La volonté populaire s’exprime par voie référendaire ou de suffrage universel dans les démocraties occidentales. Le libre choix y est la règle.
Le pouvoir tire sa légitimité de cette volonté populaire.
Les constitutions respectives définissent les procédures qui organisent ces procédés ainsi que les conditions dans lesquelles opère cette volonté.
Le fonctionnement des systèmes constitutionnels: La légitimité du pouvoir en France
Dans son article 3, la constitution française (1958) proclame : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Par ailleurs, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 6). Les membres du parlement eux aussi élus, selon les termes de l’article 24 de la constitution.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Par ailleurs, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 6). Les membres du parlement eux aussi élus, selon les termes de l’article 24 de la constitution.
Cet article stipule que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement.
Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect.
Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Et même à l’échelon local, la représentation et le pouvoir de décision revient à des autorités élues. L’article 72 de la constitution l’énonce comme suit : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Et même à l’échelon local, la représentation et le pouvoir de décision revient à des autorités élues. L’article 72 de la constitution l’énonce comme suit : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74.
Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »