ouest Master en sciences juridiques et politiques option droit public 2012


201. La protection du saisi dans la vente par voie paréePar Didier KOYA MATENDO
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence 2012

202. La primauté du droit communautaire de l'UEMOA sur le droit des états membresPar Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Maitrises sciences juridiques et politiques option droit public 2010

203. L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalitéPar Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo Licence en droit public interne 2012

204. Procédure d'acquisition du certificat d'enregistrement en droit positif congolaisPar Junior ARAMA ZOMBO
Université de Bunia RDC Graduat en droit 2013

205. La preuve du contrat électroniquePar Florent SUXE
Université Jean Monnet Paris XI Master 2 droit des contrats 2012

206. Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC. Analyse critique des compétences "ratione loci" et compétences "ratione materiae"Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 2009

207. La Constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africainPar Pihame BARBAKOUA
Université de Lomé Togo Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental 2008

208. Justice constitutionnelle en France et démocratiePar Jean- Baptiste KLEBERSON
Université de Bretagne occidentale de France Master 2 en droit public 2011

209. De la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundaisPar Gervais NDIRAKOBUCA
Université Espoir d'Afrique Licence en droit 2013

210. L'intangibilité des ouvrages publicsPar Henda EL GHOUL
Faculté de droit de Sfax Tunisie Mastère de recherche en droit public 2013

211. L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'IvoirePar Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC Graduate en droit 2011

212. L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionalePar Arnaud SEKONGO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (Abidjan, Côte d'Ivoire)) Maeticirc;trise Droit Public option Droit Communautaire et Intégration Economique 2013

213. Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmesPar Wendeyida Jessie Josias OUEDRAOGO
Université Privée de Ouagadougou Licences es Sciences Juridiques; Option: Droit public 2012

214. La révision constitutionnelle en RDC: Une étude juridique et sociologique
Par NICKEL KEN kiwey
UNIBAND Graduat 2013

215. La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisiennePar Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis Mastère de recherche en droit public 2012

216. Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en métropole de la communauté d’agglomération de Grenoble-Alpes métropole
Par KOMI DODJI AKPATCHA
Université Pierre Mendes-France de Grenoble Master en droit public 2014

217. La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisationPar Sandy Autret
Université de Rouen Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015

218. De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolaisPar Aaron DJENGO
Université de Kinshasa Licence 2015

219. La coopération judiciaire pénale dans les communautés économiques régionales en Afrique : cas de la ceeac et de la cedeao
Par Martial Fabrice ETEME ONGONO
Université de Yaoundé II Master en Droit public international et communautaire 2013

220. La transition démocratique en Mauritanie à travers la révision constitutionnelle de 2012
Par Mohamed Sarr
Université Tunis El Manar Mastère de recherche 2016

221. L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)Par Loyde NKONGOLO-MWAMBA KIZEMBE
UNIVERSITE BIOSADEC LIKASI Licence 2015

222. Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics, regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marché publics en république démocratique du Congo
Par Joseph DIZAKANA MOBONGOBI
Université de Liège - Institut Superieur de Commerce de Kinshasa Master en gestion et droit de l'entreprise 2014

223. Les critères du procès administratif équitable en droit positif camerounais
Par Jean Duclos Ngon a moulong
Universités de Yaoundé 2 soa Master 2 2012

224. La sécurité juridique en droit administratif sénégalaisPar Abdou Ka
Université Gaston berger de saint Louis DEA droit public 2015

225. La performance de l'achat publicPar Jérémy FASS
Université de Montpellier Master 2 contrats publics et partenariats 2016


226. Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPIPar Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire etamp; Université de Bouaké Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010

227. Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI.Par Sourou Thierry WHANNOU
Institut de Droit Communautaire etamp; Université de Bouaké Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010

228. L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.Par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo licence en droit public international 2012

229. La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectivesPar Jules Alliance Ngongang Mbomen
Université de Yaoundé II Soa master 2 option droit des affaires 2011

230. La garantie du principe de non-discrimination à l'embauche.Par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015

231. Transparence et sécurité juridiquePar Tristan, Olivier, Téfy Berger, Cami, Rajaobelina
Université Jean Monnet Droit des Affaires et de la Santé 0000

232. La loi de règlement en droit public financier camerounais.Par Emmanuel Bela Kioyo
Universite de yaounde 2 Master2 2015

233. De l'affaiblissement des pouvoirs du ministère public en droit procédural congolais.Par AMANI-GUY KAKULE MISAVE
Université de Goma GRADE 2016

234. Les critères du procès administratif équitable en droit positif camerounaisPar Jean Duclos Ngon à Moulong
Université de Yaoundé 2 soa master 2 2012

235. Les petites constitutions en Afrique: essai de réflexion à partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la RDC, de la Tunisie et du Togo.Par Kakessiwa Kokou KOMLAN
Université de Lomé Master 2 en Droit Public 2015

236. "le droit d'accès à la justice pour la partie impécunieuse"Par Lloyd Rosique
Université de Aix-Marseille Master 2 Contentieux et procédures civiles dà¢â‚¬â„¢exécution 2015

237. L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.Par Jackson MUMBERE KINANGA
Université Officielle de Ruwenzori Licence 2014

238. L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.Par Mohammed Amine Sourhami
Faculté de droit Droit Privé 2015

239. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.Par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi droit privé et judiciaire 2016

240. De la moralisation du comportement des agents publics: analyse comparative du contexte de l'éthique dans les fonctions publiques en république de guinée et au royaume du MarocPar Maxim Haba
Université Hassan 2 de Casablanca Licence en droit public 2015

241. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.Par Prince Mulus MULUNGULA KYABU
Université Officielle de Bukavu graduat en droit 2015

242. Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR.Par Alain ONDIA MUKOKO
Université du CEPROMAD Bunia. Licence en Droit public 2015

243. Coopération internationale et appropriation parles osc des mécanismes de concertations avec l'état au Cameroun. Cas du programme d'appui à la structuration de la société civile ( pasoc ) dans la ville de Yaoundé.Par Théodore ENAMA AYISSI
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale Master 2 en Gouvernance et Action Publique 2013

244. Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais.Par Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs ULGL Bukavu Licence 2013

245. L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.Par Mohammed Amine SOURHAMI
Université Moulay Ismail - Faculté de Droit Licence 2015

246. L'obéissance en droit pénal camerounais. Etude de la jurisprudence.Par ARMEL CHALAIR DJIEDJEU TCHOUAKE
Université de Dschang Master II 2010

247. Le droit communPar moise lusambu
universite de lubumbashi Licence 2008


248. Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparativePar Oumarou CAMARA
Gaston Berger de Saint Louis Master 1 2014

249. La coopération internationale comme facteur du développement en Afrique. Cas de la RDC.Par Thierry MATUZOLELE MAKIESE
Université Kongo Licence 2015

250. Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.Par Michael KAZAD CHIPUT
Université William Booth Licence en Droit 2015

251. Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.Par Exode MUMBERE
UNIGOM L2 2016

252. Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.Par Victor Victor MPIENEMAGU Vicky
université de Lubumbashi Graduat 2016

253. Le crime d'agression en droit international pénal.Par Olivier Lungwe Fataki
Universite Catholiquede Bukavu Licence 2016

254. La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.Par Jordy Panza
Université Protestante au Congo Licence en Droit public 2016

255. La justice de proximité au Maroc.Par walid boudize
mohamed 5 rabat fsjes salé licence 2014

256. Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.Par Deogratias BYAMUNGU POLEPOLE
RESEAU DES UNIVERSITES DU CEPROMAD GOMA DIPLOME 2016

257. L'immunité de juridiction pénale étrangère 'un agent diplomatique en cas de commission des crimes internationaux graves.Par Fabrice MASHAURI
Université de Goma Licence 2014

258. La problématique des marchés publics de travaux et l'approche du partenariat public privé au Bénin.Par Souleymane ASSOUMA MAMA
Université dà¢â‚¬â„¢Abomey Calavi Dplôme dà¢â‚¬â„¢Etude Approfondie en Droit Public Fondamental 2014

259. Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.Par TIEU SAMUEL PATRICE MIHAN
Université Catholique de là¢â‚¬â„¢Afrique de là¢â‚¬â„¢Ouest - Unité Universitaire dà¢â‚¬â„¢Abidjan Master 2016

260. Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.Par Nicolas REHEMA
Université catholique du Graben Graduat 2015


261. Tribunaux administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.Par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé Master 2015

262. Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.Par TIEU SAMUEL PATRICE MIHAN
Université Catholique de là¢â‚¬â„¢Afrique là¢â‚¬â„¢ouest - Unité Universitaire dà¢â‚¬â„¢Abidjan Master 2016

263. La loi de règlement en droit public financier camerounais.Par Emmanuel Bela Kioyo
Universite de yaounde 2 Master2 2015

264. Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.Par Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia Graduat 2016

265. Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.Par Doris Stone Jerry NGINDU LUSE
Université Presbyterienne Sheppard Et Lapsley Du Congo etquot;UPRECOetquot; licence en droit, option Droit Public 2016

266. L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.Par Félicien-Joseph MUBENGA
Université Notre-Dame du Kasayi Licence 2014

267. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.Par jervy kalambayi Mulowayi
université de Lubumbashi Licence 2015

268. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef de l'état en droit congolais, en droit français et en droit international.Par Yves KASHOSI CIRHUZA
Université catholique de Bukavu Licence 2010

269. La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondancePar Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018

270. Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.Par Jean-Luc NZABI
Université de Kinshasa Licence 2011

271. La contribution de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) à la consolidation de la démocratie en Afrique de l'ouest.Par Kofi Nagno M'BEOU
Ecole nationale d'administration Diplôme de 'ENA, option Cycle III Diplomatie 2013

272. Le pluralisme politique, une menace pour la démocratie en RDC.Par Joel Muntu
Université catholique du Congo (UCC) gradué en droit public 2014

273. Le rôle du ministère public dans un procès civil.Par Maitre Thomas Nzee Lopanza
Université de Mbandaka Graduat 2014


274. L'union africaine face aux obstacles et défis majeurs du développement de l'Afrique.Par Blaise-pascal MONENGABI ELOKO
Université de Lisala Licencice en Droit 2014

275. Association des malfaiteurs en droit pénal congolais. Cas du phénomène Kuluna dans la ville de Kinshasa.Par Jones Bambedi
Université protestante au Congo gradué en droit 2015

276. La responsabilité de l'administration du fait de la ruine des bâtiments en droit positif congolais.
Par Michael-Khalif CIDEKA ELIE
Université Catholique de Bukavu Graduat en droit privé et judiciaire 2014

277. L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.Par Athanase Roland NDZANA NTIGA
Université de Yaoundé II DEA 2010

278. Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.Par Isaac SADIKI SIKIVAHWA
Université de Kisangani Licence en Droit 2015

279. Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.Par Christophe Zamba Mungongo
Université libre De Kinshasa Licence en droit public 2012

2 Commentaires

  1. C'est fabuleux si ça pouvait télécharger en PCF.

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    1. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Tous les sujets sont disponible sur internet.

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