La séparation des pouvoirs : Le parlementarisme britannique

La théorie de la séparation des pouvoirs fait son chemin dès le XVIIè siècle et se renforce dès le XVIIIè siècle. 

Les grands contours de cette théorie se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de J. Locke (1690) ; elle va être systématisée dans l’Esprit des Lois par Montesquieu en 1748. 

Cette théorie repose sur le postulat que pour éviter la tyrannie le pouvoir doit être divisé, notamment dans ses trois fonctions essentielles – législative, exécutive et judiciaire.

Cette idée reste toutefois très relative, car les trois pouvoirs sont souvent amenés à collaborer et à coordonner leurs tâches.

La séparation des pouvoirs : Le parlementarisme britannique

Le système constitutionnel britannique s’inscrit dans ce que les constitutionnalistes appellent ‘’parlementarisme’’[2] ou régime parlementaire. 

La Chambre des Communes constitue la clé de voûte ce système. 

Et cette souveraineté de la Chambre des Commune est assimilée à la souveraineté populaire[3]. Depuis 1911, en effet, le Parliament Act interdit aux lords de rejeter les projets de loi proposés par la Chambre des communes (tout au plus, conservent-ils le pouvoir de ralentir son approbation).

La Chambres des Communes et la Chambres des Lords siègent séparément depuis le XIVè siècle. La Chambre des communes a été mise en place en 1295 par Edouard Ier et n'a cessé d'exister depuis.

A l'origine, la Chambre des Communes avait nettement moins de pouvoir que la Chambre des Lords. Aujourd’hui, ses membres sont issus du suffrage universel (659 membres) pour une durée de cinq ans.

Au sein de cette Chambre, le speaker joue un grand rôle dans le déroulement des débats au sein du parlement. Il est aussi le porte-parole  et défenseur des privilèges des Communes C’est lui qui désigne les présidents des commissions permanentes.

Il est élu par ses pairs par un commun accord.

Le gouvernement est adossé à sa majorité parlementaire.

C’est pourquoi les lois sont souvent d’origine gouvernementale malgré l’initiative des lois que possède la Chambre des Communes.

Quant à l’opposition, ses propositions restent à l’état de pétition de principe.

Les travaux de cette Chambre se font par le biais des Commissions[4].

Par ailleurs, c’est la Chambre des Communes qui nomme le Premier ministre.

Quant à la Chambre des Lords, son rôle est protocolaire.

Avant 1832, C’est elle qui s’accaparait la nomination du Premier ministre.

Son pouvoir a commencé à s’effriter au fil du temps et son rôle législatif s’amenuise. Progressivement, le bicaméralisme s’installe d’une manière égalitaire. 

Aujourd’hui, Cette institution fait partie du décor parlementaire. 

Ses membres exercent plutôt  un magistère moral (veille au respect du consensus national). 

Y siéger est une forme de récompense pour des personnalités éminentes. 

Elles sont nommées par le 1èr ministre pour la couronne (26 lords appartiennent à l’Eglise anglicane + 12 juges + 540 pairs).  

Lord Salisbury fut le dernier Prime Minister venant de cette Chambre (1902).

Le gouvernement s’appuie obligatoirement sur sa majorité parlementaire. 

Un Comité de liaison coordonne le travail entre le Cabinet et la Chambre des Communes (Trait d’union entre parlement et  Exécutif). 

Le Cabinet, C’est le noyau dur de tout le mécanisme exécutif. 

C’est la partie efficace au sein du Ministère. 

Il comprend un petit nombre de ministres choisis par le 1er Ministre: Le Premier Ministre, le Ministre de la justice, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de l’intérieur, Le Ministre de l’éducation, Le Ministre de la défense, le Ministre de l’industrie et commerce, le Ministre de l’agriculture, le Ministre de l’emploi, le Ministre des affaires  d’Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord (20 membres).

Le Premier Ministre[5] est le chef d’orchestre du Cabinet ; mais lui et les autres ministres sont collectivement responsables devant le Parlement de la politique décidée par le parti.

