Le droit pénal regroupe les règles spécifiques à chaque infraction qu’il s’agisse de sa définition ou de sa répression.
Le droit pénal spécial peut-être défini comme étant une branche du droit pénal qui s’intéresse au fait incriminé par la loi en définissant leurs éléments et leurs sanctions et les circonstances qui les entourent.
Le droit pénal spécial commence par l’indication de l’élément légal qui courent, il s’attache ensuite à définir les éléments spécifiques du comportement matériel et précise enfin les sanctions encourues.
Les infractions contre l’intégrité physique / contre les personnes
La vie, la dignité et la liberté constituent des valeurs importantes de l’homme.
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Tel est l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’Homme
Ici nous allons examiner l’homicide volontaire comme infraction qui touche à l’intégrité physique de l’Homme.
Homicide volontaire
Très souvent les codes pénaux distinguent trois sorte d’homicide :
-simple
-aggravé
-spécial
Tel est le cas pour le code pénal marocain
- L’homicide simple (le meurtre)
Le meurtre est le fait de tuer délibérément une personne.
Selon l’article 392 du Code Pénal marocain :
Quiconque donne intentionnellement la mort a l’autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle.
Toute fois, le meurtre est puni de mort :
Lorsqu’il a précédé, accompagné, ou suivi d’un autre crime ;
Lorsqu’il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un autre crime ou un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complice du crime ou de délit.
L’action criminel vise à donner la mort a l’autrui, l’alinéa 1 démontre qu’il y a dans la crime l’élément matériel et moral
- L’élément matériel (acte positif, donner la mort)
L’élément matériel regroupe l’action exercée par le délinquant, le résultat qui est la mort et lien de causalité entre l’action et le résultat
Action exercée par le délinquant :
Il est essentiel de noter que le législateur ne sanctionne pas les intentions implicites (bonnes ou mauvaises) puisqu’elle ne pas un danger de qu’elle reste dans la conscience de la personne.
L’action exercée par le délinquant peut-être par exemple le fait de poignardé, ou de tiré, de noyer la victime.
Si l’acte de tuer est consommé et que la victime n’est pas morte, l’infraction sera qualifiée de tentative (Article 114 du code pénal)
Résultat :
- La victime est une autre personne que l’auteur de crime sinon on parle du suicide.
- La victime doit être un être humain.
- La victime doit être vivante ; si la victime est une personne décédée on parle de tentative en stipulant, en cas de la grossesse on parle pas d’homicide mais de l’avortement.
Lien de causalité :
L’existence de la victime se matérialisé par un cadavre
-L’élément moral : (l’intention et la volonté)
Il faut que l’homicide soit commis avec l’intention de donner la mort.
L’intention ici englobe deux éléments : la volonté d’agir et la volonté de résultat.
L’absence de l’intension ouvre la porte a d’autre hypothèses comme le coup et blessures volontaire entraînant la mort sans l’intention de la donnez dans ce cas la qualification change au lieu d’homicide volontaire nous tombons dans l’homicide involontaire.
-Le régime répressif de l’homicide simple
Article 392 alinéa 1 du code pénal marocain annonce la pleine principale concernant le meurtre simple a la réclusion perpétuelle (emprisonnement a vie) en appliquant des circonstances ou des exercices légaux atténuantes le juge peut réduire cette peine.
Les circonstances atténuantes : Il s’agit des faits liés a l’infraction ou a la personne de délinquant et qui sont appréciés positivement par le juge, s’il estime que la sanction annoncée par la loi est exagérée par rapport a la gravité des faits ou par rapport à la culpabilité du délinquant.
Les circonstances atténuantes ne sont pas définies par la loi, elles sont déterminées par les juges.
Elles relèvent de l’appréciation souveraine de juge et elles sont applicables a toutes les infractions sans distinction.
Concernant le meurtre, le code pénal fixe une peine entre 10 et 30 ans en cas d’admission d’une ou plusieurs circonstances atténuantes.
Les excuses légales atténuantes :
- L’excuse de provocation (Article 416 du code pénal) elle peut être physique et matériel et parfois morale (ex : délit d’adultère d’un couple l’article 416 du code pénal)
- L’excuse du domicile (Article 417 du code pénal) elle doit être commis pendant le jour, si ce pendant la nuit c’est la légitime défense (Article 125 alinéa 1 du code pénal) ; pendant le jour s’ils sont commis en repoussant l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances.
Dans le cas ou le juge admet l’une de ces deux excuses légales atténuantes, la loi lui invite a prononcer une peine privative de liberté délictuelle de 1 à 5 ans d’emprisonnement (Article 423 du code pénal).