La volonté populaire s’exprime par voie référendaire ou de suffrage universel dans les démocraties occidentales. Le libre choix y est la règle.
Le pouvoir tire sa légitimité de cette volonté populaire.
Les constitutions respectives définissent les procédures qui organisent ces procédés ainsi que les conditions dans lesquelles opère cette volonté.
Le fonctionnement des systèmes constitutionnels: La légitimité du pouvoir en Grande-Bretagne
La constitution non écrite de la Grande Bretagne autorise une large souplesse au développement de la règle constitutionnelle.
C’est ainsi que la représentation du peuple et le vote ont été mise en place progressivement.
Depuis la révolution de 1688 la Constitution est associée à la souveraineté du Parlement ; et la Chambre des lords subit un effacement progressif.
Le bill of rights (1689) instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l’impôt.
L'illégalité de la suspension par le Roi, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application. Elle instaure aussi le droit de pétition des Sujets.
Les élections au Parlement doivent être libres.
Reform act (1832) ouvre la marche du suffrage universel.
Désormais, les membres de la Chambre des Communes sont élus au suffrage universel.
Au sein de cette Chambre la liberté des débats est garantie.
Le parliament act[2] de 1911 combiné à celui de 1949, limite le pouvoir de la Chambre des Lords et attribue à la Chambre des Communes le pouvoir législatif.
Cette Chambre assoie sa suprématie sur le fait qu’elle est issue du suffrage universel.
Depuis la révolution de 1688 la Constitution est associée à la souveraineté du Parlement ; et la Chambre des lords subit un effacement progressif.
Le bill of rights (1689) instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l’impôt.
L'illégalité de la suspension par le Roi, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application. Elle instaure aussi le droit de pétition des Sujets.
Les élections au Parlement doivent être libres.
Reform act (1832) ouvre la marche du suffrage universel.
Désormais, les membres de la Chambre des Communes sont élus au suffrage universel.
Au sein de cette Chambre la liberté des débats est garantie.
Le parliament act[2] de 1911 combiné à celui de 1949, limite le pouvoir de la Chambre des Lords et attribue à la Chambre des Communes le pouvoir législatif.
Cette Chambre assoie sa suprématie sur le fait qu’elle est issue du suffrage universel.