L’annulation d’opposition pour défaut de paiement des taxes judiciaires

L’annulation d’opposition pour défaut de paiement des taxes judiciaires

Cours élaboré par Marou Mit Samia, Octobre 2017

Administrateur  du groupe facebook: Master et licence en  Droit privé, juriste de formation.

En principe, L’article 25.al.3 oblige les opposants de s’acquitter des taxes judiciaires et des droits de plaidoirie ou justifier qu’ils aient obtenu l’assistance judiciaire, et ce, avant l’expiration du mois qui suit le délai d’opposition.Une taxe judiciaire peut être abaissée, quant à son montant par le conservateur.

Vu que la perception de la taxe judiciaire, de même que les droits de plaidoirie est faite depuis le dahir des 25 aout 1954 au profit de la conservation foncière et non plus au greffe du tribunal. Bien entendu, la dérogation de l’alinéa de cet article précédemment cité mène le conservateur à annuler l’opposition. 
Il s’agit d’une sanction prononcée contre l’opposant insolvable, dans la mesure où le paiement de la taxe ou des droits de plaidoiries constitue une condition de fond de la procédure.
De surplus, Il faut mettre en évidence que l’opposition est considérée nulle et non avenue lorsque l’opposant n’arrive pas à obtenir l’assistance judiciaire.

Il est à noter aussi que le conservateur n’est pas tenu de mettre en demeure l’opposant pour payer les taxes et les droits de plaidoiries dus.

Mais comment se fait-il qu’une opposition est considérée nulle et non avenue pour défaut de paiement des taxes judiciaires, tandis que l’opposant peut avoir des preuves suffisantes pour convaincre le tribunal de la validité de son opposition ?
D’un point de vue doctrinal, le professeur Mohamed KHAYRI oit que cette décision d’annulation n’est pas raisonnable au regard de l’opposant qui n’a pas pu payer la taxe judiciaire ou qui n’a pas demandé l’assistance judiciaire dans le délai imparti, parce qu’il ignore les procédures à suivre pour en obtenir.

D’aucuns voient aussi qu’il s’agit d’une décision n’est pas adéquate, dans la mesure où le conservateur se contente de percevoir les taxes au lieu de s’assurer de la validité de l’opposition, ce qui peut priver l’opposant de son droit, celui de recourir au tribunal compétent pour faire valoir ce droit.

De notre part, ce dont il nous faut tenir compte outre est que le conservateur joue un rôle quasi judiciaire, vu que la mission de la perception des taxes judiciaire, en principe, au dispositif juridictionnel.

Quelles sont les solutions proposées par la doctrine pour atténuer la sévérité de cette décision d’annulation ?

Fatima LHROUF voit que pour protéger les droits des opposants qui sont insolvables et qui ignorent les procédures de l’assistance judiciaire, Il faut que le conservateur leur rappelle de ce qu’il faut faire pour bénéficier de cette assistance.
L’annulation de l’opposition ne se limite pas au cas de non- paiement des taxes mais elle englobe aussi les cas où l’opposant ne justifie pas ses prétentions.