Les systèmes constitutionnels britannique, français et américain, possèdent en commun des idéaux et des institutions qui leur sont propres et qui les unissent : l’affirmation du pluralisme, des mécanismes spécifiques d’expression des choix, l’organisation d’institutions équilibrées et limitées et la subordination de l’autorité publique à des règles supérieures.
Dans les sections qui vont suivre, on examinera successivement la trajectoire constitutionnelle de chaque pays et comment sont mis en place les règles de séparation des pouvoirs, de légitimité et les mécanismes d’ouverture des systèmes constitutionnels.
Gestation des systèmes constitutionnels: Les Etats Unis d’Amérique
D’un certain nombre de colonies britanniques, les Etats-Unis accèdent au statut d’Etat fédéral.
Formation de l’Etat fédéral
Un pays d’immigration qui a réussi à s’imposer comme le pionnier en matière constitutionnelle (première constitution écrite dans l’histoire).
Son indépendance de la domination britannique a stimulé son économie et l’a réorientée d’une économie purement agricole à une économie industrielle.
Aux 13 colonies initiatrices de l’indépendance se sont incorporées de nouvelles terres (riches) se situant à l’ouest. Ces colonies américaines se situent entre le Canada et le Mexique sur le front est (east) et orientées nord-est, s’étendant sur 16OO km.
Ces colonies étaient différentes les unes des autres sur les plans géographique, religieux, économique, etc.
Des liens de solidarité se sont toutefois tissés entre elles lors de leur lutte menée contre les Français du Canada. Un rapprochement linguistique et culturel s’est aussi opéré pendant cette période.
La révolte des colons s’est déclenchée contre les mesures fiscales imposées par la couronne britannique à l’issue de la guerre des 7ans opposant la Grande-Bretagne à la France et à l’Espagne (1756-1763).
Les colons refusèrent de payer parce qu'ils n'étaient pas représentés politiquement à la Chambre des Communes à Londres "no taxation without representation".
Le gouvernement britannique empêcha également les colons des treize colonies d'étendre leurs territoires à l'ouest des monts Appalaches afin, entre autres, d'éviter les conflits avec les Amérindiens.
Les colons américains, en particulier les marchands des ports de la Nouvelle-Angleterre, reprochaient à la Grande-Bretagne sa politique commerciale : le trafic de certaines marchandises comme le thé était réservé aux navires britanniques, en vertu du monopole en vigueur.
D'autre part, dans le but d'atrophier l'économie américaine, les Britanniques interdisaient à leurs colonies de vendre leurs produits à un autre pays que la Grande-Bretagne, car l'on estimait que si les colons avaient le droit de vendre leurs produits comme bon leur semblait et à qui bon leur semblait, les treize colonies américaines regorgeraient d’argent, argent qui ne profiterait qu’à la couronne.
D’autant que les colonies contestaient la division du travail imposée par l’Angleterre.
Elle consistait à ce que les colonies n’accèdent pas au stade industriel. En d’autres termes, les colonies fournissent à la métropole des matières premières et que ces dernières restent dépendantes des produits manufacturés et du fret afin d’assurer à la production métropolitaine le débouché nécessaire.
La guerre avec les français établis au Canada s’étant terminée victorieusement, en 1763, grâce à l’aide que les colons américains avaient apportée aux troupes anglaises, la solidarité avec la métropole s’atténue, une fois le danger disparu, en même temps que s’accroit, chez les colons le sentiment de leur propre importance[1].
C’est à l’issue de cette guerre (contre les Espagnols et les Français) que Thomas Jefferson et John Adams rédigèrent la déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique (4 juillet 1776) qui se présente comme un résumé de la doctrine du droit naturel[2].
Elle sera votée par le Congrès continental, qui était l’organisme de liaison chargé, pour l’ensemble des colonies révoltées de la conduite de la guerre.
Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union.
Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt.
Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son territoire.
Les décisions judiciaires de chaque Etat sont reconnues par les autres Etats.
La Confédération menaçant de se disloquer, à cause de son manque de ressources fiscales, et du fait que certains Etats s'entourent de barrières protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789.
Les treize Etats devaient démarrer un processus d’intégration ; dans un premier temps le choix se fut porté sur une confédération qui, une décennie plus tard, sera transformée en fédération.
Un pouvoir exécutif (de l’Union issue de la constitution de 1787) de l’alliance (tendance à la centralisation) sera installé. Un bicamérisme fut aussi institué (compromis du connecticut).
La constitution de 1787[3]
La Constitution de 1787/1789 est un contrat entre les Etats membres. Elle ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements.
Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de Virginie du 12 juin 1776, qui est immédiatement suivie de la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776. Les apports de cette constitution sont nombreux : l’Etat fédéral, régime présidentiel, bicamérisme.
Du fait du caractère rigide et formel de la constitution américaine, la procédure de révision se décompose en 2 phases : l’élaboration et la ratification du texte de révision[4].
Les amendements[5], au nombre de 27 depuis 1787, se rapportent à la condition des personnes et à l’organisation des pouvoirs publics.
La condition des personnes se décompose en droits de l’individu et ceux du citoyen.
