Les avantages de l'immatriculation foncière
Cours élaboré par Marou Mit Samia, Octobre 2017
Administrateur du groupe facebook: Master et licence en Droit privé, juriste de formation.
Les avantages de l’immatriculation foncière se résument ainsi:
L'immatriculation foncière procure tant des avantages :
1- Le titre foncier est un déterminant de l’immeuble immatriculé aussi bien sur le plan matériel que sur le plan juridique, sur le plan matériel, le titre foncier détermine cet immeuble physiquement, sa superficie, sa consistance, ses limites…, tandis que sur plan juridique, le titre foncier détermine à qui le droit de propriété appartient , de même que les droits réels résultant de cet immeuble, et ce, de façon permanente, car tout changement relatif audit immeuble doit faire l’objet d’une publicité.
2- L’immatriculation donne lieu à ce titre foncier qui constitue aussi la preuve solide aux actes et fais inscrits ou radiés, par rapport à la preuve en droit commun.
Voire un fait ou un acte relatif audit immeuble immatriculé ne peut être considéré juridiquement existant qu'après de son inscription.
3- L’immatriculation augmente la valeur de l’immeuble et encourage l’investissement.
4- L’immatriculation facile le crédit pour le débiteur propriétaire, car elle donne lieu à un droit accessoire réel qui est l’hypothèque, chose qui encourage les banques à traiter avec le débiteur en raison de cette garantie hypothécaire.
