Droit DES SOCIETES
La société de personne:
La société en participation (SP)
Il y’a 3 type de sociétés de personnes :
La société en non collectif (SNC), la société en commandite simple et la société en participation.
3. La société en participation (SP) :
La société en participation est une société dont les associés conviennent librement qu’elle ne sera pas immatriculée au registre de commerce et qu’elle n’aura pas la personnalité morale.
Elle est en principe dissimulée aux tiers (c’est une société occulte).
Dans une telle société, seul le gérant est connu de tiers, celui-ci agit en son nom et pour son compte, sans révéler aux tiers le contrat qui l’unit avec l’ensemble des participants.
1. La constitution d’une société en participation
Condition de fond
-
Nombre d’associé : Minimum deux personnes
-
Objet social peut être : civil ou commercial
-
Pas de capital social (dans la mesure ou elle ne dispose pas de personnalité juridique, elle ne saurait être titulaire de droit de propriété.
Condition de forme
L’absence de Condition de forme : comme la rédaction d’un écrit (statuts ou autres) n’est pas rendue nécessaire, ce pendant, en pratique, il sera prudent d’établir des statuts, et ce enfin de permettre aux associé de prévoir entre eux les règles aux quelles ils entendent ses soumettre.
Les associés sont libres des choisir ou non un ou plusieurs gérants, parmi ou dehors d’eux.
Le ou les gérants peuvent être des personne physique ou morale.
2. La dissolution de la société en participation
En ce qui concerne la dissolution, la société en participation est dissoute par les causes de dissolution de SNC (la société en nom collectif) sauf que la société en participation ne peut prendre fin par le jugement ordonnant la liquidation des biens de la société puisqu’elle ne peut pas être sujette a une procédure collective.
Toutefois la société est dissoute qu’en l’absence d’une disposition (statut) prévoyant que la société persistera a la survenance de l’une de cause de dissolution de la SNC
Pour plus des détails je vous invite à lire le cours ou à regarder la vidéo sur la SNC (la société en nom collectif).
Vous pouvez également lire ou regarder la vidéo sur la société en participation.
Condition de fond
- Nombre d’associé : Minimum deux personnes
- Objet social peut être : civil ou commercial
- Pas de capital social (dans la mesure ou elle ne dispose pas de personnalité juridique, elle ne saurait être titulaire de droit de propriété.
Condition de forme
L’absence de Condition de forme : comme la rédaction d’un écrit (statuts ou autres) n’est pas rendue nécessaire, ce pendant, en pratique, il sera prudent d’établir des statuts, et ce enfin de permettre aux associé de prévoir entre eux les règles aux quelles ils entendent ses soumettre.
Les associés sont libres des choisir ou non un ou plusieurs gérants, parmi ou dehors d’eux.
Le ou les gérants peuvent être des personne physique ou morale.
2. La dissolution de la société en participation
En ce qui concerne la dissolution, la société en participation est dissoute par les causes de dissolution de SNC (la société en nom collectif) sauf que la société en participation ne peut prendre fin par le jugement ordonnant la liquidation des biens de la société puisqu’elle ne peut pas être sujette a une procédure collective.
Toutefois la société est dissoute qu’en l’absence d’une disposition (statut) prévoyant que la société persistera a la survenance de l’une de cause de dissolution de la SNC
Pour plus des détails je vous invite à lire le cours ou à regarder la vidéo sur la SNC (la société en nom collectif).
Vous pouvez également lire ou regarder la vidéo sur la société en participation.