Les caractéristiques Volontaires et non-volontaires du Droits subjectifs
Les droits subjectifs sont les droits individuels reconnus à l’individu par le droit objectif.
De manière classique, les droits subjectifs peuvent être classés de différentes manières.
Entre autres par son caractère Volontaires ou non-volontaires.
Les droits subjectifs peuvent trouver leur source dans :
-un acte de la volonté d’individus : par exemple, cet acte volontaire peut être un contrat bilatéral (comme une vente d’un bien à un tiers qui fait naitre l’obligation de livrer ou de payer une somme donnée) ou un acte unilatéral (comme le fait de pêcher un poisson qui fait naitre un droit de propriété sur ce poisson) ;
-un acte indépendant de la volonté des individus : ici on peut prendre l’exemple d’un accident (cet acte fait alors naître un droit ou une obligation de réparation).
Pour aller plus loin :
- Introduction générale au droit : Le droit objectif, les droits subjectifs, l'action en justice (https://amzn.to/2MV2W2W)
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit.
Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.
Il traite les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice).
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