La séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs en France

La théorie de la séparation des pouvoirs fait son chemin dès le XVIIè siècle et se renforce dès le XVIIIè siècle. 

Les grands contours de cette théorie se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de J. Locke (1690) ; elle va être systématisée dans l’Esprit des Lois par Montesquieu en 1748. 

Cette théorie repose sur le postulat que pour éviter la tyrannie le pouvoir doit être divisé, notamment dans ses trois fonctions essentielles – législative, exécutive et judiciaire.

Cette idée reste toutefois très relative, car les trois pouvoirs sont souvent amenés à collaborer et à coordonner leurs tâches.

La séparation des pouvoirs: La séparation des pouvoirs en France

C’est à travers la Constitution de 1958 qu’on examinera à la fois la répartition des pouvoirs et leur séparation.

La constitution de 1958[1] (la Vème république)
Cette constitution consacre les principes républicains d’indivisibilité de l’Etat (Etat central et souverain), de laïcité (loi de 1905), de démocratie (égalité devant la loi et suffrage universel) et de souveraineté du peuple (art. 3 C).

a- Le pouvoir exécutif Cette constitution consacre la primauté du pouvoir exécutif et provoque relativement la relégation du parlement au second rang (le gouvernement du peuple par ses élus). 

Mais néanmoins cette constitution introduit le référendum comme forme de consultation et d’expression populaire[2]. En 1962, le chef de l’Etat est élu au suffrage universel, par le peuple.

Ainsi l’exécutif se désengage de l’emprise de l’Assemblée. 

Les nouvelles attributions du Président en font un personnage central de l’Etat[3] : il veille au respect de la constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat, selon les termes de l’article 5 de la constitution[4]. 

Ses compétences s’expriment avec ou sans contreseing ministériel[5] (art. 19). 

Il nomme le premier ministre (art. 8) et recourt au référendum législatif (art. 11). Il peut aussi dissoudre l’Assemblée Nationale (art. 12). 

Il nomme les membres du conseil constitutionnel (art. 56). 

Il saisit ce dernier au sujet des traités (art. 54) ou d’une loi (art. 61).

Désormais c’est le Chef de l’Etat qui a la compétence d’investiture du gouvernement. 

L’Assemblée Nationale[6] n’est plus appelée à participer à la formation du gouvernement ; mais elle vote tout de même la confiance (art. 49, al. 1) ou le refus de confiance (al. 2).

Cette constitution de 1958 fait du président de la république un arbitre en cas de dérèglement des rapports entre les pouvoirs publics et le gouvernement ; aussi détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation (art. 20 C). 

 Il agit par voie de règlements dans le processus normatif (art. 37) (d’ordonnances conformément aux art. 38 et 45). 

Aussi le gouvernement a-t-il désormais le droit d’initiative en matière financière (art. 40), la fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée (art. 48), l’adoption de la loi (art. 45 et 49). 

Le contrôle de la constitutionnalité (art. 61) lui revient aussi.

Le Président de la république est élu au suffrage universel (pour 5ans depuis 2000). 

Il est irresponsable dans l’exercice de ses fonctions (art68 C). 

Par son élection, il devient le dépositaire de la souveraineté populaire

b- Le pouvoir législatif Depuis la mise en place de la Cinquième République française, l’Assemblée nationale fait partie, avec le Sénat, du Parlement[7]. 

Le rôle de ce dernier est de discuter et de voter les lois. 

Il contrôle aussi l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques[8]. 

L’Assemblée nationale a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le Gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. 

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. 

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect[9]. 

Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (art. 24).

Depuis 2003, les Sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect. 

Les élections sont organisées tous les trois ans. 

Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. 

Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat. 

Les Sénateur n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l’AN (Assemblée Nationale.

c- Le Conseil constitutionnel Cette institution est créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. 

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections nationales et des référendums. 

Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

d- Le conseil d’Etat Dans les institutions de la Cinquième République, le premier rôle du Conseil d’Etat est celui de conseiller le gouvernement. 

À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

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[1] L’IVème République était confrontée au problème de décolonisation et à la guerre de l’Algérie. Une tentative de  coup d’Etat militaire (à Alger, l’armée met en place un Comité de Salut Public) conduit au retour  du Général de Gaulle au pouvoir. C’est sous direction que la  Constitution de 1958 a été élaborée, approuvée et promulguée (le 4 oct. 1958).  C’est le gouvernement présidé par de Gaulle qui sera investi de pouvoir législatif et constituant. C’est René Coty (sous la IVème République) qui était Président de la République à cette époque.

[2] La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie référendaire (art. 3C). La possibilité est aussi au peuple de voter lui-même une loi en lieu et place des parlementaires (art.11).  C’est la raison pour laquelle on considère que c’est un passage de la démocratie d’adhésion à la démocratie de participation.

[3] La Vème République sera caractérisée par un dualisme de pouvoir. Si la majorité présidentielle et parlementaire s’harmonisent cela s’identifie à la prééminence présidentielle. Si elles se contredisent, c’est le gouvernement qui prédomine. Le premier cas s’apparente à un régime présidentiel le second à un parlementarisme dans le cadre de la cohabitation. Le pouvoir de l’exécutif est réhabilité en même temps que celui des juges.

[4] Avant la réforme de 1962, un collège élargi (80000 citoyens détenteurs d’un mandat électif) élit le président de la république (art. 6 et 7 C).

[5] Cette procédure désengage la responsabilité de l’auteur principal de l’acte lorsqu’une seconde personne appose sa signature après celle de ce dernier.

[6] C’est cette nouvelle orientation dans la redistribution des pouvoirs que l’on appelle parlementarisme rationalisé.  Cette rationalisation consiste en la limitation de son activité. L’article 34 énumère les matières qui relèvent du domaine de la loi.

[7] En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIII^e législature, où le groupe UMP est majoritaire

[8] Article 50. Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

[9] Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.