Gestation des systèmes constitutionnels: La France

Les systèmes constitutionnels britannique, français et américain, possèdent en commun des idéaux et des institutions qui leur sont propres et qui les unissent : l’affirmation du pluralisme, des mécanismes spécifiques d’expression des choix, l’organisation d’institutions équilibrées et limitées et la subordination de l’autorité publique à des règles supérieures.

Dans les sections qui vont suivre, on examinera successivement la trajectoire constitutionnelle de chaque pays  et comment sont mis en place les règles de séparation des pouvoirs, de légitimité et les mécanismes d’ouverture des systèmes constitutionnels.

Gestation des systèmes constitutionnels: La France

L’histoire de la France, aux XVème, XVI, XVIIème et XVIIIème siècles, oscille entre féodalisme et monarchie héréditaire.

A-   L’affirmation de l’Etat

La France a vécu pendant des siècles sous le joug de l’absolutisme des rois. 
Ce régime politique (ancien régime) perdure malgré les nombreuses péripéties évolutions. (monarchies administrative des XVII et XVIII siècles, Capétiens et Valois). Ses caractères généraux demeurent largement les mêmes jusqu’à la révolution.

L’hérédité joue depuis le XIIIème siècle un rôle dans la transmission du pouvoir en France. 
Elle joue également comme mode de nomination des administrateurs et même des gouvernants. 
C’est avec la désignation d’Hugues Capet qui marque le point de départ du système héréditaire. 
Il demeure néanmoins articulé au système féodal ; donc son autorité est beaucoup plus effective dans le duché de l’Ile-de-France que sur les terres de ses feudataires[1]. 
La renaissance du droit romain, au XIV siècle, viendra renforcer le pouvoir royal. 
Ses juristes retrouvent dans les institutions de Justinien et les autres monuments du droit romain l’idée de souveraineté, de pouvoir inconditionnel. 
Ainsi le roi absolu[2]prend la place du roi féodal. Cela répond aussi à une demande populaire afin d’échapper à l’autorité seigneuriale, étant plus proche, devenant de plus en plus lourde.

Aux XVI^e et XVII^e siècles, la théorie de la  monarchie absolue prend de l'ampleur. 
Elle a comme principal relais dans les provinces les officiers de justice qui cherchent à réduire les droits de justice seigneuriale. 
La justice est en effet un puissant moyen d'unification du pays. 
Tous les cas peuvent aller en appel auprès du conseil du roi par le moyen des évocations. 
La coutume de Paris a tendance à s'imposer comme droit commun coutumier.

B-    Renforcement de l’absolutisme

L’absolutisme se renforce avec Louis XIV (1661-1715). 
Dès le début de son règne, il entreprit le redressement de l’autorité royale. 
Ainsi les gouverneurs des provinces, issus de la haute noblesse n'ont plus d'armée à leur disposition et doivent résider à la cour, ce qui rend plus difficile le clientélisme. 
En 1665, Louis XIV interdit aux parlements de délibérer sur les édits et leur ordonne de les enregistrer sans vote. 
Les états provinciaux de Normandie, Périgord, Auvergne, Rouergue, Guyenne et Dauphiné disparaissent. 
Avec Colbert, il entreprend de réformer la justice et fait rédiger toute une série d’ordonnances ou codes applicables dans tout le royaume. 
N'étant pas sûr de la fidélité des officiers propriétaires de charges héréditaires, il confie leurs fonctions à des commissaires révocables. 
Ce procédé finit par contraindre les officiers à l'obéissance. 
La noblesse perd tout pouvoir politique.

Les efforts faits pour moderniser et discipliner l'armée permettent à Louis XIV de remporter d'éclatantes victoires dans la première partie de son règne personnel. 
Cela lui permit de conquérir de nouvelles places fortes au nord de la France parmi lesquelles Dunkerque, Lille et Douai. 
Le traité de Nimègue de 1678 mettent fin à la guerre de Hollande.  
Il procéda aussi  à la politique des « réunions » dont Le but est de relier le chapelet de places fortes : Nancy et Strasbourg. 
Mais cette politique va susciter une violente réaction des pays européens, notamment l’Angleterre, la Hollande et l’Espagne.

Sur le plan des institutions, il est à noter  l’existence des Etats généraux[3]dont les modes[4]d’élection ont beaucoup varié selon les époques.
Les députés aux Etats généraux reçoivent un mandat impératif et sont élus sur la base d’un cahier de doléances. 
Ils n’avaient par conséquent pas de marges de liberté. 
D’autant plus qu’ils n’avaient que des pouvoirs consultatifs. 
Le pouvoir royal s’est montré (aux XIV et XVème) assez fort pour résister aux tentatives de contrôle par les Etats généraux. 
Ceux-ci n’avaient jamais pu fonctionner avec une périodicité régulière, ce qui fait que leurs pouvoirs furent intermittents. 
Leur division en trois ordres a contribué à leur désordre et à leur impuissance. 

