Les relations diplomatiques et consulaires

Les diplomates expriment la volonté d’un État à l’égard d’un autre sur des questions diverses et les consules des questions précises.

Les relations diplomatiques et consulaires

Des personnes sont qualifiées pour exprimer la volonté d’un Etat dans ses relations avec les autres Etats soit de façon générale à l’égard de tout autre Etat (c’est le rôle des organes gouvernementaux), soit à l’égard d’un Etat déterminé sur des questions diverses (c’est le rôle des agents diplomatiques) ou seulement sur des questions précises (c’est le rôle des agents consulaires).

I) Les relations diplomatiques

C’est une coopération internationale qui permet aux Etats malgré les différences de leur système de résoudre leur différents par des moyens pacifiques.
On a l’exemple de l’Iran actuellement. Les règles de la diplomatie sont essentielles pour la sauvegarde de la communauté internationale.
La diplomatie est un moyen par lequel les Etats établissent des relations mutuelles au sein de la société internationale. Les relations diplomatiques relèvent de la compétence des dirigeants politiques (chef d’Etat et de gouvernement).
Ces relations existent depuis le XVè siècle, notamment avec les relations politique et commerciales avec les Etats d’Europe.

Il a y a généralisation de ces relations au XVIIè siècle puis en 1815 avec le règlement de Vienne complété par le traité de 1818. Après l’échec de la SDN, l’ONU va adopter un nouveau traité sur la question : c’est la convention de Vienne de 1964 et qui lie la totalité des Etats actuels.

Elle sera complétée par la convention de 1969 sur les visions diplomatiques spéciales. On a donc un droit diplomatique.

Le droit de légation permet d’envoyer un représentant d’un Etat vers un autre Etat accréditaire ou bien à recevoir les représentant de l’Etat accréditant, c’est le droit de légation passif. On a un consentement mutuel pour ces relations, la rupture de celles-ci est aussi un acte discrétionnaire de l’Etat. Cette rupture est automatique en cas de guerre entre deux Etats.
La décision de mettre fin aux relations diplomatiques avec un Etat peut être prise par une organisation internationale comme l’ONU en cas de conflit avec l’Etat en question.

Le corps diplomatique, dans l’Etat accréditaire, est placé sous autorité d’un ambassadeur. Une organisation peut nommer une personne pour la représenter dans un autre Etat accréditaire. Par exemple, l’Union Européenne peut envoyer des représentants dans d’autres pays. Le chef de mission n’entre en fonction qu’avec l’agrément de l’Etat accréditaire.
La fonction principale de la mission diplomatique est de représenter l’Etat accréditant, de protéger ses intérêts et ses ressortissants mais aussi de négocier, d’informer sur la situation de l’Etat accréditaire (si un Etat est en trouble, on va déconseiller de s’y rendre), d’entretenir des relations culturelles et économiques.
Pas d’arrestation ne de détention du personnel diplomatique, inviolabilité des locaux.