La société de personne:
La société en nom collectif (SNC)
Il y’a 3 type de sociétés de personnes :
La société en non collectif (SNC), la société en commandite simple et la société en participation.
1. La société en non collectif (SNC) :
Est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement aux dettes sociales.
A. La constitution d’une société a non collectif
Condition de fond :
- Les associés sont des commerçants et doivent avoir la capacité du commerçant.
- Les associés peuvent être les personnes physiques ou morales.
- Le nombre minimum des associés est de deux (2)
- Les apports doivent être : en nature et en numéraires sauf les apports en industrie.
Condition de forme :
- L’acte constitutif doit être fait par écrit, elle doit être daté et contenir certaines mentions obligatoires : objet de la société, siège social, montant du capital social, dénomination social, les apports de chaque associé, nombre et valeur de parts de chaque associés, l’identité des associés (nom, prénom, domicile…).
- La dénomination sociale peut être le nom d’un ou plusieurs associés qui doit être suivi ou précédé immédiatement de la mention « SNC ».
Condition de publicité :
- L’immatriculation au registre du commerce
- L’insertion d’un avis d’un journal habilité a recevoir des annonces légales dans l’état partie du siège social.
Il existe deux entité au sein de la société en non collectif :
Les gérants
Qui assurent les fonctionnements quotidiens de la société, d’ailleurs tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts.
Les gérants peuvent être des personnes autres que les associés (il est révoqué soit a condition fixée par les statut ou a défaut par une décision des associés a la majorité) s’il est un des associés la révocation ce fait a l’unanimité (ça entraine la dissolution du SNC)
Les associés
Qui déterminent le pouvoir souverain, ils se réunissent en assemblée générale au moins une fois par année.
B. Disparition de SNC
Transformation :
La SNC peut disparaître sous sa forme originaire et renaitre sous une autre forme de société.
Dissolution :
- Dissolution commune de toutes les sociétés.
La SNC peut également disparaître en tant que personne morale lorsque : l’arrivée a terme, la réalisation ou l’extinction de l’objet, l’annulation du contrat de société, décision prise par les associés, la dissolution anticipé prononcé par le juge ( a la demande de l’un des associés en cas d’inexécution de ses obligation ou des mésentente entre associés empêchant le fonctionnement de la société), liquidation des biens ou tout autre cause.
- Dissolution spécifique de la SNC :
Le décès l’associé (sauf stipulation contraire), la révocation du gérant associé, la réunion des parts entre les mains d’un seul associé, la liquidation des biens, la faillite, l’incapacité ou l’interdiction d’exercé une activité commerciale.