Phénomène contractuel

Phénomène contractuel

Section 1 : la notion du contrat (définition) 

Contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. 

• Εngagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté.
  Selon la classification du code civil1, il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi. 
• Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions2, à des exigences de forme.
  Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés. 
• Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété. 
• Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle. 

En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations.

Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation.

Elles sont dénommées créancier et débiteur.

Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.

Les tiers sont des personnes qui n'étaient ni présentes ni représentées lors de la naissance du contrat et qui ne sont pas les ayants droit.

Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations. 

Sous-section 1 : le contrat est un accord de volontés 

CONTRAT = Accord de volontés + Création et/ou opération sur rapport d’obligations 

Le contrat repose sur un accord de volontés en ce sens qu’il est le produit d’un échange des consentements entre les parties. 

Le contrat peut être regardé comme un acte juridique ou comme la relation juridique qui en découle (accessoirement il peut désigner le document dans lequel l'accord est consigné). 

Le contrat comme acte juridique est un acte juridique bilatéral, parfois multilatéral, par lequel les parties échangent des manifestations de volonté concordantes.
Par cet échange, le contrat est parfait. 

Un contrat implique la réalisation de ces trois conditions : 

Deux ou plusieurs manifestations de volonté ; 

L'échange de manifestations de volonté (réciprocité des manifestations de volonté ; chaque auteur est simultanément destinataire de la manifestation faite par l'autre ; la loi envisage ces deux manifestations comme un tout) ; 

La concordance des volontés exprimées. Chaque partie doit vouloir le résultat convenu. Cet accord des volontés justifie la naissance de l'obligation. Chacune est désormais tenue par la promesse qu'elle a faite en considération de cet accord. Les volontés sont concordantes et forment donc un tout. 

La conclusion du contrat a un effet formateur (le contrat crée la situation de droit voulue par les parties et sur laquelle elles sont tombées d'accord) et un effet obligatoire (les parties, mais elle seules, sont liées par ce qui était convenu). 

L'espèce de contrat le plus répandu est le contrat générateur d'obligations, celui dont la conclusion donne naissance à une obligation au moins. 

Sous-section 2 : L’accord s’accompagne d’une sanction 

Tout accord entre deux personne est considéré obligatoire en principe pas de force juridique le contrat est un accord est juridiquement sanctionne il y’a une responsabilité exemple ; demande a un pompiste de gonfler les pneus 

 

Section 2 : le fondement du contrat

Dans la conception classique du contrat, les éléments caractéristiques de celui-ci tiendraient au fait que le contrat est l’oeuvre exclusive de la volonté des contractants. 

Cela se manifeste à travers un principe fondamental consacré par les auteurs classiques qui est le principe de l’autonomie de la volonté. 

Sous-section 1 : théorie de l’autonomie de la volonté 

Le P.A.V exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. 

Selon cette théorie, l’Homme étant libre par essence (par nature) ne peut s’obliger que par sa propre volonté. 

Il en résulte que c’est la volonté qui crée les effets du contrat et qui en détermine le contenu. Ces effets existent que parce qu’ils ont été voulu et comme ils ont été voulu. 

La seule tâche du droit est d’assurer l’égalité des libertés en présence, chez les auteurs classiques : « tout contrat libre est un contrat juste quel qu’en soit le contenu ». 

Sous-section 2 : conséquences de l’autonomie de la volonté 

Le principe d’autonomie de la volonté emporte trois conséquences :

La liberté contractuelle 

Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volonté, cela signifie que les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter 

Les contractants sont, par ailleurs, libres de négocier le contenu et l’étendue des obligations auxquelles ils s’obligent. 

Le consensualisme 

Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, on ne saurait exiger la satisfaction de conditions de forme. 

La validité du contrat devrait ainsi être subordonnée au seul échange des consentements 

La force obligatoire du contrat 

Dès lors que les parties ont exprimé leur volonté de s’engager, elles s’obligent. 

La force obligatoire du contrat trouve ainsi sa source dans l’accord des volontés 

L’effet relatif du contrat 

Seules les parties qui ont exprimé leur volonté de s’engager s’obligent. 

Le contrat, s’il est opposable aux tiers en tant que situation juridique, ne saurait, en aucune, manière créer d’obligations à leur endroit.