Introduction au droit des assurances
Cours élaboré par Marou Mit Samia, Octobre 2017
Administrateur du groupe facebook: Master et licence en Droit privé, juriste de formation.
La philosophie du législateur marocain derrière l'édition de la loi 17.99 relative aux assurances est de répondre aux secteurs qui nécessitent un équilibre dans leurs activités au sein d'un atmosphère économique entouré des risques.
l'assurance est venue pour encourager les personnes morales pour s'aventurer dans cet atmosphère avec moins de risques grâce aux compagnies d'assurances qui leurs garantissent ces risques, l'importance de l'assurance ne s’arrête pas ici mais continue avec même des personnes physiques
Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer soi-même, assurer son patrimoine et assurer même son décès.
Donc l'assurance est un acte juridique par lequel l'assureur ( compagnie d'assurance) s'engage envers un assuré ou un tiers (en cas de stipulation pour autrui) de lui garantir un risque aléatoire en cas de sa survenance en contrepartie d'une prime (pour les société commerciales) ou une cotisation ( la mutuel ).
Ainsi, le contrat d'assurance crée des obligations à la charge de l'assureur et le souscripteur.
S’assurer qu’en cas de survenance d’un danger ou d’un incident, il sera,au préalable rassuré de l’assistance d’un organisme spécialisé qui aura pour seul mission de répondre à ces événements fortuits ou de force majeure.
la nature juridique de l'assurance est un contrat d'adhésion entre deux personnes la compagnie d'assurance partie économiquement forte et l'assuré qui constitue la partie faible dans ce contrat ce qui nécessite une protection de cette partie faible.
la définition du contrat d'assurance:
le législateur a défini le contrat d'assurance dans l'art premier de la loi 17-99 comme étant convention passée entre
l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
Ainsi, le contrat d'assurance crée des obligations à la charge de l'assureur et le souscripteur.