L’Etat est une instance juridique permanente par-delà les hommes qui exerce son pouvoir en son nom. Si les hommes passent, l’Etat reste.
Il n’est soumis à aucune autre autorité supérieure et il dispose de la plénitude du pouvoir politique. La souveraineté a deux facettes : la souveraineté interne et externe. C’est la seconde qui nous intéressera.
I) Le critère de l’Etat : la souveraineté
Le traité de Westphalie a mis fin à la guerre de 30 qui opposait le l’empire germanique aux monarchies européennes.
L’Etat s’autolimite et se lie lui-même par les traités qu’il conclut. L’Etat a la compétence de sa compétence, ce qui veut dire que l’Etat détermine l’étendue de ses compétences et il n’est soumis sans son assentiment à aucune autorité qui lui imposerait une contrainte.
En ce sens le droit international est fondé sur le principe de souveraineté des Etats.
Les caractères de la souveraineté sont :
- La plénitude des compétences et les limites qu’elle accepte.
- L’autonomie de la compétence au sens où il n’y a pas de contrainte extérieure si elle ne coïncide pas avec l’intérêt de l’Etat.
- L’exclusivité de la compétence au sens où l’Etat a le monopole de la contrainte sur son territoire.
II) La portée de la souveraineté
Il est un domaine étatique où la compétence d’Etat n’est pas liée au domaine international. Le respect des droits des l’hommes doit être respecté par chaque Etat : c’est une limite essentielle à la souveraineté.
Cette limite vient aussi à la conclusion par l’Etat de traité internationaux de l’adhésion à une organisation internationale (exemple : l’Union Européenne), à l’obligation de respecter la souveraineté des autres Etats. On a aussi l’interdiction de l’esclavage et l’obligation de régler tout les différents pacifiquement.
L’interdépendance croissante entre les Etats et la mondialisation économique tend à limiter la portée de la souveraineté. Il y a une dépendance économique de certains Etats du tiers monde qui, par la crise de la dette, font appel au FMI qui impose d’adopter une politique économique libéral caractérisée par une rigueur budgétaire qui est une coupe dans les dépenses publiques notamment.
Bien qu’on ait une égalité en droit, on a dans la réalité une inégalité de fait. On peut malgré tout dire que cette notion de souveraineté permet une coexistence pacifique entre Etats marquée par des inégalités de fait.
On a trois principes organisant un minimum les règles du jeu permettant la coexistence d’Etats souverains :
- L’égalité souveraine des Etats. C’est à dire une égalité juridique qui nie une inégalité de fait. L’intérêt de cette égalité juridique est une technique de protection des Etats faibles contre les Etats puissants. Le corollaire de cette égalité souveraine est le principe de réciprocité : tout Etat doit avoir un traitement identique.
- Le principe bonne foi : On a la règle fondamentale fixée par la convention de Vienne : quand un Etat conclut un traité, il se doit de le respecter.
Dès 1848, ces principes seront établit par le traité de Westphalie qui sera repris par la charte de l’ONU de 1945.
Ces principes sont contredits par le devoir d’ingérence humanitaire. On a l’exemple de L’Irak avec la première Guerre du Golfe puis la guerre en Irak de 2003 où les Etats-Unis ont imposé la démocratie. Egalement, on a le devoir d’ingérence écologique et démocratique.
Des missions nobles telles les missions humanitaires, ou de promotion de la démocratie peuvent être instrumentalisés en vue d’objectifs souvent moins nobles visant à annexer un territoire pour des raisons économiques ou stratégiques.
L’ingérence, souvent critiquée par les PED, semble en tous cas irriguer la société internationale.
On a un développement d’une justice pénale internationale. La société internationale a commencé ceci en 1945.
Le traité de Rome du 17 juillet 1998, sous l’égide de l’ONU, a créé le tribunal pénal international qui est entré en fonction en juillet 2002.