La Nullité et la Résolution en droit des contrats

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. 

Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité civile. 

LA NULLITÉ
Un contrat est nul s'il ne remplit pas les conditions requises pour sa validité.
On peut dire que la nullité est une sanction prononcée par un juge et qui a pour effet d'anéantir de façon rétroactive (pour le passé comme pour l'avenir) un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation.

L'acte juridique ne peut donc plus produire aucun effet; et les effets déjà produits dans le passé sont, en principe, considérés comme n'ayant jamais existé.

En rappel pour qu'un contrat soit valable, quatre conditions sont essentielles.
Il s'agit du consentement (libre et éclairé) des parties au contrat; de la capacité de contracter des parties, d'un objet certain qui forme la matière de l'engagement et d'une cause licite dans l'obligation.

Il faut dire que toutes ces conditions sont cumulatives.

Lorsqu'une seule fait défaut le contrat est nul; mais il faudra en demander l'annulation au juge.
Lorsque la règle violée est destinée à la sauvegarde de l'intérêt général ( ex: lorsque l'objet ou la cause est illicite), la nullité est absolue et toute personne qui y a intérêt ainsi que le ministère public peut demander l'annulation de l'acte; pas seulement les parties.

A contrario, lorsque la règle violée est destinée à la sauvegarde d'un intérêt privé, la nullité est relative. Seul la personne protégée peut demander l'annulation de l'acte.

NB: lorsque l'interêt privé procède d'une valeur fondamentale , comme la protection du corps humain, la nullité revêt un caractère absolu.

LA RÉSOLUTION

Il s'agit de l'anéantissement rétroactif du contrat pour inexécution par le débiteur de son obligation.
Lorsqu'il manque une des conditions de formation, le contrat est nul.
Il y'a résolution lorsque le contrat est valablement formé, mais qu'une des parties au contrat synallagmatique n'a pas exécuté son obligation. 

Le défaut ne provient pas de la formation, mais de l'exécution qui fait défaut. 

La résolution concerne les contrats instantanés (vente).
Si le contrat est successif( bail, contrat de travail...) on parle de résiliation.
Le contrat prend fin seulement pour l'avenir; aucune des parties n'étant en mesure de restituer ce qu'elle a aperçu au cours de la relation contractuelle.

La résolution peut être conventionnelle, judiciaire ou unilatérale.
La résolution est conventionnelle lorsqu'elle résulte de l'application d'une clause résolutoire convenue au moment de la conclusion du contrat.
Elle est judiciaire lorsqu'elle résulte d'une décision de justice.
Elle est unilatérale-là on parle plutôt de résiliation-pour les contrats à durée indéterminée et les contrats intuitu personae.

Pour aller plus loin:
Lexique des termes juridiques 2018-2019 - 26e éd. (lien: http://cigorsica.com/1lIj) 
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