En droit, un contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques.
Il existe plusieurs catégorie de contrats, dans cet article nous allons voir les 4 principales catégorie.
Notamment: les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux, le contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit, le contrat commutatif et le contrat aléatoire, et enfin le contrat nommé et le contrat innomé.
1- Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux
Le contrat synallagmatique contient un engagement réciproque des contractants, (prestation/ contre prestation).
Exemple: le vendeur s'engage à livrer la marchandise, l'acheteur à en payer le prix
Le contrat unilatéral est un contrat ou une seule partie s'engage.
Ex : donation, promesse unilatérale de vente par laquelle le promettant s'engage à vendre un bien à une personne (le bénéficiaire qui reste libre d'accepter ou non).
2- Le Contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit
Dans le Contrat à titre onéreux, chaque partie s'engage en vue d'obtenir de l'autre une contrepartie. Ce contrat peut être synallagmatique.
Par contre, dans le contrat à titre gratuit : une personne s'engage sans contrepartie, car animée par une intention libérale.
Exemple: donation.
3- Le Contrat commutatif et le contrat aléatoire
Un contrat est dit commutatif lorsque les prestations que chacune des parties s'est engagée à fournir à l'autre, sont d'une valeur équivalente.
A l’inverse, le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence d'une obligation depend d'un événement futur incertain : l'aléa.
Exemple: e cadre d'un contrat d'assurance, l'assureur assume un risque survenant d'un incendie, un vol ... et donc un éventuel recours de l'assuré aux fins d'indemnisation.
4) Contrat nommé et contrat innomé
Le Contrat nommé est un contrat dont le régime est défini par la loi.
Exemple: contrat de vente défini par la loi.
A inverse le Contrat innomé est un contrat pour lequel la loi n'a pas prévu de réglementation qui lui serait propre. ex : contrat de publicité.
Pour aller plus loin:
-Droit des contrats spéciaux (http://cesinthi.com/4RmJ)
Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne.
Ces contrats appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables.
La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux.
-Droit des contrats administratifs (http://cesinthi.com/4Rmq)
Le droit des contrats administratifs constitue aujourd’hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens.
L’objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.
Ainsi, il s'attache à expliquer pourquoi et comment s'est développé le recours à l’instrument contractuel pour les personnes publiques, quelles sont les règles de passation et d'exécution de ces contrats publics, et quel est l'impact du contentieux sur la matière.
Par: Franklin LOMBI MUFURI
Géopolitologue et Juriste, initiateur et Directeur Général de juristudes.
A lire aussi:
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2- Le Contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit
Dans le Contrat à titre onéreux, chaque partie s'engage en vue d'obtenir de l'autre une contrepartie. Ce contrat peut être synallagmatique.
Par contre, dans le contrat à titre gratuit : une personne s'engage sans contrepartie, car animée par une intention libérale.
Exemple: donation.
3- Le Contrat commutatif et le contrat aléatoire
Un contrat est dit commutatif lorsque les prestations que chacune des parties s'est engagée à fournir à l'autre, sont d'une valeur équivalente.
A l’inverse, le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence d'une obligation depend d'un événement futur incertain : l'aléa.
Exemple: e cadre d'un contrat d'assurance, l'assureur assume un risque survenant d'un incendie, un vol ... et donc un éventuel recours de l'assuré aux fins d'indemnisation.
4) Contrat nommé et contrat innomé
Le Contrat nommé est un contrat dont le régime est défini par la loi.
Exemple: contrat de vente défini par la loi.
A inverse le Contrat innomé est un contrat pour lequel la loi n'a pas prévu de réglementation qui lui serait propre. ex : contrat de publicité.
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-Droit des contrats spéciaux (http://cesinthi.com/4RmJ)
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La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux.
-Droit des contrats administratifs (http://cesinthi.com/4Rmq)
Le droit des contrats administratifs constitue aujourd’hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens.
L’objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.
Ainsi, il s'attache à expliquer pourquoi et comment s'est développé le recours à l’instrument contractuel pour les personnes publiques, quelles sont les règles de passation et d'exécution de ces contrats publics, et quel est l'impact du contentieux sur la matière.
Par: Franklin LOMBI MUFURI
Géopolitologue et Juriste, initiateur et Directeur Général de juristudes.
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