Le contentieux international privé

Le contentieux international privé

c'est la partie des conflits des lois qui met en évidence les procédures à suivre pour résoudre un litige international comportant un élément d’extranéité.
parfois le juge se trouve saisi d'un litige relatif à une institution étrangère que il n en a jamais entendu,
prenant par exemple l'affaire célèbre celle du (( succession de Maltais)) dont l'objet du litige le quart du conjoint pauvre ربع الزوج الفقير c'est une institution inconnue par le juge français saisi.

Dans ce cas il n'a qu'à suivre les étapes ci-après aux fins de mettre fin à un tel contentieux:

1) La qualification:

le juge va qualifier le quart du conjoint pauvre aussi bien selon les concepts du droit international privé français (lex fori) et aussi selon les concepts du droit international maltais (lex causea) pour savoir de quoi il s’agit exactement comme institution,un régime matrimonial ou succession.
le juge français a constaté qu'il s'agit d'un droit de succession.

 

2) la catégorie de rattachement:

c'est la deuxième étape, où le juge français a déterminé le quart du conjoint pauvre dans la catégorie de rattachement statut réel, parce qu'il ne s'agit pas ni d'un statut personnel, ni d'une matière contractuelle ni celle de responsabilité délictuelle.

3) le facteur de rattachement:

automatiquement, le juge a connu le facteur de rattachement, dans la mesure où le statut réel fait appel à la loi de situation des immeuble comme loi applicable au contentieux international.

 

4) la loi applicable:

c'était celle française, parce que les immeubles objet du contentieux se situaient sur le territoire algérien lors de la colonisation française.

 

5) les éléments perturbateurs:

il faut faire attention aux éléments suivants:

- l'ordre public: si la loi applicable est contraire à l'ordre public national le juge ne va pas l'appliquer (comme par exm: le mariage des homosexuels qui autorisé par le Code civil français ).

- l'existence de la règle matérielle: c'est l'existence d'un règle juridique régissant le fond du contentieux directement sans passer par la méthode conflictuelle ci-dessus.
par exemple: les conventions internationales.
- aussi il faut faire attention au problème de renvoi. la seule solution pour éviter le renvoi est d'appliquer la loi interne directement sans chercher dans le droit international privé concerné

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