L’ouverture des systèmes constitutionnels: Etats-Unis d’Amérique

Dans les trois systèmes (Grande-Bretagne, USA, France), le pouvoir et la politique ne sont plus des domaines réservés à un seul homme. Des mécanismes sont mis en place pour que l’individu, la collectivité, la société civile, l’opinion publique soient impliqués d’une manière ou d’une autre dans le mode de gouvernement. Aussi des garantie sont-elles institutionnalisées pour assurer cette implication des différents acteurs dans la vie politique (que ce soient les individu ou les groupes).

Etats-Unis d’Amérique

Dans le préambule de la constitution américaine, l’idée de peuple qui prend son destin en main fait déjà son chemin : « Nous le peuple des Etats-Unis… nous décidons et nous instituons la présente Constitution ».

L’implication du peuple s’opère par le biais de divers moyens. Ses représentants siègent aussi bien dans la chambre des représentants que dans le Sénat (art.I de la Constitution). 

La Chambre des Représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents Etats. 

Pour ce qui est du Sénat l’amendement XVII de (1913) prévoit que le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux Sénateurs par Etat, élus pour six ans par la population de l'Etat, et chaque Sénateur disposera d'une voix. 

Ainsi le peuple américain se trouve dépositaire du pouvoir législatif qui l’exerce par le biais de ses représentants. 

L’enjeu de l’institution et de la collecte de l’impôt est désormais du ressort de ces représentants conformément à l’article I, section 8 de la Constitution.

La population est aussi associée à la mise en place du pouvoir exécutif, conféré à un président élu. 

Et conformément à la section 1, de l’article II de la constitution « chaque Etat nommera, selon les règles déterminées par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de Sénateurs et de Représentants auquel cet Etat peut avoir droit dans le Congrès ».

Cette implication de la population a atteint aussi le pouvoir judiciaire. 

L’article III, section 2 de la constitution prévoit que tous les crimes, à l'exception des cas d'impeachment, feront l'objet d'un jugement par jury.

L’ouverture du système constitutionnel est renforcée par la participation au suffrage universel comme le stipule l’amendement XV (1870), section 1 comme suit : « Le droit de vote des citoyens des Etats-Unis ne sera ni refusé ni limité par les Etats-Unis ou par un Etat quelconque pour des raisons liées à la race, à la couleur ou à un état antérieur de servitude ». 

Ce droit sera élargi par l’amendement XIX (1920) lorsqu’il stipule que le droit de vote des citoyens des Etats-Unis ne sera pas refusé ou limité par les Etats-Unis ou par un Etat quelconque à raison du sexe. 

Par ailleurs l’Amendement XXIV (1964), Section I dispose que « le droit de vote des citoyens des Etats-Unis dans toute élection primaire ou autre pour la Présidence ou la vice-Présidence, pour la désignation des électeurs présidentiels ou vice-présidentiels ou pour les fonctions de Sénateur ou de Représentant au Congrès ne pourra être refusé ou limité par les Etats-Unis ou tout autre Etat au motif qu'une taxe électorale ou toute autre forme d'impôt n'a pas été payée ».
A cela s’ajoute l’Amendement XXVI (1971), Section 1 qui prévoit qu’Aucun citoyen des Etats-Unis, âgé de dix-huit ans ou plus, ne pourra être privé du droit de vote, ou en voir l'exercice limité, par les Etats-Unis ou par tout Etat pour des motifs liés à l'âge.

La possibilité d’émergence d’une société civile forte, d’une opinion publique veillant sur le fonctionnement des institutions ainsi que la neutralité positive de l’Etat sur le plan religieux sont posées par l’Amendement I de (1791) et qui stipule que « Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'Etat des pétitions pour obtenir réparation de torts subis ».