C-   Relâchement de l’absolutisme

Les parlements judiciaires sont également des institutions de l’ancien régime. 
Ils avaient hérités les attributions judiciaires du roi et avaient tendance à revendiquer des prérogatives politiques. 
Ils étaient habilités à enregistrer les édits et ordonnances royaux (promulgation) au même titre que celui d’adresser des remontrances au roi, c’est-à-dire des observations sur leur teneur. 
Cela leur conférait un pouvoir politique appréciable car ils pouvaient résister au roi. 
Ces parlements ont joué un grand rôle dans le déclenchement de la révolution.

Au XVIIIème siècle, la France connait un essor culturel mais des problèmes  d’ordre économique et des tensions politiques persistent. 
Malgré les tentatives de centralisation administrative, le pays est loin d'être unifié[5]. 
Il existe des douanes intérieures entre les provinces, il n'y a pas d'unité des poids et mesures. 
Tout ceci entrave le développement économique de la France à un moment où l'Angleterre est en plein décollage industriel. 
Les impôts ne sont pas perçus de la même manière dans tout le pays, même si les intendants[6]en supervisent la répartition et la levée. 
Malgré les efforts entrepris depuis François I^er avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts, les lois ne sont pas les mêmes dans tout le royaume. 
Le nord est encore soumis au droit coutumier, à peu près 300 coutumes, alors que le sud est régi par un droit écrit, inspiré du droit romain[7].

L’absolutisme persiste mais devient anachronique[8]. 
A la veille de la révolution, le sacre ne résiste[9]plus à l’esprit des Lumières. 
La hiérarchisation de la société française en trois ordres (ayant chacun un statut juridique particulier : le clergé, la noblesse et le tiers-état) y suscite une ébullition. 
Les deux premiers ordres jouissent des privilèges matériels et honorifiques dont le tires-état était exclu[10]. 
Ce tiers-état représentait, en 1789, 98 %. On y trouvait une grande bourgeoisie, composée de financiers, d’armateurs et de grands négociants ; une bourgeoisie moyenne, comprenant des professions libérales et du moyen négoce et une petite bourgeoisie composée d’artisans et de petits commerçants. 
Ce tiers-état comprend aussi la masse paysanne (ou le peuple). 
Ce dernier sera le porte-parole du peuple dans lequel la bourgeoisie jouera un grand rôle notamment dans l’inauguration du l’ère constitutionnelle de la France[11].

Les représentants du peuple français réunis en Assemblée Nationale exposent dans une déclaration[12]solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

D-   Partis politiques en France

Les formes proto-partisanes sont déjà présentes dans l’opposition entre la Montagne et le Marais, les Jacobins et les Girondins pendant la révolution. 
Mais pendant longtemps les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription[13] : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs…. Quand les Républicains parviennent à faire entendre leur message politique, ils sont élus pour leurs orientations face aux problèmes politiques du pays.

Ce n’est qu'en 1901 qu’apparaît le premier parti, le parti radical et en 1905 avec la création de la SFIO[14]. 
Ce sont deux partis de gauche. La droite met plus longtemps à créer des partis organisés. 
Pendant longtemps, les partis de droite sont des groupes informels réunis autour de leaders et d’intérêts communs.

Le radicalisme est un courant politique français particulièrement influent pendant la Troisième République. 
Républicain, très attaché à la propriété privée et à la laïcité, c'est un parti intermédiaire entre la gauche et la droite susceptible de s'allier aux socialistes ou aux conservateurs suivant les circonstances. 
Les radicaux étaient considérés aux débuts de la IIIe République, très à gauche[15] face aux modérés, ralliés, orléanistes, bonapartistes ou légitimistes.

Toutefois, en dépit de positionnements sur des sujets particuliers qui peuvent être appropriés par un côté ou l'autre, le clivage droite/gauche, est avant tout fondé sur l'opposition conservatisme/progressisme. 
Le conservatisme étant fondé, lui, sur la conservation des hiérarchies économiques et sociales au nom des valeurs "transcendantales" (pour la droite religieuse, l'ordre divin moral et, pour la droite libérale, la loi du marché).

Le progressisme a pour but l'égalité sociale et économique des citoyens et leur émancipation des règles traditionnelles, en favorisant la transformation de la société par l'évolution des lois adaptées par et pour les citoyens.

C'est ainsi qu'au cours de l'histoire de la France, les libéraux se sont décalés vers la droite. 
Au moment de la révolution, les libéraux étaient à gauche de l'échiquier et ont participé aux transformations de la société française de l'ancien régime en participant à la rédaction des constitutions et des lois.

Cependant, avec l'évolution de la société, les inégalités n'étaient plus dues à des privilèges de rang, mais à une propriété économique favorisée par le libéralisme économique. 
Ainsi, au cours du XIX^e siècle, la défense du libéralisme économique s'est rapprochée de la défense des inégalités en faveur d'un patronat capitaliste triomphant au nom de la loi du marché et des libertés économiques. 
Les radicaux existent idéologiquement depuis le début du XIX^e siècle, avec de grandes figures politiques, comme  Ledru-Rollin et Louis Blanc. 
Mais on pourrait facilement retrouver des traces de leur existence aux sources même de la Révolution, par les Lumières, et principalement par Voltaire et Condorcet. 
Le nom radical vient du fait que ce courant de pensée regroupait les républicains radicaux, qui cohabitaient au parlement avec les républicains modérés, les républicains ralliés et les trois courants monarchistes.

À sa naissance, le 21 juin 1901 à Paris, le Parti radical[16] hérite de cette tradition radicale qu’avaient portée de grandes figures politiques comme Gambetta ou Clemenceau. 
Avant même son apparition en tant que parti politique, le courant radical avait fourni à la République plusieurs grands serviteurs de l’État, sans oublier plusieurs Présidents du Conseil (Ferdinand Buisson, Émile Combes ou Charles Floquet par exemple). 
Outre cet héritage, le nouveau parti fusionne avec plusieurs tendances rivales. 
C’est un assemblage hétéroclite de comités électoraux, de loges maçonniques, de sections de la Ligue des droits de l’homme, de la Ligue française de l'enseignement, dont la tendance de gauche semble majoritaire à ce moment-là.

Lors de la fondation du nouveau parti, la déclaration de clôture de ce premier congrès, lue par Camille Pelletan, servit de cheville ouvrière au programme politique revendiqué par les radicaux durant les premières années du XX^e siècle. Cette déclaration insistait donc sur l'union à gauche, la nationalisation des grands monopoles, la séparation de l'Église et de l'État et la création d'un impôt égalitaire fondé sur le revenu[17].

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[1] Dans ce système, fortement hiérarchisé, le roi est placé à la pointe de la pyramide : il est le suzerain du royaume, tous les seigneurs étant médiatement ou immédiatement ses vassaux. L’absorption par le roi de ce système s’est faite de cette manière : le roi va contrôler les justices seigneuriales et établir sa justice propre comme recours suprême ; il superposera ses édits et ses ordonnances aux établissements seigneuriaux ; il ajoutera les services publics royaux aux services seigneuriaux et s’attachera à fondre ces derniers dans les siens : l’armée d’abord, les finances ensuite ; le reste suivra.

[2] Le roi est lege solutus, c’est-à-dire affranchi de l’observation des lois.

[3] La première réunion des EG remonte à 1302, sous Philippe le Bel.

[4] Mode assez libéral au XIVème siècle ; restreint au XVIème ; libéral pour les Etats généraux de 1789.

[5] Le règne de Louis XIV marque une centralisation extrême du pouvoir royal. Les grandes décisions sont prises par le conseil d'en haut qui se réunit deux ou trois fois par semaine et où ne siègent que 3 à 5 ministres. Les intendants sont plus que jamais la voix du roi dans les provinces. A la fin du 18^èmesiècle, c’est la police du roi qui fait régner l’ordre dans le pays.

[6] Les 36 intendants répartis sur le territoire à la veille de la révolution française et soumis étroitement à l’autorité royale ont contribué à absorber  les pouvoir locaux (ancêtres des préfets).

[7] Cette confusion s'explique par la manière dont le domaine royal s'est formé. À chaque acquisition, les rois promettaient de respecter les privilèges et les coutumes des provinces et des villes. À l'aube de la Révolution les particularismes régionaux restent très vifs.

[8] Devant le parlement de Paris en 1766, Louis XV déclare : C’est en ma personne que réside l’autorité souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L’ordre public tout entier émane de moi. (Jean Gicquel, p. 381).

[9] Ce pouvoir illimité du roi est légitimé par le sacre qui consiste à dire que l’évêque de Reims a transmis un sacrement au roi qui est le don miraculeux de guérir les écrouelles et par conséquent il est considéré comme le représentant de Dieu sur terre ; il doit rendre compte de ses actes à la divinité, mais ses sujets lui doivent tant qu’il est sur le trône, la même obéissance qu’à Dieu lui-même.

[10] La noblesse était essentiellement une classe terrienne (possession de la terre. Le clergé n’exerçait aucune activité économique. Le tiers état jouait un rôle dans la production et le commerce. Il mêlait dans ses rangs, avant la révolution, bourgeoisie, ouvriers, paysannerie.

