Le contrat de travail

Le contrat de travail

I : DÉFINITION

L'article 24 du code de travail nous stipule que : « Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ces services personnels pour une durée déterminée ou non déterminée à accomplir un travail déterminé en contre parti d'une rémunération dont l'employeur est débiteur. »

• Les parties dans le contrat : il y a deux parties le travailleur d’une part et d’autre part l'employeur qui généralement est une entreprise.

• Les obligations sont réciproques :

D’une part : le travailleur s’engage à fournir ces services personnels.

D’autre part : l'employeur s’engage à rémunérer le travailleur.

C’est ce qu’on appelle un contrat Synallagmatique.

C’est un contrat Consensuel c’est à dire qui engage deux personnes un salarié et un employeur.
C’est aussi un contrat à titre Onéreux tout simplement parce qu’il doit y avoir une rémunération, un mouvement financier.

Et il y a aussi le lien de subordination c’est à dire l’un va s’engager à travailler sous la direction de l’autre.

​​

Ainsi nous pouvons définir l’employeur comme toute personne physique ou morale qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques.
Et salarié comme toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération.

​

​

II : LES CONDITIONS DE VALIDITÉ 

• Les contractants doivent avoir toutes les capacités

 Ce qui veut dire les aliénés sont exclus.
Dans le même sens les mineurs d’une manière générale sont exclus sauf dans de cas particulier comme dans le contrat d’apprentissage.

• L’exempt des vices de consentement

 Juste a titre de rappel les vices de consentement sont : L’Erreur par exemple l’erreur sur la personne qu’on recrute, Le Dol une tromperie qui va influencer la signature d’une de partie et enfin La Violence qui peut être une violence physique ou morale pour qu’une des parties signe le contrat.

• L’objet du contrat doit être licite

 L’objet doit être possible c’est à dire l’objet doit être réalisable.

• La cause du contrat doit être licite

 c’est à dire on ne peut pas faire réalisé un travail qui est contre la loi, a titre d’exemple : on ne peut pas faire signé un contrat de travail de trafic des organes.

​

​

III : LES OBLIGATIONS :

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

• Fournir le travail convenu

 Dans le contrat de travail et il doit aussi fournir les moyens pour exécuté ses travail.

• Verser le salaire

 Le salaire doit être verser a des moments prévus, un laps de temps entre deux salaire doit être a peut près identique et il doit verser le montant convenu au moment de la signature du contrat

• Payer les charges sociales

 De différentes caisses de la sécurité sociale pour l’emplois etc.

• Respecter le droit du travail et les conventions collectives

 C’est une obligation générale de l’employeur.

LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ

• Fournir le travail convenu

 Sur son contrat du travail ça va être indiqué. Et se travail doit être fourni correctement et personnellement c’est à dire qu’il ne peut pas sous-traité son contrat de travail.

• Bien utiliser et respecter le matériel

 L’employeur va lui fournir le matériel de travail et lui a son tour doit veillez et géré en un bon père de famille

• Accepter le lien de subordination

 C –à –d qu’il doit accepter de travailler sous les ordres de son employeur

• Respecter le secret professionnel et ne pas faire concurrence a l’entreprise

 On verra ça plus tard que certain de ces éléments peut être prise en considération a la rupture de contrat de travail.

IV : QUELQUES CLAUSES SPÉCIFIQUES

• La période d’essai

 Pour l’entreprise elle va servir a évaluer les compétence de salarié et de son coté le salarié va essayé d’apprécié le fonction qu’on lui donne dans son poste de travail.

Cette période d’essai doit être indiqué noir sur blanc dans le contrat de travail mais elle n’est pas obligatoire c’est à dire qu’un employeur peut engager quelqu’un sans la période d’essai

• La clause de confidentialité

 Le salarié ne doit pas divulguer les informations confidentielles de l’entreprise.

• La clause d’exclusivité

 C’est une clause qui ne pas beaucoup plus fréquente.

C’est un salarié qui va s’engagé auprès d’un employeur.

• La clause de non concurrence

C’est une clause bien règlementée parce qu’elle peut causer la rupture du contrat de travail.

La clause consiste à interdire une activité professionnelle qui va faire concurrence a l’entreprise. 

Elle n’est valable que si elle est inscrite dans le contrat de travail c’est à dire qu’au départ le salarié en connaissez la raison donc il était au courant.

C’est protégé les intérêts de l’entreprise.

Cette clause doit être limité dans le temps, dans l’espace cela ne pas être jusqu'à la fin de carrière de salarié et on ne peut pas empêcher au salarié de créée une entreprise dans un autre pays par exemple.

​

• La clause de flexibilité

 Le salarié va s’engager à changer son lieu de travail au moment de son contrat de travail.