LES DIFFERENTS CATEGORIES DE COMPTES
1. Le compte chèque ou compte de dépôts :
La loi impose au dépositaire ( celui qui reçoit), l’obligation de restituer au déposant (celui qui donne) la chose déposée après en avoir assuré la garde.
Pour les dépôts de fonds, le banquier, a le devoir d'assurer une bonne conservation des fonds reçus, mais ne peut être tenu de restituer exactement les mêmes espèces monétaires, mais seulement d’autres espèces de même valeur nominale.
Dans un contrat du dépôt de fonds le banquier a la possibilité d'utiliser ces fonds pour son propre compte, à condition d'être en mesure de les restituer à première demande.
Les comptes chèques sont ouverts à des particuliers non commerçants ou à des commerçants pour leurs opérations personnelles, ils n’enregistrent que des dépôts ou des retraits, des opérations sur titres, des remises d’encaissement, des achats ou des ventes de devises.
Ils ne peuvent en principe devenir débiteurs.
La clôture de compte :
Le compte peut être fermé:
- A la demande du client,
- Par décision de la banque, si le client devient indésirable, dans ce cas, la banque doit signaler la fermeture à BAM.
- En cas de décès du titulaire, le compte est seulement bloqué jusqu’à règlement de la succession.
2. Le compte courant : (compte à vue)
Le compte courant est une véritable convention entre le banquier et son client commerçant.
Cette convention ne résulte pas obligatoirement d'un écrit et le plus souvent, elle s’inscrit simplement dans les faits.
Contrairement au compte chèques, le compte courant n'est pas uniquement destinés à recevoir les fonds déposés par le client, il peut aussi enregistrer des avances consenties par le banquier.
Caractère juridique du compte courant :
- La novation (en latin changement) : toute écriture passée en compte perd son individualité pour devenir un simple article.
Cette notion interesse les créances qui sont fusionnées avec les garanties qui leurs sont attachées
- L’individualité : Le compte courant forme un bloc, jusqu'à la clôture du compte, aucune des parties ne peut être considérée comme débitrice ou créancière de l'autre c.à.d que : « tant que le compte reste ouvert, il n'y a ni créance, ni dette, mais seulement des articles de crédit et de débit ».
- Le cours des intérêts de plein droit : toute remise en compte produit automatiquement des intérêts dans un sens ou dans l’autre (la BAM interdit aux banques de rémunérer les capitaux à vue, même si ceux-ci sont logés en compte courant).
La clôture du compte courant :
Elle se produit par la volonté de l’une des parties.Par le décès, la liquidation judiciaire, ou la perte de capacité, c’est alors que le solde rend définitivement l’un des contractants créancier ou débiteur de l'autre.La fermeture doit être signalée à BAM.3. Les autres catégories de comptes :
a. Les comptes sur livrets :Appelés aussi comptes d'épargne, ces comptes ne concernent que les personnes physiques.La banque demande une pièce d'identité avec photo, et un spécimen de signature est déposé.
Un carnet de compte est délivré lors du premier versement. Tout les versements et les retraits y seront inscrits, le solde en capital sera tiré à chaque opération et représentera le disponible.
La limite minimale de dépôt est à 100 dirhams. Max 300.000 DHS.
Les versements et les retraits s'opèrent par 100 dirhams ou multiple de cette somme.
Les comptes sur carnets ne peuvent devenir débiteurs et ne font pas l’objet de la délivrance de carnets de chèque.
Les comptes sur carnet donne des interets en faveur du client à partir du 1er jour de la quinzaine qui suit le dépôt et le dernier jour de la quinzaine qui suit pour les retraits. I=(K x T x N)/100 La valeur acquise est K + I
b. Le compte à terme :
C’est celui dont le titulaire ne peut disposer avant l'expiration d’un délai déterminé à partir de la date de dépôt, en contrepartie un intérêt est versé au déposant, variable suivant la durée de l'immobilisation et l’importance des capitaux engagés.
Les comptes à terme ne peuvent être ouverts pour une durée inférieure à un mois.
Si le déposant désire retirer partiellement ou totalement son capital avant l’échéance, il doit subir une pénalité de 2% sur la période qui reste à courir.