[11] A l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789 à Versailles en vue de la régénération de l’Etat, le cours des événements prend une orientation inattendue.  Le 17 juin, le tiers-état  se proclame Assemblée nationale et se reconnaît le pouvoir de consentir l’impôt ; le 2 juin, cette Assemblée prête serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le 9 juillet, cette Assemblée se transforme en Assemblée constituante. La révolution française a eu lieu donc le 14 juillet 1789. Le 4 aout l’Assemblée décrète l’abolition des privilèges, l’égalité des impôts et l’admission de tous les citoyens aux emplois publics ; le 26 aout, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est votée ; le 3 septembre 1791, l’Assemblée adopte la première Constitution de  France.

[12] Article 2- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

[13] La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles.

[14] Section française de l'Internationale ouvrière. En 1969, la SFIOdevient le Parti socialiste, lors du congrès d'Issy-les-Moulineaux où elle s'associe avec l'Union des clubs pour le renouveau de la gauche.

[15] La distinction gauche/droite fut établie au XIX^e siècle de façon empirique. On a pris l’habitude de parler de partis de droite et de partis de gauche dans les pays où les assemblées nationales élues siègent en hémicycle, c’est-à-dire dans une salle en demi-cercle analogue à la forme d’un théâtre grec (tels la Pnyx à Athènes ou le théâtre d’Épidaure).À la gauche du président de l’Assemblée parlementaire, quand il regarde la salle, siègent les partis socialistes, social-réformistes et radicaux, les partis sociaux-démocrates au centre-gauche, à sa droite les partis conservateurs et libéraux, et au fond à droite, les partis d’extrême droite. L'origine historique de ce clivage se trouve dans un vote ayant eu lieu en France à l’assemblée nationale d'août-septembre 1789. Lors d'un débat sur le poids de l'autorité royale face au pouvoir de l'assemblée populaire dans la future constitution, les députés partisans du veto royal (majoritairement ceux de l'aristocratie et du clergé) se regroupèrent à droite du président (position liée à l'habitude des places d'honneurs). Au contraire, les opposants à ce veto se rassemblèrent à gauchesous l’étiquette de «patriotes» (majoritairement le Tiers état). Après la Révolution, cette opposition s'est instituée dans la culture politique des systèmes d'assemblées, même si d'autres groupes antagonistes émergèrent, tels les «montagnards» proches des tribunes du peuple, et la «plaine ».

[16] C'est le premier parti politique fondé en France (1901). Jusque là, en effet, il n'existait que des groupes parlementaires de différentes tendances politiques et des comités électoraux locaux aux conceptions encore plus variées. L'idée était de réunir au niveau national, dans un même parti des élus et des militants de même tendance. Le Radicalisme possède une vision spécifique de l’organisation sociale et humaine fondée sur la primauté de l’individu. Il prend sa source dans l’histoire même de la République à laquelle il est étroitement lié. La profession de foi du radicalisme est composée de cinq points : « Laïcité, Solidarité, Humanisme, Tolérance, Universalisme ».

[17] Ce programme fut partiellement appliqué durant les années suivantes, profitant d'une alliance à l'Assemblée nationale, entre les socialistes (de Jean Jaurès) et les radicaux (qui mirent Émile Combes au gouvernement). Cette période fut marquée par la lutte très dure contre les congrégations religieuses dont les plupart sont expulsées.

En 1907, au congrès de Nancy, le parti adopte enfin un véritable programme politique (présenté par une commission dont le rapporteur était Édouard Herriot). Nettement ancré à gauche, confirmé par le congrès de Pau en 1913, ce programme, avec quelques dépoussiérages, sera la pierre angulaire du programme politique de ce parti durant plus d'un demi-siècle.

Il prône une politique laïque et anticléricale, marquée par l’action du Président du Conseil Émile Combes (1902–1905) qui amènera les lois de séparation de l’Église et de l’État adoptée avec les efforts plus subtils du député socialiste Aristide Briand. Il vante la propriété privée : en effet, les radicaux voient dans l’accession des salariés à la propriété le remède aux problèmes de la société industrielle.

Durant l’entre-deux-guerres, les idées qu'il défend, constituent un ensemble dans lequel se reconnaît une grande partie des Français. Tout d’abord, un attachement profond à la nation et au régime républicain, identifié au système parlementaire, ensuite une conception de la République qui intègre de manière ferme voire intransigeante la laïcité, érigée en l’un des fondements de la République, dont l’instruction dispensée par l’école est le moteur du progrès social. Le tout est mâtiné d’une conception humaniste de la société et de la politique.