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Le fonctionnement des systèmes constitutionnels: La légitimité du pouvoir aux Etats-Unis

La volonté populaire s’exprime par voie référendaire ou de suffrage universel dans les démocraties occidentales. Le libre choix y est la règle.
La volonté populaire s’exprime par voie référendaire ou de suffrage universel dans les démocraties occidentales. Le libre choix y est la règle.
Le pouvoir tire sa légitimité de cette volonté populaire. 
Les constitutions respectives définissent les procédures qui organisent ces procédés ainsi que les conditions dans lesquelles opère cette volonté.
Le fonctionnement des systèmes constitutionnels: La légitimité du pouvoir aux Etats-Unis

La volonté populaire est aussi la base de sélection des gouvernants aux USA.
Cette volonté est présente en filigrane dans la notion de peuple qui est énoncée dans le préambule de la Constitution comme suit : « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique ».
Pour ce qui est du pouvoir exécutif, incarné par un Président et le vice-Président, l’élection sera à la base de leur nomination. Ainsi comme le stipule la section I de l’article II : « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats-Unis d'Amérique. La durée de son mandat, comme celle du vice-président, sera de quatre ans… »

Le Congrès sera formé de la Chambre des représentants et du Sénat. La constitution de Chambre des représentants émane du choix de la population, comme c’est indiqué dans la section II de l’article I de la Constitution : « La Chambre des Représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents Etats ; dans chaque Etat, les électeurs devront satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées des électeurs de l'assemblée la plus nombreuse de l'Etat.

Les membres du Sénat sont eux aussi élus conformément aux dispositions de l’amendement XVII qui stipule : « Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux Sénateurs par Etat, élus pour six ans par la population de l'Etat, et chaque Sénateur disposera d'une voix.
Dans chaque Etat, les électeurs devront remplir les conditions requises pour être électeurs de l'assemblée la plus nombreuse de la législature de l'Etat. »
A cet égard, le vote est la règle pour constituer les parlements des Etats fédérés (législatures) et pour désigner les gouverneurs de ces derniers[1].




[1] AMENDEMENT XIX (1920)Le droit de vote des citoyens des Etats-Unis ne sera pas refusé ou limité par les Etats-Unis ou par un Etat quelconque à raison du sexe. AMENDEMENT XV (1870) Section 1. Le droit de vote des citoyens des Etats-Unis ne sera ni refusé ni limité par les Etats-Unis ou par un Etat quelconque pour des raisons liées à la race, à la couleur ou à un état antérieur de servitude.

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