Les différents contrats de travail

Le Contrat à l'essai

Le contrat à l'essai est un contrat qui ne dépasse pas 6 mois maximum. Dans ce genre de contrat, les parties concernées peuvent rompre volontairement le contrat sans indemnités ni préavis.

Le CDD (contrat à durée déterminé)

Le CDD est un contrat ayant un délai fixé par les parties concernées, c'est-à-dire qu'il se termine à la date d'expiration fixée par l'employeur et le salarié. Il s'agit d'un contrat précaire, car son but n'est pas d'être durable dans la société.

La durée et la précarité

La durée du CDD est de 12 mois. Cette durée peut être prolongée après l'expiration de la date convenue si le salarié continue de travailler dans les mêmes conditions avec son employeur. Dans ce cas, le contrat devient indéterminé et on dira que ce contrat a été prolongé par Tacite reconduction.

Le cas de recours

Le CDD peut être utilisé en cas de remplacement, par exemple en cas de congé d'un CDI, le CDD peut remplacer provisoirement le CDI pour couvrir le congé. Il est important de noter que quelque soit le motif, un CDD ne peut avoir pour objet de remplacer définitivement un CDI. Le CDD peut également intervenir en cas d'accroissement de l'activité de l'entreprise, de travail à caractère saisonnier ou pour les entreprises nouvellement créées.

Le CDI (contrat à durée indéterminé)

Le CDI est un contrat qui ne contient pas de délais d'expiration et peut prendre fin à n'importe quel moment, soit par l'employeur (on parle de licenciement), soit par le salarié (on parle de démission).

Le contenu du CDI

1. La fonction: Le salarié doit savoir quel emploi il va occuper
2. La qualification professionnelle: On devra lui indiquer son niveau hiérarchique s'il est agent de maîtrise, ouvrier employé ou cadre.
3. La durée du travail: Au Maroc, la durée hebdomadaire est de 44 heures dans les activités non agricoles et la répartition ne doit pas dépasser 10 heures par jour, sauf dérogations légales. Dans les activités agricoles, la durée annuelle est de 2496 heures, et la répartition varie selon les nécessités des cultures et elle est souvent déterminée par l'autorité gouvernementale compétente.
4. La rémunération: Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal.
5. Les congés payés: Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé, sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages.
6. La période d'essai: Si le CDI comporte une période d'essai, celle-ci doit être affichée dans le contrat de travail.
7. Le délai de préavis: Les différents délais de préavis, qu'ils soient pendant la période d'essai ou en dehors, doivent figurer sur le contrat de travail.
8. Les différentes clauses: Toutes les clauses doivent être affichées. Pour plus de précisions sur les clauses, veuillez regarder la précédente vidéo sur le contrat de travail.

Le CCT (contrat de travail temporaire)

Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail liant un salarié à une entreprise de travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire est une entreprise dont l'activité exclusive est de mettre provisoirement des salariés, qu'elle embauche, à disposition d'entreprises qui utilisent ces salariés.

Un exemple pour mieux comprendre :

Mademoiselle Oida, une star de cinéma, possède une agence de théâtre (entreprise d'utilisation) et pour sa sécurité, elle sollicite une société des agents de sécurité (entreprise de travail temporaire). Dans ce cas, l'entreprise de travail temporaire, qui est l'agence de sécurité, envoie un de ses agents, monsieur Job, expert en sécurité, pour garantir la sécurité de mademoiselle Oida.

Il y a donc deux contrats :

1. Mademoiselle Oida (entreprise d'utilisation) est liée à la Société des agents de sécurité (entreprise de travail temporaire) grâce au contrat de mise en disposition.
2. L'entreprise de travail temporaire est liée à Job grâce au contrat de mission. Job ne fait qu'exécuter son contrat de mission, c'est-à-dire garantir la sécurité de mademoiselle Oida.

C'est la fin de l'article, n'hésitez pas à nous dire dans les commentaires si vous connaissez d'autres modèles de contrats de travail ou si vous souhaitez que nous abordions un sujet précis dans le prochaine article. Assurez-vous de lire notre précédent article sur le contrat de travail. Nous vous invitons également à lire toutes nos séries d'articles sur le droit social.