Introduction aux systèmes constitutionnels comparés

La nature, la qualité, l’essence et  l’identité d’un système constitutionnel[1] sont tributaires de l’environnement sociohistorique duquel ce dernier  émerge et dans lequel il se déploie.  

La distinction entre les différents systèmes constitutionnels dans le monde  repose bien évidemment sur cette large variété de contextes sociohistoriques : C’est cela qui fait en définitive la spécificité de chaque système constitutionnel.

Par ailleurs un système constitutionnel décrit le mode d’organisation  et de fonctionnement de l’Etat, à savoir la répartition des compétences entre les diverses institutions étatiques et la précision des règles qui y président. Il décrit aussi la hiérarchie des  pouvoirs, la qualité des acteurs politiques, les règles explicites du jeu politique et les modes de dévolution du pouvoir.
Il précise ou institue aussi l’étendue et la portée des droits fondamentaux ainsi que les instruments de leur protection.

L’objectif étant d’éviter le télescopage ou l’empiètement d’attributions entre les différents organes ou institutions étatiques.

Par ailleurs, l’emploi de la notion de système renvoie à cette volonté de ne rien laisser au hasard dans l’organisation des structures étatiques, que ce soit sur le plan de l’architecture institutionnelle ou celui des règles qui président à leur fonctionnement.

Quant à la comparaison (que renferme l’expression systèmes constitutionnels comparés), elle serait un moyen de confrontation des expériences en matière constitutionnelle et partant politique.
Elle permet de relativiser l’analyse et en même temps de l’enrichir.
Elle met en évidence les similitudes et les différences entre les différents systèmes constitutionnels afin de mieux comprendre les processus fondamentaux au-delà du formalisme institutionnel.

Dans ce sens,  l'analyse comparée (ou comparative) est un point de passage obligé.
Relayée par l'histoire et la sociologie, elle permet de comprendre les facteurs qui permettent à certains modèles de mieux combiner que d'autres les impératifs de la légitimité et ceux de l'efficacité.

Ce faisant, les modèles étudiés dans ce cours, à savoirs les Etats-Unis d’Amérique, la France et la Grande-Bretagne, sont les héritiers d’une longue tradition démocratique.
Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne constituent des modèles de stabilité et de continuité alors que la France a expérimenté à peu près toutes les formes concevables de gouvernement.
Le système américain comme le français sont le fruit d’une révolution alors que la G. Bretagne a évolué par ajustements lents et progressifs.

Dans ce pays, la démocratie a pu s’établir sans rompre avec les formes monarchiques alors que la plupart des pays d’Europe continentale ont identifié la construction démocratique avec l’élimination de la royauté. « Ces cheminements politico-constitutionnels différents n’ont pas laissé des traces seulement dans le système de valeurs et la culture politique[2] de chaque pays. En fait chaque pays porte dans ses institutions, règles, procédures et traditions les stigmates de son passé…[3] ».

Dans nos prochaine publication nous allons développer en premier temps les principales étapes du développement de chaque système constitutionnel.

Dans un deuxième temps on procédera à une comparaison entre les systèmes constitutionnels britannique, français et américain à travers les questions de séparation de pouvoirs, de légitimité et d’ouverture politique.    

---

[1] Il s’agit de penser les règles juridiques (constitutionnelles) comme des règles du jeu politique prescriptives et contraignantes. 
[2]La  culture politique serait l’ensemble des attitudes, croyances et sentiments dominants à l’égard de la politique à un moment donné. Cette culture politique a déterminée par l’histoire et par les processus en cours des activités sociales, économiques et politiques. (Almond et Powell)
[3] Y. Mény,  Politique comparée,  éd. Montchrétien, 1993, p. 10