Les règles générales des conflits de juridictions:

Les règles générales des conflits de juridictions:

De prime abord, il faut déterminer la juridiction qui sera compétente pour résoudre le litige international avant de connaitre qu'est-ce qu'un conflit de lois, car il se peut que les des juridictions, internes ou externes, saisies se déclarent compétentes ou incompétentes pour trancher ledit litige, ce qui constitue un conflit des juridictions.

En principe, c’est le législateur qui détermine si les juridictions nationales sont compétentes ou pas. En cas de silence de la loi cela vaut que la compétence revienne à la juridiction étrangère dans certaines législations ou à la juridiction nationale selon d'autres.

la détermination de la compétence se fait aussi bien sur le plan national et international, Sur le plan interne, le législateur détermine la juridiction compétente par le Code de procédure civile et d'autres textes spéciaux , tandis que sur le plan externe cela ce fait par le système droit étranger désigné et compétent.
Ainsi, on constate que les conflits de lois procurent des avantages pour les justiciables et ont un rapport avec les conflits de lois à connaitre (( paragraphe 1)), ce qui nécessite de notre part toute une analyse pour s’arrêter sur les obstacles de ce rapport (( section 2)).

A) l'importance des conflits de juridictions:

a) - L'importance des conflits de juridictions au regard de celles étrangères:

1- sur le plan externe,les conflits de lois ont une importance de déterminer la juridiction compétente pour résoudre le litige dont il y a un élément d’extranéité et aussi dont la détermination des moyens de preuves qui se diffèrent parfois parfois d'une législation à autre.

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2- Sur le plan interne, les conflits de lois ont pour objet de déterminer la compétence de la juridiction compétence ci-dessus en raison de la matière et en raison du territoire.

La compétence de la juridiction étrangère: S’agissant des conflits des juridictions sur le plan international, c’est un conflit plus vaste relatif à la détermination de l’État dont ses juridictions sont compétentes, et à partir du moment où ledit État est déterminé, là-dessus, on procède à la détermination de la compétence interne de ses juridictions, en raison de la matière puis en raison du territoire, à moins qu’il s’agisse d’une règle de droit qui désigne une juridiction étrangère précisée comme la désignation du lieu de l’exécution du contrat international litigieux.

b) L'importance des conflits de juridictions au regard de celles marocaines:

Il faut distinguer entre les conflits des juridictions en raison du territoire et en raison de la matière.

- La compétence en raison de la matière:

Il faut préciser tout d’abord la juridiction marocaine qui va statuer sur le litige international, s’agissant d’une juridiction de droit commun ou une juridiction spécialisé selon l’ordre établit par l’article 18 à 26 du Code de procédure civile et d’autres articles spéciaux comme l’article 5 de la loi 53-95 instituant les juridictions commerciales par exemple.

- La compétence en raison du territoire:

après avoir déterminé la compétence matérielle de la juridiction ci-dessus, il faut la déterminer territorialement également , par exemple quand on détermine qu'il s'agit d'un tribunal commercial, on détermine est-ce que celui de Casablanca ou Marrakech à titre d’illustration.

 

B) le rapport entre les conflits de juridictions et les conflits de lois :

1- Si la compétence législative ( les conflits de lois) détermine la loi normalement applicable que soit nationale ou étrangère, la compétence judiciaire désigne uniquement la compétence des juridictions nationales, il en résulte que la compétence législative est duelle dans sa détermination à la loi applicable, alors que la compétence judiciaire est unilatérale dans sa détermination à la juridiction compétente pour connaitre le litige international.

2- La compétence judiciaire est tellement indépendante de la compétence législative, dans la mesure où la juridiction compétente saisie peut appliquer la loi étrangère au litige comportant un élément d’extranéité comme il peut appliquer sa loi interne comme par exemple lorsqu’il s’agit d’un litige rentrant de la catégorie de rattachement « statut réel » où la juridiction saisie applique sa propre loi au litige, comme il se peut que la juridiction saisie applique la règle de droit étrangère comme lorsqu'il s’agit d’un litige rentrant dans la catégorie de rattachement « statut personnel » qui désigne comme loi applicable la loi nationale des justiciables, à titre d'illustration une juridiction nationale saisie dans le cadre d'un divorce des Français, en principe, elle doit appliquer la loi française à leur divorce.

Toutefois, il faut connaitre qu’il y a des règles de droit nationales qui sont toujours applicables audits litiges sans appliquer la loi étrangère applicable, ces règles de droit sont les mesures préventives, la saisie conservatoire, la saisie-arrêt, la saisie-exécution…

3- la juridiction nationale n’est pas aussi dans l’obligation d’appliquer la loi étrangère désignée par celle nationale, parce que'au cas où cette dernière est contraire à l’ordre public ou en cas d'un renvoi, la juridiction marocaine doit écarter cette dernière est appliquée sa propre loi.

 

Paragraphe 2: les obstacles des conflits de juridictions en raison des conflits de lois:

1- Le problème que pose la compétence juridictionnelle est celui de l’exécution des décisions judiciaires rendues par les juridictions étrangères, dans la mesure où la juridiction saisie de l’exécution peut refuser de donner l'exécution à une telle décision notamment lorsque la juridiction qui a statué n’était pas compétente ou lorsque la juridiction qui est compétente pour accorder l’exécution de cette décision a constaté qu’il y a irrégularité de l'acte ou lorsqu’il y a une stipulation de cette décision porte atteinte à l'ordre public, l’article 430 du Code de procédure civile marocaine par exemple.

2- Si la compétence de la juridiction marocaine ne vise que l’amélioration de l’accès à la justice, la compétence de la juridiction étrangère pose tant des problèmes notamment quant à la loi applicable, en raison du fait que la juridiction étrangère suit toujours ses propres règles de rattachement telles quelles sont prévues par la loi ou telles quelles sont crées par sa jurisprudence, il est possible que cette règle de rattachement affronte un élément perturbateur à son application comme le cas de renvoi, ainsi, s’il est connu que quand il s’agit d’un litige rentrant dans la catégorie de rattachement statut réel, succession par exemple, la loi applicable est celle de la situation des biens, il faut que connaitre que parfois la loi désigne une autre loi au lieu de cette dernière, à cet égard l’article 18 prévoit que : « La dévolution héréditaire des meubles ou des immeubles situés dans le protectorat français du Maroc est soumise à la loi nationale du défunt, en ce qui concerne la désignation des successibles, l'ordre dans lequel ils sont appelés, les parts qui leur sont attribuées, les rapports, la quotité disponible et la réserve.

La même règle s'applique à la validité intrinsèque et aux effets des dispositions testamentaires. », ce qui fait que la désignation de la juridiction marocaine peut affronter des difficultés en raison du renvoi voire ça peut entraîner tout un changement des moyennes preuves, parce qu’elles ne sont pas toujours les mêmes dans toute législation.