Le Premier Ministre occupe un rang de premier plan du fait de sa légitimité populaire[6]. 

C’est pourquoi, il est courant de désigner l’exécutif britannique par gouvernement de cabinet. 

Il nomme les membres du Cabinet, en modifie la composition. 

Il peut demander à l’un de ses ministres de démissionner ou de changer d’attributions. 

Il peut révoquer les ministres, porter au roi la démission du gouvernement et annoncer la dissolution des Communes. 

C’est lui qui assure la liaison entre le gouvernement et le roi (ou la reine). 

Il supervise de près le travail de ses subordonnés, accordant une attention particulière à la politique étrangère. 

Par ailleurs, il est assisté dans sa tâche par un groupe de conseillers (et des comités). 

Le Prime Minister Office fait office de secrétariat général du gouvernement qui supervise le travail de tous les départements, y compris le travail de l’administration.

Quand à la monarchie, elle occupe un rôle symbolique dans le système constitutionnel britannique. Elle a un enracinement historique indéniable, ce qui par conséquent lui assure un consensus national. Son évolution s’est opérée sur la base d’une distinction entre gouvernement et règne.

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[1] Le Parlement de Grande-Bretagne a été créé en 1707 par la fusion des parlements d'Angleterre et d'Écosse. Il a été de nouveau élargi en 1801par la fusion avec le Parlement d'Irlande.

[2] Définition du parlementarisme : Le parlementarisme britannique repose sur la prééminence du parlement. Ainsi en théorie le Parlement britannique détient la Souveraineté juridique ; c'est- à- dire que ses pouvoirs sont illimités lorsqu'il s'agit pour lui de légiférer.
Aucune autorité ne peut être supérieure à la sienne et si les juges ont évidemment une certaine faculté d'interprétation de la Loi, et peuvent invoquer l'existence de droits naturels imprescriptibles, ils ne peuvent, bien entendu, rendre des décisions qui seraient formellement contraires à la Loi.
Il n'existe pas, au Royaume-Uni, de Cour Suprême ou de Cour Constitutionnelle qui pourrait limiter la Souveraineté juridique du Parlement.

C'est la Chambre basse du Parlement, la Chambre des Communes, qui détient aujourd'hui, depuis que sa suprématie sur la Chambre haute, la Chambre des Lords, s'est affirmée au XXème siècle, cette Souveraineté juridique.
Mais, de fait, cette Souveraineté juridique n'est que théorique puisqu'elle s'exprime par le vote des lois, donc qu'elle nécessite l'existence d'une majorité parlementaire. Or, en Grande-Bretagne, du fait de l'existence du bipartisme rigide, la majorité parlementaire s'exprime réellement par la voix du Gouvernement.

[3] A.  V. Dicey faisait à l’époque une distinction entre la souveraineté populaire exercé par l’électorat et la souveraineté légale des représentants du peuple au parlement.  Voir Monica Chabot, Le pouvoir politique en G. Bretagne, PUF, 1990, p.73

[4] La commission de la Chambre entière (Loi de finances, Lois en matière constitutionnelle (Conventions,, Traités, etc.). Les commissions permanentes (1O Committees/5O membres chacune) Autres commissions ( de procédure, d’enquêtes.

[5] Si le Premier Ministre échoue dans sa mission, il démissionne pour éviter que cela n’ait des répercussions sur le parti. Le gouvernement demeure en contact avec la population par le biais des sondages, des élections partielles et générales. Par son vote, l’électeur choisit à la fois un député, un chef de gouvernement, une équipe et un programme gouvernemental (quoique l’électeur est mis devant un choix binaire avec le two-party system). La responsabilité du gouvernement est électorale et non pas parlementaire  du fait de la logique majoritaire. L’éventualité d’une scission au sein du parti gouvernemental peut entrainer la dissolution des Communes et le recours prématuré aux élections.

[6] Il est en charge de son projet politique sur lequel il a été élu, simultanément, avec sa majorité. C’est avec une grande indépendance qu’il détermine la politique intérieure et extérieure du pays.