A tout moment le tribunal peut ordonner la liquidation judiciaire, à la demande du syndic, d’un contrôleur ou d’office si aucun plan de redressement n’apparaît possible.
Les titulaires de créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure exercent leurs droits sans être assujettis à aucune procédure de vérification.
Quant aux créanciers antérieurs, les opérations de vérification sont achevées par le syndic.
Le jugement qui prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances qui n’étaient pas échues à la date d’ouverture du redressement judiciaire.
Ou à l’échec d’un plan arrêté par le tribunal et proposé par le syndic, dans ce cas le tribunal peut être saisi par le syndic ou par un créancier (le tribunal peut prononcer immédiatement la liquidation sans passer par la procédure de redressement judiciaire si la situation financière du débiteur est telle qu’il n’est pas en mesure de présenter un plan de redressement).
La liquidation judiciaire règlemente le maintien de l’activité, qui doit être exceptionnel.
La liquidation judiciaire règlemente le maintien de l’activité, qui doit être exceptionnel.
Il est le prolongement de la réglementation du redressement judicaire, en substituant le souci de sauvegarder la structure et l’avenir de l’entreprise et exige une liquidation complète du patrimoine du débiteur avec réalisation de l’actif et apurement du passif dans l’intérêt des créanciers.
Apurement du passif
Les titulaires de créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure exercent leurs droits sans être assujettis à aucune procédure de vérification.
Quant aux créanciers antérieurs, les opérations de vérification sont achevées par le syndic.
Le jugement qui prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances qui n’étaient pas échues à la date d’ouverture du redressement judiciaire.
Ces créances n’étaient pas devenues exigible du fait du jugement de redressement judiciaire ; elles le deviennent du fait du jugement de liquidation judiciaire pour les besoins d’une liquidation globale de l’actif.
A la fin des opérations, le montant de l’actif est réparti entre tous les créanciers.
A tout moment, le tribunal peut prononcer la clôture de la liquidation judiciaire.
Il en est ainsi d’abord, lorsqu’il n’existe plus de passif exigible ou que le syndic dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers.
A la fin des opérations, le montant de l’actif est réparti entre tous les créanciers.
A tout moment, le tribunal peut prononcer la clôture de la liquidation judiciaire.
Il en est ainsi d’abord, lorsqu’il n’existe plus de passif exigible ou que le syndic dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers.
Ou en second lieu, lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif.
Le syndic procède ensuite à la reddition des comptes au débiteur.
Le syndic procède ensuite à la reddition des comptes au débiteur.