Le syndic
On ne peut parler de syndic que si la procédure de traitement est ouverte.
Il est désigné par le président du tribunal dans le jugement qui prononce l’ouverture des procédures de traitement des difficultés, et à partir de ce moment, il sera chargé de mener des opérations de redressement et de liquidation judiciaire.
La fonction du syndic peut être assurée par le greffe ou dans le cas échéant par un tiers.
Le syndic est donc un professionnel ayant le plus souvent une formation comptable, mais aussi une formation juridique avec expérience comptable.
La loi lui donne un rôle judiciaire, de gardien des intérêts et de protecteur des droits des créanciers et des débiteurs.
Le syndic n’est pas le mandataire des créanciers ou des débiteurs.
Il n’est pas non plus autorité administratif ou judiciaire.
La fonction du syndic peut être assurée par le greffe ou dans le cas échéant par un tiers.
Le syndic est donc un professionnel ayant le plus souvent une formation comptable, mais aussi une formation juridique avec expérience comptable.
La loi lui donne un rôle judiciaire, de gardien des intérêts et de protecteur des droits des créanciers et des débiteurs.
Le syndic n’est pas le mandataire des créanciers ou des débiteurs.
Il n’est pas non plus autorité administratif ou judiciaire.
La nature juridique de sa fonction est :
Le syndic ne prend pas de décision, donc il n’ya pas de recours contre le syndic.
- Un organe de procédure : il agit pour l’intérêt de l’entreprise (ni les créanciers ni le débiteur)
- Un mandataire du président du tribunal : c’est un mandat rémunéré, donc d’après le DOC, la responsabilité du syndic est rigoureuse.
Le syndic ne prend pas de décision, donc il n’ya pas de recours contre le syndic.
Ce dernier reçoit les déclarations et c’est le juge commissaire qui décide si les litiges doivent être traités où rejeté.
Son rôle principal est de veiller sur le plan de redressement et collecter toute les informations nécessaire (il peut demander toute les informations, mais ne peut en divulgué).
A l’égard des créanciers, le syndic a seule la qualité pour agir au nom et dans l’intérêt des créanciers sous réserve des droits reconnus des contrôleurs.
Son rôle principal est de veiller sur le plan de redressement et collecter toute les informations nécessaire (il peut demander toute les informations, mais ne peut en divulgué).
A l’égard des créanciers, le syndic a seule la qualité pour agir au nom et dans l’intérêt des créanciers sous réserve des droits reconnus des contrôleurs.
C’est ainsi que le syndic prend toute mesure pour informer et consulter les créanciers.
A l’égard du débiteur, le rôle du syndic varie suivant la nature de la procédure.
C’est ainsi que dans le cadre de redressement judiciaire, et lorsqu’il y a continuation de la procédure, le rôle du syndic est fixé par le jugement qui le désigne.
Sa mission peut consister soit dans la surveillance des opérations de gestion, soit dans l’assistance du chef de l’entreprise pour les actes de gestion ou seulement certains d’entre eux, soit dans le fait d’assurer seul entièrement ou en partie la gestion de l’entreprise.
Le tribunal peut à tout moment modifier la mission du syndic, d’office ou à sa demande.
Par ailleurs, le syndic peut en toutes circonstances faire ferroutier les comptes bancaires ou postaux de l’entreprise dans l’intérêt de celle-ci.
II. La responsabilité du syndic : Dans l’exercice de sa mission, le syndic assume une responsabilité civile et pénale.
Au plan pénale, la loi prévoit l’application de la peine de banqueroute pour tout syndic ayant commis l’un des faits suivants :
Sa mission peut consister soit dans la surveillance des opérations de gestion, soit dans l’assistance du chef de l’entreprise pour les actes de gestion ou seulement certains d’entre eux, soit dans le fait d’assurer seul entièrement ou en partie la gestion de l’entreprise.
Le tribunal peut à tout moment modifier la mission du syndic, d’office ou à sa demande.
Par ailleurs, le syndic peut en toutes circonstances faire ferroutier les comptes bancaires ou postaux de l’entreprise dans l’intérêt de celle-ci.
II. La responsabilité du syndic : Dans l’exercice de sa mission, le syndic assume une responsabilité civile et pénale.
Au plan pénale, la loi prévoit l’application de la peine de banqueroute pour tout syndic ayant commis l’un des faits suivants :
- Utiliser à des fins personnels les sommes perçues dans l’accomplissement de sa mission ou attribuer des avantages qu’il savait n’être pas du.
- Faire illégalement des pouvoirs qui lui sont confiés un usage outre que celui auquel ils sont destinés et contrairement aux intérêts des créanciers et des débiteurs.
- Abuser des pouvoirs dont il dispose aux fins d’utiliser ou d’acquérir pour son compte des biens du débiteur soit personnellement soit par personnes interposées.