QU'EST CE QUE LE CREDIT ?
« c’est le temps ou de l'argent » c’est du temps qu'on donne en attendant l'argent ou de l’argent qu’on donne en attendant le temps.
Le mot temps c'est l'un des supports du crédit.
« faire crédit, c'est faire confiance, c'est donner la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d’achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent, vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger et perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ».
Les banques consacrent l'essentiel de leurs ressources au financement des entreprises, et des particuliers.
CLASSIFICATION SELON LA DUREE DIJ CREDIT :
Le crédit à court terme est donc celui qui est accordé aux entreprises pour donner au cycle commercial la souplesse désirée
Le crédit à long terme est celui qui finance des investissements dont les conséquences bénéfiques apparaitrait progressivement et ne seront totales qu’après un certain nombre d’années.
Le crédit à moyen terme est une subdivision du crédit à long terme ; la distinction est justifiée par des modalités d'accord.
LES GARANTIES
les garanties proposées retiennent l'attention du banquier, elles peuvent être générales et garantir un ensemble de concours ou être spécifiques pour une durée déterminée.
Les garanties personnelles peuvent être constituées, sous forme d’aval ou de caution mais il n'échappera pas non plus que ces garanties valent ce que valent les garants, lesquels peuvent se trouver insolvables en même temps que le débiteur principal.
Les garanties réelles sont elles considérées comme ayant une valeur beaucoup plus certaine, puisqu'un bien meuble ou immeuble garantit une opération donnée.
On peut diviser les garanties en deux catégories :
Généralement pour un crédit à court terme ou même à moyen terme, la banque demande une garantie personnelle :
- Soit un Aval, un Cautionnement, Domiciliation de salaires, ou une Assurance, comme elle peut concilier deux de ces garanties.
Par contre pour certains crédits à moyen terme, et les crédits à long terme, la banque demande une garantie réelle soit :
- Une Hypothèque, ou une Nantissement (Fond De Commerce).
- les garanties personnelles :
1} L'aval :
L'aval est une convention par laquelle l’établissement bancaire s'oblige à payer par au porteur le montant de l’effets de commerce à l’échéance en cas de défaillance du tireur, l’opération comporte au profit de l’établissement bancaire la retenue d'un intérêt et la perception de commission.
La banque ne peut pas accepter n'importe quel titre, elle doit s'assurer de la solvabilité du signataire (c'est ce que les banquiers appellent « bon papier »), si non elle demande une signature supplémentaire, généralement une banque, c’est ce que les banques appellent Aval (l’aval c’est une signature sur la lettre de change), en cas ou la première signature n'a pas honoré ses engagements à l’échéance, la banque se retourne contre l'avaliste.
2} le cautionnement :
la banque, afin d’accorder un prêt à une personne sur laquelle elle a des doutes, peut lui demander d'être cautionnée par une autre personne solvable, si le client principal, ne paie pas, c'est la caution (la personne qui signe un cautionnement) qui doit régler le banquier,
Le banquier doit exiger à la caution de renoncer au principe de division, et le principe de discussion.
- La division : dans ce cas les banquiers ne se contentent pas d'une seule caution, si la première caution n'a pas renoncé à ce principe, elle va exiger de diviser la dette entre les autres cautions.
- Discussion : normalement, la caution doit payer uniquement si le client principal est défaillant, mais la banque peut demander à la caution de renoncer à ce principe qu'on appelle « principe de discussion », la caution doit régler à la banque la dette et elle n’a qu’à se retourner contre le client principal.
3} Les garanties propres à la profession bancaires
a. Signature sur BAQ à blanc :
C'est une pratique illégale faite par certaines banques.
b. Domiciliation de salaire : La banque peut exiger du client de domicilié son salaire chez elle pour garantir le remboursement de son crédit.
La banque peut exiger que la domiciliation du salaire soit signé par l’employeur.
les garanties réelles :
1) l'hypothèque :
il y a l'hypothèque foncière, l’hypothèque maritime et aérienne, on va se contenter de parler de l’hypothèque foncière.
Lorsque le client demande un crédit par exemple l'achat d’un appartement, la banque lui demande une hypothèque sur l’appartement, le montant du crédit sera enregistré sur le titre foncier de l’acquéreur à la conservation foncière au nom de la banque et en sa faveur, on peut avoir des
hypothèques premier rang, deuxième rang...tout dépend de la valeur du bien, et de l’accord de la banque.
Si le bien objet de l’hypothèque n’appartient pas au débiteur mais à une tiers personne qui se porte garant l'hypothèque est nommé caution-hypothécaire Il y a aussi, l'hypothèque différée, c.à.d., que le nom de la banque ne soit pas enregistré sur le titre, l'original du TF est retiré de la conservation foncière qui ne peut plus l’utilisé, le délai de cette forme d'hypothèque est 90 jours.
2) le nantissement FC :
le commerçant peut donner son FC, sur la base du modèle 7, comme garantie réelle à la banque,
l’inscription est enregistrée au tribunal de commerce, département des FDC.
Le crédit prend en considération les éléments du FC
AVANTAGES ET 1NCONVENIANTS GARANTIES REELLE ET PERSONNELLE :
Les créanciers qui accordent des crédits sur la base de garanties personnelles sont appelés les créanciers chirographaires
Les créanciers qui accordent des crédits sur la base de garanties réelles sont appelés les créanciers hypothécaires
Pour les garanties personnelles c.à.d. pour les créanciers chirographaires (aval, caution), même si ils ont un droit commun sur tous les biens du débiteur,
ils présentent deux inconvénients :
- le risque de dilapidation des biens par le débiteur,
- le risque de pluralité : en cas de vente aux enchères les créanciers chirographaires ne sont payés qu'au prorata de leurs créances
- En cas de décès du caution c'est les héritiers qui supporte la créance
- Les créanciers chirographaires ont un droit global sur tous les biens du débiteur
Par les garanties réelles c.à.d. pour les créanciers hypothécaires (hypothèque, nantissement) la banque va bénéficier de deux avantages :
- droit de préférence : Le créancier hypothécaire va pouvoir être préféré à tous les autres créanciers sur ce bien
- droit de suite c.à.d. les créanciers suivent les biens mêmes quand il change de mains
En cas de ventes aux enchères l’argent sera distribué comme suit : Par ordre:
Frais de justice Droit du trésor Créanciers hypothécaires Créanciers chirographaires