Les éléments constitutifs de l’Etat
Une distinction de l'État et de l'organisation internationale c'est que seule l'état possède la souveraineté.
I) Le territoire
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire maritime
C) Le territoire aérien
II) La population
A) Nation, nationalité et citoyenneté
B) Le principe des nationalités
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes vient de l’idée que chaque peuple a le choix de son régime politique et économique. On le retrouve dans le pacte international des droits de l’homme de 1966.
Ce principe a vu le jour suite à la décolonisation. C’est un principe politico-juridique, une arme de lutte pour l’indépendance dans le cadre d’un système colonial. Ce principe n’est pas admis en vue d’une sécession au sein d’un Etat souverain. Ex : Les tentatives au biafrat (territoire du Nigeria) de faire sécession ont échoué.
Au sein d’un Etat souverain, ce principe permet de combattre toute rébellion, insurrection, sécession et une volonté de démembrement d’Etat déjà fragile.
III) Le pouvoir politique et administratif de l’Etat
L’Etat est une personne morale. Il est représenté par des organes composés de personnes physiques, c'est à dire d’individus. Ex : Un chef d’Etat, un Premier ministre.
La forme juridique du pouvoir politique est ce qu’on appelle le gouvernement qui doit être apte à exercer ses compétences.
Le principe d’autonomie constitutionnelle est affirmé par Cour internationale de justice (CIJ) dans son avis du 21 juin 1971.
Aucun gouvernement ne peut se délier des obligations contractées par son prédécesseur, c’est le principe de continuité de l’Etat.
S’il n’existe pas de légitimité politique dans les relations internationales, toutefois une condition apparaît : on condamne tout régime fondé sur une discrimination raciale.
On a un attachement commun aux valeurs démocratiques, à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme.
La démocratie politique devient un horizon souhaitable pour tout Etat, quel que soit son horizon historique. En ce sens, depuis la chute du communisme, il y a une tendance à la clôture du champ politique par la diffusion de certaines valeurs communes.
Il ne s’agit pas d’imposer la démocratie dans les Etats, mais on peut constater que tout Etat et souvent son peuple, invoque le principe démocratie.
Il y a une tendance à la clôture du champ économique au sens où il y a une diffusion généralisée de l’économie de marché, et ce depuis la fin du modèle soviétique.
La démocratie de marché va souvent de pair avec la démocratie politique.
Une forme d’Etat émerge et semble universalisable, c’est celle d’un Etat démocratique et libéral. Il y a cependant une protestation et un refus de ce modèle dominant.
Ces trois éléments peuvent se retrouver dans d’autres collectivités que dans l’Etat : une commune a son appareil administratif.
Qu’est-ce qui fait de l’Etat un organe spécialisé ?
Qu’est-ce qui fait l’élément distinctif de l’Etat ?
C’est le critère de la souveraineté.