Dans les trois systèmes (Grande-Bretagne, USA, France), le pouvoir et la politique ne sont plus des domaines réservés à un seul homme.
Des mécanismes sont mis en place pour que l’individu, la collectivité, la société civile, l’opinion publique soient impliqués d’une manière ou d’une autre dans le mode de gouvernement. Aussi des garantie sont-elles institutionnalisées pour assurer cette implication des différents acteurs dans la vie politique (que ce soient les individu ou les groupes).
Aussi l’article 1 de la constitution de 1958 dispose-t-il entre autres que la France est une République … assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Il ajoute que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Cette ouverture est renforcée par le suffrage universel, institué en 1848 et repris par la constitution de 1958 dans son article 3 ( il est toujours universel, égal et secret).
C’est un mécanisme approprié de déroulement de la compétition politique, de la liberté des choix et de la pluralité politique.
D’où l’importance des acteurs politiques dans le jeu politique.
C’est pourquoi l’article 4 de la constitution insiste sur le rôle des partis politiques en ces termes : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
La participation est aussi l’objet de cette constitution.
L’alinéa 3 de l’article 4 dispose que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Outre le suffrage universel, la participation peut s’opérer par le moyen du référendum.
Ainsi l’article 11 de la constitution prévoit que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » Ce référendum peut aussi être organisé sur l’initiative du parlement.
Le citoyen que ce soit par le biais des partis politiques ou d’une manière autonome est impliqué dans le choix du président de la République française (art.7) : Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est impliqué aussi d’une manière directe dans le choix des membres de l’assemblée nationale et d’une manière indirecte des membres du Sénat (art. 24)
Le citoyen peut aussi s’impliquer et participer dans la gestion des affaires publiques par le biais de pétitions.
Ainsi conformément à l’article 69 le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique.
Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner.
Aussi le citoyen peut-il participer à la prise de décision au niveau des collectivités locales.
Selon l’article 72-1, la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence ; sachant que ces collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Des mécanismes sont mis en place pour que l’individu, la collectivité, la société civile, l’opinion publique soient impliqués d’une manière ou d’une autre dans le mode de gouvernement. Aussi des garantie sont-elles institutionnalisées pour assurer cette implication des différents acteurs dans la vie politique (que ce soient les individu ou les groupes).
L’ouverture du système constitutionnel français
On peut considérer que le point de départ de l’ouverture de ce système date de la révolution française. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen inaugure l’ère des droits naturels, de l’égalité entre les Hommes et la suprématie de la loi.Aussi l’article 1 de la constitution de 1958 dispose-t-il entre autres que la France est une République … assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Il ajoute que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Cette ouverture est renforcée par le suffrage universel, institué en 1848 et repris par la constitution de 1958 dans son article 3 ( il est toujours universel, égal et secret).
C’est un mécanisme approprié de déroulement de la compétition politique, de la liberté des choix et de la pluralité politique.
D’où l’importance des acteurs politiques dans le jeu politique.
C’est pourquoi l’article 4 de la constitution insiste sur le rôle des partis politiques en ces termes : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
La participation est aussi l’objet de cette constitution.
L’alinéa 3 de l’article 4 dispose que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Outre le suffrage universel, la participation peut s’opérer par le moyen du référendum.
Ainsi l’article 11 de la constitution prévoit que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » Ce référendum peut aussi être organisé sur l’initiative du parlement.
Le citoyen que ce soit par le biais des partis politiques ou d’une manière autonome est impliqué dans le choix du président de la République française (art.7) : Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est impliqué aussi d’une manière directe dans le choix des membres de l’assemblée nationale et d’une manière indirecte des membres du Sénat (art. 24)
Le citoyen peut aussi s’impliquer et participer dans la gestion des affaires publiques par le biais de pétitions.
Ainsi conformément à l’article 69 le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique.
Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner.
Aussi le citoyen peut-il participer à la prise de décision au niveau des collectivités locales.
Selon l’article 72-1, la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence ; sachant que ces collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.