La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen.
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Qui est Hans Kelsen?
Hans Kelsen est un juriste austro-américain né le 11 octobre 1881 à Prague et est mort le 19 avril 1973 en Californie.
Il est le fondateur du normativisme et du principe de la Hiérarchie
des
normes.
Cette conception est au cœur de la définition de l'État de droit par Hans Kelsen mais il existe d'autres théorisations de l’État de
droit.
Il est à l'origine de la « Théorie
pure
du
droit ».
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide de
7 niveaux dont la base est l’acte administratif.
Le deuxième niveau représente le règlement.
Les décrets sont des décisions écrites émanant du pouvoir
exécutif.
Et les arrêtés sont des décisions écrites d'une autorité
administrative.
Au troisième niveau s’installe les principes généraux du droit ainsi
que la jurisprudence.
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice
relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions
précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a
été résolu.
Juste au-dessus, au quatrième niveau on voit le bloc de légalité
c’est-à-dire les lois qui sont des règles impératives.
Au cinquième niveau nous avons les lois organiques,
Au sixième niveau nous avons le bloc de conventionalité
Et au sommet du pyramide se trouve le bloc de constitutionnalité.
Comme je vous ai dit précédemment, cette conception est au cœur de la
définition de l'État de droit selon Hans Kelsen
mais il existe d'autres théorisations de l’État de droit.
C’est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans
un but d'intérêt général.
Ici on peut citer les circulaires et les directives.
En parlant de règlement on voit les décrets et les arrêtés.
Les Principes généraux du droit français sont des règles
non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte
mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à
l'Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la
règle de droit.
Règle exprimant un idéal, une norme. C’est-à-dire les lois qui touchent la structure des organes de l'État qui regroupe les Traités internationaux dont le droit communautaire.
Théorie générale des normes