Ainsi l’amendement XIII de 1865 complète les garanties des libertés individuelles. Il abolit l’esclavage. L’amendement XIV intervenu en 1868 établit les conditions du droit à la citoyenneté et l’étendue des garanties juridictionnelles dont peut bénéficier chaque citoyen (l’égale protection des lois). Quant aux droits du citoyen, l’amendement XV de 1870 étend le pouvoir du suffrage ; il interdit de refuser le droit de suffrage pour des raisons tenant à la race ou à l’état de servitude antérieur.
Le XIXème amendement établit en 1920 le suffrage des femmes, et le XXVIème (1971) abaisse l’âge de la majorité électorale de 21 à 18 ans.
Quant aux amendements relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, le XIIème prévoit la différenciation entre les élections du Président et du vice président des USA (1804) ; le XVIIème dispose que les sénateurs sont élus au suffrage universel direct (1913). Le XXème de 1933 ramène le temps mort de l’entrée en fonction du président nouvellement élu au 20 janvier suivant l’élection et non plus fin mars comme auparavant. Le XXIIème de 1951 interdit au Président d’être réélu plus d’une fois ; le XXVème intervenu en 1967 organise la suppléance du président en cas d’empêchement et le remplacement du vice président.
Partis politiques aux Etats-Unis d’Amérique
Deux grands partis se partagent la scène politique américaine.
Le Parti démocrate[6]américain tire ses origines du Parti démocrate-républicain fondé dans les années 1790 par Thomas Jefferson pour s’opposer à la politique de George Washington.
Ce nouveau parti, libre-échangiste est opposé à une trop grande centralisation du pouvoir politique. Les démocrates sont aussi de fervents anti-esclavagistes.
C’est d’ailleurs une loi prônant l’extension de l’esclavage à tous les Etats de l’Union qui est à l’origine de la création du parti.
Le Parti républicain (1854[7]) défend quand a lui le monde des affaires, les producteurs, le grand capital, les fermiers des plaines.
Dès la fin des années 1850, les Républicains deviennent le second parti des États-Unis, s’imposant face aux Démocrates. Leur ascension est favorisée par l’inquiétude croissante que provoque, dans le Nord, l’influence des États du Sud à Washington, et par les divisions du Parti démocrate, déchiré entre esclavagistes et modérés. Depuis ses débuts, le Parti républicain incarne une certaine image de l’Amérique, nationaliste, protestante et anglo-saxonne, et se prononce en faveur d’un gouvernement fédéral fort.
[1] Le conflit armé éclate au printemps 1775, avec la bataille de Lexington qui oppose, près de Boston, des milices coloniales rebelles aux troupes anglaises régulières. La guerre d’indépendance se prolongera pendant 6 ans, jusqu’à la prise d’Yorktown, en octobre 1781 et se terminera, grâce en partie à l’aide française en volontaires et en troupes régulières, par une victoire complète des Américains. Le traité de Paris et celui de Versailles du 3 septembre 1783 reconnaissent l’indépendance des anciennes colonies.
[2] Le Préambule de la Déclaration d'Indépendance est ainsi conçu : "Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : Tous les hommes sont créés égaux, ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits".
[3] D’aucuns interprètent la Constitution américaine comme étant une transposition, dans le cadre républicain, des institutions britanniques (une monarchie limitée). C’est en 1782 que la monarchie britannique venait d’inaugurer l’étape de monarchie parlementaire. Et cela en rapport avec la guerre d’indépendance des USA. La théorie des checks and balances (faculté de neutralisation réciproque entre les institutions) domine l’approche des pères fondateurs dans la conception du système politique américain.
[4] Si c’est le Congrès qui établit le texte de l’amendement, celui-ci doit être voté par chacune des deux chambres à la majorité des deux tiers ; si ce sont les parlements fédérés (les législatures) qui prennent l’initiative, la proposition de révision doit être votée par les deux tiers des parlements fédérés ; puis, une convention nationale ad hoc est convoquée pour rédiger le texte. La ratification doit se faire dans un délai de 7ans suivant sa transmission, sauf prorogation votée par le Congrès par les ¾ des Etats membres. Elle se fait par les parlements locaux (les ¾ des Etats membres).
[5]Les premiers amendements furent opérés en 1791. Certains Etats n’avaient consenti à ratifier la constitution qu’à la condition qu’elle fût immédiatement amendée ; et ce fut la déclaration des droits de l’Etat fédéral (bill of rights).
[6] Il est celui qui est resté le plus longtemps au pouvoir de façon continue, et l'une des plus grosses organisations politiques mondiale (72 millions d'inscrits pour les primaires en 2004). C’est à l'origine un parti anti-fédéraliste défendant la liberté des États face au pouvoir fédéral, et celle des propriétaires individuels face aux intérêts bancaires et industriels. Il évolue nationalement vers une vision moins conservatrice et moins libertarienne dès les années 1890, et plus nettement dans les années 1930 avec le New Deal du président Franklin Roosevelt, en valorisant le rôle de l'État dans la protection des minorités. Dans les années 1960 et 70, il s'inscrit à gauche sous l'impulsion des sénateurs Hubert Humphrey, George McGovern ou Edward Kennedy, avant de se replacer vers le centre sous les mandats de Jimmy Carter et Bill Clinton.
[7] Fondé par des dissidents nordistes du Parti démocrate et du parti whig moribond.