Le risque (Droit des assurances)

Le risque

Cours élaboré par Marou Mit Samia, Octobre 2017

Administrateur  du groupe facebook: Master et licence en  Droit privé, juriste de formation.

les éléments du contrat d'assurance:

toute assurance comprend quart éléments nécessaires, le risque et la prime ou la cotisation, le sinistre.

Juridiquement et techniquement le risque constitue un élément aléatoire, incertain ,licite, imprévisible, redoutable pour le souscripteur ou l'assuré en vertu duquel la police d'assurance est souscrite, c'est le fait générateur qui entraîne la garantie. 
le souscripteur ou l'assuré est tenu de déclarer le risque à l'assureur, pour que ce dernier en apprécie et détermine le coût de la garantie, cette déclaration continue aussi en cas d'aggravation du risque article 20 du Code d'assurance, par exemple en matière d'assurance maladie qui est assuré contre un risque maladie (A) puis il a contracté une autre maladie (B ) couverte par l'assureur,dans ce cas l'assuré doit déclarer cette aggravation sous peine de nullité.

c'est pourquoi on a dit que le contrat d’assurance étant à exécution successive, les risques qu’il couvre peuvent se modifier en cours de contrat et notamment s’aggraver.

mais ce n'est pas tout risque est garanti par l'assureur, il y a des risques qui sont exclus par l'effet de la loi ou par la volonté commune des parties par le biais d"une clause insérée dans la police d'assurance.

exemple de l'exclusion légale: les risques de guerre art 45 sous disposition contraire.

exemple de l'exclusion conventionnelle: l'assurance vol, ainsi on délimite d'une matière précise ce qui est sera garanti comme risque et ce qui ne le sera pas.