Le droit bancaire

Le droit bancaire

DEFINITION

  Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine.

1)  OBJET :

C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant).  C’est un droit professionnel des plus anciens.

C’est aussi une branche du droit commercial (art 6 CC) « article relatif à la qualité de commerçant » . Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques.

Le droit bancaire peut être aussi considéré dans une autre formulation comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque.
C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants.

Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est une branche du droit privé. D’ailleurs, le code de commerce français ou Marocain  qualifie les opérations de banque d’actes de commerce (L110-1). Mais c’est un droit qui ce « publicise », un certain nombre de règles issues du droit public viennent réglementer cette matière. Le droit bancaire est donc une branche du droit commercial influencée par le droit public.

L'ETAT ET L'ÉCONOMIE

Le monde des affaires et celui des banques par la suite  est par nature lié à l'Etat, car l'Etat s'est en partie construit sur la maîtrise de l'économie.

Le Droit public des affaires réglemente l'intervention de l'Etat dans l'activité économique. Il est également défini comme le droit régissant les relations entre l'administration et les opérateurs économiques.

Le Droit public économique réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché et d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques.

L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises privées.