La responsabilité civile
La responsabilité civile est un droit subjectif. Les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnues aux individus par la règle du droit objectif, les sources directes de ces droits peuvent être soit : un acte juridique, soit un fait juridique :
-un acte juridique : est un acte de volonté destiné à créer un effet de droit et à créer un droit subjectif. Par exemple : acte à titre onéreux, acte bilatéral, …
Lorsqu’une parte n’a pas respecté ses engagements ;elle engage une responsabilité contractuelle.
-le fait juridique : est un événement matériel susceptible de créer et d’aménager un droit subjectif.
L’introduction :
La responsabilité désigne l’aptitude d’une personne à répondre à des actes ou des attitudes adoptés par lui et qui ayant causés un dommage à autrui requièrent séparation. En effet, cette notion trouve son fondement logique dans les conceptions philosophiques classiques ; selon lesquelles l’Homme est doué d’un libre arbitre qui lui permet de distinguer le bien du mal, et d’agir en conséquence, dès lors, tout acte de l’Homme réalisé à un moment où ce dernier jouissait de toutes ses facultés attributs de sa conscience qui est ;
liberté et responsabilité, l’obligent à des réparations dans la mesure des dommages causés à autrui. En effet, si la conscience est la source de notre liberté, la vie en société est une entrave à la liberté ; elle en fixe les limites, autrement dit, une personne est responsable civilement quand elle est tenue de réparer un dommage subit par autrui, à la différence de la responsabilité morale, la responsabilité juridique n’existe pas sans une action ou une abstention et sans un préjudice.. Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut être frappé d’une peine ; il y a responsabilité pénale.
La responsabilité pénale nécessite en principe la responsabilité morale de l’agent. Lorsque le préjudice atteint une personne privé, son auteur peut être tenu à le réparer ; il y a responsabilité civile.
La responsabilité civile, constitue donc, une réparation et non une sanction.
=> Un acte peut engager à la fois la responsabilité morale, pénale, et civile de son auteur, ou seulement l’une de ces responsabilités.
Lorsque le préjudice résulte de l’inexécution d’une obligation contractuelle ; la responsabilité est con contractuelle. Dans tous les autres cas, la responsabilité est délictuelle ou quasi-délictuelle.
La responsabilité contractuelle, et la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle ; sont l’une et l’autre source d’obligation. Quand leurs conditions sont réunies, la victime devient créancière de réparation.
La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, et disciplinaires ; tel est la responsabilité dans l’ordre juridique. Signalons également l’existence d’autres responsabilités non juridique ; à savoir la responsabilité morale (la conscience), la responsabilité sociale ou la responsabilité politique.
Cependant, en ce qui concerne la responsabilité, c’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui, par un acte contraire à l’ordre juridique. La responsabilité implique donc l’intervention d’une personne physique ou moral, un préjudice, et un lien de causalité entre les deux.
Lorsque ces condition sont réunies dans circonstance de responsabilité reconnue par le droit positif, le devoir moral qui pesait sur l’agent de réparer le préjudice se transforme en obligation juridique, il devient un droit personnel au profit de la victime, il s’inscrit à l’actif. Autrement dit, on ne doit pas nuire à autrui ; quiconque viole cette règle de morale et de justice sociale élémentaire doit réparer le dommage qu’il a causé. La responsabilité peut provenir d’un simple fait (accident), elle peut avoir pour origine l’inexécution d’un contrat.
- Dans tous les cas, le principe est le même ; l’auteur du dommage doit indemniser la victime, mais on conçoit que les deux séries d’hypothèses présentent certaines différences :
-Dans le 1er cas (l’accident), il n’existait aucun rapport de droit entre la victime et e responsable avant la production du dommage.
-dans le second : la victime et l’auteur du dommage étaient déjà en relation juridique puisqu’ils étaient partie du même contrat, situation qui ne peut manquer d’exercer une certaine influence sur la responsabilité extra contractuelle (délictuelle et quasi délictuelle), dans lesquelles l’actes dommageable se traduit par la violation d’une obligation quelque soit l’origine : que l’acte soit volontaire ou involontaire, et d’un autre côté ce qu’on appelle la responsabilité contractuelle ce régime de la défaillance contractuelle existe en présence d’un contrat inexécuté, mal exécuté, ou exécuté avec retard, ce fait donne naissance à une action en dommages et intérêts au profit du créancier, c’est-à-dire une exécution par équivalent.
A côté de la responsabilité, qu’on appelle la responsabilité administrative et qui découle de l’obligation pesant sur une personne morale de droit public, de réparer le dommage qu’elle cause.