L'opération du bornage
Cours élaboré par Marou Mit Samia, Octobre 2017
Administrateur du groupe facebook: Master et licence en Droit privé, juriste de formation.
Le bornage est de nature complexe, il est une opération topographique et un acte de publicité comme et une enquête judiciaire et sociale sur les lieux.
Le conservateur dirige les opérations de bornage dont la mission est déléguée à un géomètre
topographe assermenté du cadastre.
le conservateur convoque personnellement le requérant les riverains, les intervenants, les titulairesde droits réels et charges foncières qui sont régulièrement révélés.
- Soit par l’intermédiaire d'un agent de la conservation foncier ;
- Soit par la poste sous pli recommandé ;
- Soit par la voie administrative ; Le bornage est effectué à la date et heure fixées, en présence du requérant, en cas de besoin, le conservateur fait appel au procureur du roi pour mobiliser la force publique.( art 20) La topographie :
Il place les bornes et dresse un plan sommaire de bornage dit bornage provisoire, car il peut être procédé à des bornages complémentaires ou rectificatifs en cas d’opposition. Il peut interroger le requérant, les riverains, les opposants, les intervenants, les titulaires des droits réels et charges foncières. Il est habilité à recevoir les oppositions formulées par les tiers, mais uniquement lors de la réalisation de l’opération du bornage.En fin le topographe adresse un PV de bornage sur les constatations faites sur place qui sert doit mentionner certaines informations comme le nombre des séances qu’a demandé le bornage et les assistants…(art 21).Le bornage négatif et le bornage positif et les décisions prises par le conservateur à cet égard :
a) Le bornage négatif et la décision d’annulation de la réquisition :
Si le requérant ne se présente pas la date et heure du bornage et s’il ne présente aucune excuse valable dans le mois qui suit l’avertissement qui lui a été adressée, s’il n’a pas fait ce qui nécessaire, s'ile bornage n’est pu s’effectuer deux fois consécutives en raison d’un litige concernant l’immeuble, le conservateur va annuler la réquisition.
b) Le bornage positif et décision de la réception d’opposition :
Toutefois si l’opération de bornage a été effectuée, le conservateur doit publier et afficher un avis portant que pendant un délai de deux mois à partir de cette publication les oppositions seront encore reçues. ( art 23).
