Dans les trois systèmes (Grande-Bretagne, USA, France), le pouvoir et la politique ne sont plus des domaines réservés à un seul homme. Des mécanismes sont mis en place pour que l’individu, la collectivité, la société civile, l’opinion publique soient impliqués d’une manière ou d’une autre dans le mode de gouvernement. Aussi des garantie sont-elles institutionnalisées pour assurer cette implication des différents acteurs dans la vie politique (que ce soient les individu ou les groupes).
Depuis la Magna Carta, la justice n’est plus l’apanage du roi.
Les seigneurs sont désormais jugés par leurs pairs.
Cette Grande Charte des libertés d'Angleterre" pose une certaine limite au monopole royal du secteur de la justice.
Le régime politique esquisse une tendance à l’ouverture avec le Bill of rights de 1689 lorsqu’il stipule que les élections au Parlement doivent être libres.
Ce parlement aura à s’intéresser et à examiner le régime fiscal qui fut un domaine réservé du roi.
Le consentement de l’impôt relève désormais du parlement.
Conformément à ce Bill, le roi sera dessaisi du pouvoir législatif.
Il est dès lors du ressort du Parlement et le Roi ne peut ni suspendre les législations ni leur application sans avoir l’accord du Parlement.
Par ailleurs, une percée majeure dans ce processus de déverrouillage de ce système constitutionnel absolutiste est stimulée par ce Bill of rights lorsqu’il stipule que la loi s’impose aussi bien au Roi qu’à ses sujets.
Ainsi la suprématie de la loi est instaurée et l’égalité devant la loi est initiée.
D’autant plus que la Chambre des Lords (noblesse et seigneurs) qui fut la principale Institution parlementaire va progressivement céder la place à la Chambre des Communes[1].
La souveraineté du parlement fraye son chemin et finira par s’imposer.
L’introduction du suffrage universel en 1832 et sera mis progressivement en place.
Les classes moyennes y seront incluses à cette date mais en sont exclues les classes laborieuses et les femmes.
En 1884 les ruraux en seront inclus et en 1918, il sera étendu aux femmes.
La date de 1832 marque la fin de la nomination du Premier ministre par la Chambre des Lords.
C’est désormais la Chambre des Communes (celle-ci est élue par le suffrage universel) qui le nomme.
Toujours dans le cadre de ce Bill, le droit de pétitions des sujets est reconnu et institué.
L’espace public se constitue en intégrant la liberté d’expression (liberté de parole) et liberté de débats dans le cadre de ce Bill.
La pluralité politique est aussi bien un moyen qu’un résultat de l’ouverture du système.
La mobilisation et la compétition que stimulent les partis politiques sont des voies par lesquelles les citoyens sont associés à la gestion des affaires publiques.
Les partis politiques qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition sont très actifs au niveau de l’animation de l’espace public : débats, propositions, questions orales, pétitions de lois, etc.
L’opinion publique est assez présente que ce soit dans les médias, dans les sondages d’opinion, dans la société civile.
La liberté de manifester et de s’exprimer sur les décisions et les actions politiques est garantie.
L’ouverture du système constitutionnel anglais
L’absolutisme en Angleterre recule très progressivement.Depuis la Magna Carta, la justice n’est plus l’apanage du roi.
Les seigneurs sont désormais jugés par leurs pairs.
Cette Grande Charte des libertés d'Angleterre" pose une certaine limite au monopole royal du secteur de la justice.
Le régime politique esquisse une tendance à l’ouverture avec le Bill of rights de 1689 lorsqu’il stipule que les élections au Parlement doivent être libres.
Ce parlement aura à s’intéresser et à examiner le régime fiscal qui fut un domaine réservé du roi.
Le consentement de l’impôt relève désormais du parlement.
Conformément à ce Bill, le roi sera dessaisi du pouvoir législatif.
Il est dès lors du ressort du Parlement et le Roi ne peut ni suspendre les législations ni leur application sans avoir l’accord du Parlement.
Par ailleurs, une percée majeure dans ce processus de déverrouillage de ce système constitutionnel absolutiste est stimulée par ce Bill of rights lorsqu’il stipule que la loi s’impose aussi bien au Roi qu’à ses sujets.
Ainsi la suprématie de la loi est instaurée et l’égalité devant la loi est initiée.
D’autant plus que la Chambre des Lords (noblesse et seigneurs) qui fut la principale Institution parlementaire va progressivement céder la place à la Chambre des Communes[1].
La souveraineté du parlement fraye son chemin et finira par s’imposer.
L’introduction du suffrage universel en 1832 et sera mis progressivement en place.
Les classes moyennes y seront incluses à cette date mais en sont exclues les classes laborieuses et les femmes.
En 1884 les ruraux en seront inclus et en 1918, il sera étendu aux femmes.
La date de 1832 marque la fin de la nomination du Premier ministre par la Chambre des Lords.
C’est désormais la Chambre des Communes (celle-ci est élue par le suffrage universel) qui le nomme.
Toujours dans le cadre de ce Bill, le droit de pétitions des sujets est reconnu et institué.
L’espace public se constitue en intégrant la liberté d’expression (liberté de parole) et liberté de débats dans le cadre de ce Bill.
La pluralité politique est aussi bien un moyen qu’un résultat de l’ouverture du système.
La mobilisation et la compétition que stimulent les partis politiques sont des voies par lesquelles les citoyens sont associés à la gestion des affaires publiques.
Les partis politiques qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition sont très actifs au niveau de l’animation de l’espace public : débats, propositions, questions orales, pétitions de lois, etc.
L’opinion publique est assez présente que ce soit dans les médias, dans les sondages d’opinion, dans la société civile.
La liberté de manifester et de s’exprimer sur les décisions et les actions politiques est garantie.