Formation et fin de l’Etat
Tout Etat souverain a subi au préalable des étapes pour devenir un Etat nation. une fois né, un Etat peut être reconnu pour nouer des relations internationales.
Un Etat peut succéder à un autre Etat (exemple : la Russie a succédé à l’URSS).
I) Naissance de l’Etat
L’absence de territoire sans maître conduit à la création d’un Etat soit par succession, par démembrement ou par regroupement. La décolonisation a marqué la naissance de nouveaux Etats.
La succession permet à une partie de la population sur une partie du territoire existante de créer un nouvel Etat indépendant. La succession remet en cause le principe de l’intégrité du territoire et ne peut donc être acceptée.
Le démembrement se voit lui dans l’implosion l’URSS qui a donné naissance à une association d’Etats indépendants (la CEI). Elle comprend la fédération de Russie plus les Etats indépendants. La dislocation de l’ex Yougoslavie a donné naissance à l’Etat de la Serbie Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la macédoine en attendant l’émergence du Kosovo comme Etat souverain.
Le regroupement est une décision prise par des Etats indépendants de fusionner, de se regrouper pour donner naissance à de nouveaux Etats : exemple des Etats-Unis, de la Suisse ou encore du Yémen.
La décolonisation a donné aussi naissance à multitude d’Etats. Chaque nation veut son Etat qui est fondé sur le principe des peuples à disposer d’eux-mêmes.
II) Reconnaissance de l’Etat
La reconnaissance est l’acte par lequel un Etat souverain constate l’existence d’un nouvel Etat. La reconnaissance a une importance politique certaine d’où une campagne diplomatique certaine pour obtenir cette reconnaissance qui parfois est retardée.
La reconnaissance d’Etat est un acte discrétionnaire essentiellement politique au sens où quand l’Etat remplit toutes les conditions, les Etats ne sont pas contraints de la reconnaître.
Tout Etat fondé suite à une conquête ou une guerre ne peut être reconnu. La reconnaissance est un acte purement déclaratif au sens où l’Etat existe avec ou sans reconnaissance (ex Israël non reconnu par l’Iran). Le régime taliban avant 2001 n’était reconnu que part les Emirats arabe unis, le Pakistan et l’Arabie saoudite.
On a une reconnaissance expresse qui peut être faite de manière solennel ou la reconnaissance tacite si l’Etat agit à l’égard du nouvel Etat comme s’il comme s’il était reconnu.
Cette reconnaissance peut être faite soit de jure (reconnaissance définitive en droit) soit de facto (reconnaissance provisoire et révocable et visant souvent un Etat en formation). Selon que l’on privilégie l’effectivité ou la légitimité, on prévoit la reconnaissance.
Depuis 1990, les classifications militaires et idéologiques ont laissé place à une typologie économique. C’est pour cela que l’on distingue les Etats développés et les Etats non développés, ou en voie de développement.
Il y a des regroupements d’Etats sous la forme du G8 ou l’OCDE. On a aussi des micros Etats comme Monaco, Andorre, le Vatican…
Quand un Etat se forme, il faut se poser la question : Le nouvel Etat a-t-il le droit ou non de maintenir le pouvoir de l’Etat prédécesseur ? Dans la pratique, la réponse est oui : la Russie hérite des dettes de l’URSS mais en contrepartie, elle hérite des ressources publiques à hauteur de 64%, le reste étant partagé entre les Etats qui ont fait scission avec l’URSS.
Un changement d’Etat entraîne un changement de souveraineté. Le règlement des successions est résolu ainsi à savoir que l’Etat nouveau doit respecter les droits acquis des particuliers, notamment le droit de propriété. Cette thèse a cependant été rejetée par les Etats issus de la décolonisation qui ont adopté la collectivisation des biens. Aussi, les biens meubles et immeubles, la dette publique passent à l’Etat successeur.
Ne sont pas transmissibles les traités internationaux, sauf les traités majeurs fixant les frontière parce que cela risque de créer des conflits. Aussi ne sont pas transmissible la participation à une organisation internationale. Il ne peut également y avoir de transfert de responsabilité entre les deux Etats. Quand la révolution bolchevique est arrivée en 1917, les communistes ont contestés des traités conclut.
Une fois qu’on a vu l’Etat né, le droit international organise les relations entre Etats. l’Etat ne devient acteur des relations internationales que s’il entretient des relations diplomatiques et consulaires.